Dans un peu plus d’un an, les enseignants renouvelleront leurs représentants professionnels avec des changements notables dans les appellations et les missions des prochains comités suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Nous y reviendrons car il y a un risque d’abstention supplémentaire (moins d’un enseignant sur deux avait voté en 2018) car la réduction des missions des représentants syndicaux au sein des futures commissions pourraient démotiver l’adhésion des enseignants aux organisations syndicales et donc de voter entre le 1er et le 8 décembre 2022.

Retour dans cet article sur 2018, le vote et les missions du CTMEN.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, nous avions voté pour élire les 15 représentants nationaux issus des 17 syndicats candidats au CTMEN.

17 organisations syndicales s’étaient présentées à ce scrutin. Onze d’entre elles (Sud Éducation, SNCL-SIES-SAGES, CFTC-E.P.R, Action & démocratie CFE-CGC, SENRES, SNPTES, les syndicats eil-convergence, ASAMEN, STC éducation, UDAS, SPEG) n’avaient pas de sièges au CTMEN précédent. Deux organisations syndicales se présentaient en 2018 sans rattachement à une fédération : il s’agissait du SENRES et du SNALC, SNE. Celui-ci s’était présenté en 2014 sous l’étiquette SNALC-CSEN-FGAF. La candidature présentée par la FAEN en 2014 donnait lieu à une candidature commune des SNCL-SIES-SAGES en 2018. Enfin, le SCENRAC avait changé de dénomination et devenait le SENRES en 2018.

1 023 211 électeurs relevant de l’Education nationale étaient appelés à désigner leurs représentants durant 8 jours au CTMEN. Il y eut 436 321 votants soit une participation de 42,64 %.

Mais à quoi sert le CTMEN ?

Il comprend le ministre (ou son représentant), le directeur général des ressources humaines et les 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans.

Ses grandes missions ?

Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs : 

  • à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
  • à l’insertion professionnelle
  • à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Le CTMEN bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Il est consulté sur la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnel.

Le comité technique doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu’au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande.
Les séances du comité ne sont pas publiques.

Les résultats du vote de 2018 plaçaient 6 syndicats au CTMEN, les voici dans le tableau ci-dessous avec les pourcentages de bulletins. Pour information, le collège des directeurs d’école est d’environ 45 500 voix et si l’on extrapole avec le pourcentage général de votants de 2018, cela a donné 20 000 votes en provenance de collègues directeurs.

Voici la liste nominative des 15 représentants (titulaires et suppléants) au CTMEN :

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

6 représentants titulaires

  • Frédérique Rolet
  • Bruno Leveder
  • Coralie Benech
  • Carole Pourvendier
  • Sigrid Gérardin
  • Sophia Catella 

6 représentants suppléants

  • Xavier Marand
  • Nathalie Andrieux-Hennequin
  • Igor Garncarzyk
  • Marie-Line Tardivel
  • Benoît Chaisy
  • Emilie  Moreau 

Au titre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education

4 représentants titulaires

  • Jean-Marc Bœuf
  • Stéphane Crochet
  • Christel Boury
  • Gwenola Templé  

4 représentants suppléants

  • Patrick Roumagnac
  • Christelle Bergeron
  • Elise Caperan 
  • Elisabeth Allain-Moreno

Au titre de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – force ouvrière (FNEC-FP FO)

2 représentants titulaires

  • Clément Poullet
  • Édith Bouratchik

2 représentants suppléants 

  • Marie-Josèphe Hugonnot
  • Norbert Trichard

Au titre du syndicat général de l’éducation nationale – confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

1 représentant titulaire 
Catherine Nave-Bekhti

1 représentant suppléant
Vincent Gomez

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Éduc’action

1 représentant titulaire 
Patrick Désiré

1 représentant suppléant 
Isabelle Vuillet

Au titre du syndicat national des lycées et collèges et du syndicat national des écoles (Snalc-Sne)

1 représentant titulaire
Jean-Rémi Girard

1 représentant suppléant
Pierre Favre

Source : education.gouv.fr