De nombreux collègues nous interrogent avec impatience, sur la sortie des décrets de la loi RILHAC ; pour rappel, la promulgation au Journal Officiel de la loi a eu lieu le 22 décembre 2021.
Alors si on interroge l’Assemblée Nationale et le MEN, voici les dates prévues :
Article 2,1 sur l’indemnité de direction spécifique : Mesure déjà appliquée par un texte réglementaire existant : décret n°83-644 du 8 juillet 1983.
Article 2,1 sur les conditions dans lesquelles les enseignants sont nommés dans un emploi de directeur d’école bénéficiant d’un avancement accéléré au sein de leur corps : Publication envisagée en juillet 2022.
Article 2,1 sur les conditions dans lesquelles le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur la LA : Mesure entrée en vigueur différée en au 1er octobre 2022, Publication prévue en juillet 2022.
Article 2,1 sur les conditions dans lesquelles dans le cas de vacance d’emplois de directeur d’école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la LA : Mesure entrée en vigueur le 1er octobre 2022, publication envisagée en juillet 2022
Article 2,1 sur les conditions dans lesquelles la décharge totale ou partielle d’enseignement du directeur d’école est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école : Publication prévue en avril 2022.
Article 2,1 sur les responsabilités des directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire et les modalités d’évaluation de la fonction : Publication envisagée en juillet 2022.
Article 4 portant sur les missions et les modalités de recrutement des référents direction d’écoles, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction : Publication envisagée en avril 2022.
Source : Site Légifrance sur la Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, Mise en forme de TP, Gonfaron, Var, mercredi 6 avril 2022.
