Au JO de ce 14 décembre 2022, une modification est survenue pour les collègues qui utilisent le vélo ou le covoiturage (passager ou conducteur) pour se rendre à l’école et demandent ainsi le forfait mobilités durables.
Le forfait devient modulable selon le nombre de jours (30 minimum) de mobilité durable, voici l’extrait du nouvel arrêté paru ce jour :
“Le montant annuel du “forfait mobilités durables” prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
« – 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours ;
« – 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
« – 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours. ».
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022.”
Les académies ont ou vont communiquer sur ce forfait et indiquer aux collègues comment en bénéficier (parfois via un questionnaire sur Colibris ou par une simple déclaration sur l’honneur sur papier libre). L’administration pourra toutefois demander des justificatifs, une plateforme bien connue de déplacements du quotidien a anticipé et propose mensuellement un récépissé des covoiturages :
Thierry PAJOT, SG, Gonfaron, 14 décembre 2022.
Source : JO du 14 décembre 2022.
