Propos liminaire de Thierry PAJOT concernant l’enquête des DDEN qui révèle une violence verbale et physique (interview du #S2DÉ dans le magazine Marianne et dans différents journaux à paraître).
Présentation de Mme la députée Cécile RILHAC (avec questions au fil de la discussion par les membres du #S2DÉ).
Le travail de parlementaire de Mme Rilhac est maintenant achevé, même si elle surveille ce qui se passe au ministère. Mais elle n’a pas la main sur ces décrets.
Elle a été associée en décembre à la relecture, notamment en ce qui concerne l’article 1.
Les décrets ne seront pas publiés avant le mois d’avril, au mieux (avril/mai semble plus vraisemblable).

Info numéro 1

Les seuils de décharge ne seront pas modifiés pour la rentrée de septembre 2022 par rapport à ce qui a été annoncé en décembre.
Pour rappel, seuils de décharge à la rentrée 2022 dans un tableau comparatif. Les cases vertes sont les décharges qui avaient été augmentées à la rentrée 2021, les cases orange sont celles qui vont augmenter en septembre 2022.

Ce tableau est donc acté, les postes en ETP (équivalent temps plein) sont budgétisés (1200 environ pour la rentrée 2022 et 600 pour la rentrée 2021).
Mme RILHAC conseille au #S2DÉ d’être vigilant par rapports aux DSDEN concernant l’annulation de certaines décharges de direction, notamment pour les écoles de 1 à 3 classes car les remplaçants, notamment en raison de la crise sanitaire, ont été envoyés pour les arrêts maladie cause COVID. Mais nous devrons rester attentifs car c’était déjà le cas bien avant bien trop souvent.

Le syndicat souhaite que ces jours de décharge soient connus à l’avance, répartis dans l’année et que le remplacement soit effectué par la même personne.

Les décrets d’application possibles

1. Référents directeurs nommés au plus tard en septembre 2022

2. Mme RILHAC a demandé qu’en plus des seuils de décharge décrits ci-dessus, certaines caractéristiques de l’école puissent octroyer des décharges supplémentaires, par exemple une demi-journée par semaine (présence d’un dispositif ULIS ou autre dispositif, nombre de PPS supérieur à 12…). La base est dans le tableau et ensuite on ne peut qu’ajouter ; il n’y aura pas de retour en arrière.
C’est le ministère de l’Education nationale qui écrit les décrets, ce n’est pas interministériel.

3. Grille d’avancement particulière : pas de nouvel élément là-dessus, il faudrait pour cela créer un nouveau corps.
Par contre, Mme Rilhac a travaillé avec la DGESCO pour l’amélioration de la NBI et pour un passage des échelons plus rapide si on est directeur.
2 options :

  1. On privilégie la NBI (et donc tous les directeurs), c’est ce que souhaiterait le #S2DÉ.
  2. On privilégie la BI (donc selon la taille de l’école).

Il faudra de toute façon négocier avec le gouvernement. Le #S2DÉ s’oppose à une augmentation de l’ISS qui est une prime et qui ne compte pas pour la retraite. Une prime peut par définition être ajoutée à tout moment ou enlevée à tout moment.

4. Vote électronique : cela devrait être dans les décrets, mais il faudra faire voter au troisième conseil d’école de cette année que le vote électronique sera choisi pour l’année scolaire 2022/2023. Mme la députée a indiqué au ministère l’urgence de concevoir une application dédiée à ces élections afin qu’elle soit opérationnelle en septembre 2022.

5. Délégation de compétences de l’autorité académique : tout va être réécrit de A à Z, aucune mission supplémentaire ne sera donnée aux directeurs d’école (rappel de Mme la députée au Ministère). Nous pourrons donc signer les conventions d’intervenant en sport, décider des passages et des maintiens, valider les sorties avec nuitées…

6. PPMS : notre responsabilité ne sera plus engagée et on ne sera plus seuls pour le faire.

Analyse

Le #S2DÉ souhaite que les directeurs ne soient plus infantilisés dans leur fonction, Mme Rilhac les comprend.

Les directeurs ont pris de l’assurance depuis la crise COVID et se font maintenant entendre. Mme Rilhac s’est appuyée là-dessus pour faire avancer sa PPL en juin 2020.

Les directeurs sont clairement à l’origine de ce texte de loi, le terrain a dicté les besoins.

Cette loi RILHAC donne des directions, elle fait avancer des principes. Ces décrets seront évolutifs par le biais de circulaires.

Le #S2DÉ pense que l’on risque d’être déçus par les décrets qui ne seront probablement pas à la hauteur de ce que nous avons demandé.

La première étape de cette loi est un travail sur la fonction et la responsabilité, la seconde étape sera un travail sur la rémunération. Tout ce qui est budgétaire est soumis au ministère du budget. C’est pour cela que le ministère préfère les primes.

Le #S2DÉ demandera donc de passer par la NBI.

En résumé, la porte est entrouverte, cette loi donne des directions mais la route sera encore longue et les améliorations seront faites progressivement. Le combat continue et le #SDÉ sera présent.

Florence COMTE, pour le bureau national du #S2DÉ