• Mercredi 22 septembre 2021 – 09h30– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)
  • 54 amendements déposés entre le 15 et le 18 septembre 2021 seront étudiés, ils sont lisibles en copiant le lien suivant : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3981/CION-CEDU/AC30
  • Mercredi 29 septembre 2021 – séance publique – Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, possibilité d’une discussion reportée au lendemain jeudi 30 septembre en fonction des avancées des travaux législatifs.