Suite à vos attentes exprimées la semaine dernière, un courrier est parti vers les 71 députés membres de la commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale avec un objectif clair de faire du lobbying pour leur demander d’interroger le ministre de l’Éducation et de la Jeunesse, M. Pap Ndiyae, mardi 26 juillet 2022 sur les décrets d’application de la loi RILHAC.

Voici le courrier envoyé à chacun des membres de cette commission :

“Madame la députée, Monsieur le député,

Le mardi 26 juillet 2022 à 17h30, la commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation dont vous êtes membre, auditionnera pour la première fois M. Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Notre jeune syndicat le #S2DÉ défend depuis sa création la fonction de directrice ou de directeur d’école et, a soutenu avec d’autres syndicats ou associations de directeurs d’école, la loi créant cette fonction, loi initiée par Mme Cécile RILHAC.

Cette loi fut votée définitivement le 21 décembre 2021 par une très large majorité des députés et des sénateurs conscients que l’immobilisme des syndicats généralistes sur le rôle, les attributions et les indemnités des 45 000 directrices et directeurs d’école ne pouvait perdurer. La pandémie COVID avait d’ailleurs mis en avant tout le travail, toutes les responsabilités, toutes les décisions que les collègues en charge d’une école allant de la classe unique à des établissements recevant plus d’élèves que des collèges, devaient prendre sans aucune contrepartie financière ni réglementaire.

Si plusieurs textes officiels sont depuis sortis, nous attendons toujours le décret essentiel sur la délégation des pouvoirs des IEN aux directrices et directeurs et surtout le texte garantissant un avancement plus rapide aux collègues.

L’échéancier du dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale propose toutefois pour ces deux textes une prévision de parution en juillet 2022, le temps presse donc pour une application pleine et entière lors de la prochaine année scolaire.

En outre, dans la circulaire présentant les élections des délégués des parents d’élèves les 7 ou 8 octobre 2022, il est proposé, toujours suite à la loi RILHAC, que les écoles puissent faire voter les parents d’élèves à distance. Mais à ce jour, aucune application nationale RGPD n’a été proposée par les services de M. Ndiaye pour la mise en place de ce vote même si, depuis quelques années, des établissements français ont déjà expérimenté avec succès ce mode de vote.

Nous souhaiterions donc que votre commission interroge M. Pap Ndiaye sur les dates et le contenu des textes réglementaires encore attendus suite à l’adoption de la loi RILHAC et sur la mise en place d’une application permettant aux 45 000 écoles (dont 80% n’auront d’ailleurs qu’une seule liste de parents candidats à présenter début octobre au suffrage des familles) d’instituer le vote électronique qui serait un gain de temps pour les directeurs et également un gain d’argent pour les collectivités locales ou les coopératives scolaires qui financent le matériel électoral.

Veuillez […]”

Thierry PAJOT, Secrétaire Général du #S2DÉ.

Un premier député a déjà répondu :