Au fil des ans, nos bulletins de paye se sont complexifiés avec l’ajout de nouvelles lignes (ISAE, prime informatique, indemnité compensatrice CSG, participation PSC, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,…).
Le but de cet article est de mieux comprendre ce document et éventuellement y repérer un oubli ou une erreur.
Notre salaire se compose d’une part indiciaire (prise en compte pour la retraite) et d’une part indemnitaire ( ne comptant quasiment pas pour la retraite).
La différence entre le brut et le net est bien évidemment dûe aux différents prélèvements et retenues.
La partie indiciaire
(indice PE + BI : entre 3 et 40 points selon la taille de l’école + NBI : 8 points pour tous) qui s’obtient en multipliant l’indice par la valeur du point (4,85 au 01/07/22) est soumise à :
- retenue PC (pension civile) de 11,1% depuis 2020
- prélèvements sociaux, à savoir CSG déductible, CSG non-déductible et CRDS (respectivement 6,8%, 2,4% et 0,5% = 9,7% de 98,25%, soit 9,53% du traitement brut – transfert primes/points)
soit un total d’environ 20,63 %.
La partie indemnitaire
(voir liste ci-dessous) est soumise à :
- prélèvements sociaux comme la partie indiciaire
- cotisation RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) de 5% des indemnités, primes et heures supplémentaires plafonnée à 20% du brut et calculée sur le cumul annuel
soit un total d’environ 14,53 %.
Après toutes ces opérations, on obtient le salaire net auquel il faudra retirer le prélèvement à la source (taux personnalisé) et l’éventuelle cotisation mutuelle MGEN.
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Liste non-exhaustive des indemnités, primes et heures supplémentaires :
| *Indemnité de résidence : 0, 1 ou 3% (selon la commune d’exercice) du traitement brut + NBI, censée compenser la cherté de la vie dans certaines zones territoriales mais pas réévaluée depuis 2001. Voir https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-residence *ISAE : 100€ brut mensuel *Indemnité compensatrice CSG : pour pallier l’augmentation de 1,7% de la CSG en 2018 *Indemnité sujétions spéciales directeur-trice : entre 205,75 et 358,12€ brut mensuel *Participation Protection sociale complémentaire PSC : 15€ brut mensuel en 2022 *Prime équipement informatique : 176€ brut annuel en 2022 et éventuellement *Indemnité sujétion REP : 144,50€ brut mensuel *Indemnité sujétion REP+ : 426,17€ brut mensuel + part modulable *Indemnité sujétion spéciale remplacement : par journée de déplacement,variable selon distance *Supplément Familial traitement : 2,29€ brut mensuel (1er enfant), variable à partir du 2ème *Indemnité péri-éducatives, Prime d’attractivité, Heures supplémentaires,etc… |
On constate donc un nombre important d’indemnités et de primes.
Les gouvernements successifs ont privilégié ce système indemnitaire qui n’a quasiment pas d’incidence sur la retraite et peut être modifié facilement.
C’est pourquoi le #S2DÉ, préférant abonder la part indiciaire, revendique toujours une grille indiciaire spécifique avec un avancement amélioré pour tous les directeurs et directrices.
Denis OUARNE, membre du Bureau National du #S2DÉ, 15 septembre 2022
