Les élections des parents d’élèves au conseil d’école se dérouleront le vendredi 7 ou le samedi 8 octobre 2022 et, pour la Réunion et Mayotte, le vendredi 23 septembre 2022 ou le samedi 24 septembre 2022.
Le vote électronique est autorisé (contrairement au second degré) !
Voici en effet ce que dit le BO sorti le 7 juillet dernier sur les modalités de vote :
“Dans le premier degré, l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école précise que « le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école ».
Toutefois, l’article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur ou directrice d’école prévoit que « l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école ».
Il est donc possible de recourir à cette modalité au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu’au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites.”
A suivre !
