Les députés questionnent (parfois) le ministre de l’Éducation Nationale sur l’école et la direction d’école

Des députés questionnent parfois par écrit le ministre de l’Éducation Nationale sur la politique qu’il mène envers le Premier Degré et la direction d’école en particulier.

Ces questions précises viennent de leurs rencontres avec des collègues sur le terrain ou l’interpellation en direct de syndicats comme le nôtre à travers un lobbying assumé.

Voici ici les dernières questions, posées depuis la fin août 2022 par quelques députés, pour le 1er degré ; quand une question a déjà obtenu une réponse écrite du MEN, elle vous est proposée juste après la question (comme celle sur l’auteur des PPMS depuis décembre 2021). Un ministère met en général de 1 à 3 mois pour répondre aux questions.

Simplification des demandes de crédits pour les directeurs d’école, 27 décembre 2022 : Mme Béatrice Descamps, députée centriste du Nord, interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la simplification de la ventilation des crédits pédagogiques votés en loi de finances vers le premier degré. La mise en œuvre de certaines politiques publiques nationales (territoires éducatifs ruraux, territoires numériques éducatifs, etc.) est en effet entravée par la complexité des montages demandés aux établissements du premier degré qui souhaitent en bénéficier alors que, via les crédits pédagogiques votés chaque année, ce financement est plus simple pour le second degré. Avec l’élargissement de l’expérimentation des contrats locaux d’accompagnement, des écoles primaires peuvent être concernées, de même qu’elles pourront également prétendre aux crédits du fonds pour l’innovation pédagogique. Ouvrir le versement de crédits pédagogiques aux établissements du premier degré permettra donc de simplifier le circuit administratif et financier. Le quotidien des directeurs d’école qui voudront participer à ces politiques publiques en sera facilité et cette simplification n’entraîne aucune dépense pour l’État. Elle aimerait savoir si le Gouvernement envisage de simplifier la ventilation de ces crédits pédagogiques pour qu’ils puissent bénéficier à toutes les écoles du premier degré.

AESH et PIAL, 29 novembre 2022 : Mme Géraldine Grangier, députée RN du Doubs, alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH) et les dysfonctionnements des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Le problème du manque d’AESH et de l’échec de la politique actuelle d’inclusion scolaire est avéré et ses causes principales sont connues : précarité du statut des AESH, faible attractivité de la rémunération, logique de mutualisation qui oblige les accompagnants à parcourir de longues distances et à s’adapter à des handicaps différents les uns des autres. Cependant, les dysfonctionnements au sein des PIAL, créés par la loi « pour une école de la confiance » de 2019, aggravent encore la situation. Les AESH référents et les coordonnateurs de PIAL ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ce qui entraîne de nombreuses démissions et des changements d’équipes incessants. Les affectations d’AESH se font beaucoup trop tard, parfois même après la rentrée scolaire, ce qui empêche la mise en place d’un accompagnement de qualité adapté aux besoins personnels de chaque élève. La mise en place des PIAL est pour l’instant un échec criant. Les associations et syndicats ne sont pas intégrés au dispositif, ni même à la remontée des informations envers le Comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) et les directeurs d’écoles et chefs d’établissement manquent d’informations concernant les équipes mobiles d’appui censées venir les aider pour pallier les difficultés locales. L’inclusion scolaire est défaillante et les premières victimes sont malheureusement ces élèves en situation de handicap. Cette situation est une entorse très grave à l’idéal républicain d’une école qui donne à chacune et à chacun les moyens d’apprendre, de réussir et de s’émanciper. Il est donc grand temps d’agir pour que l’inclusion scolaire devienne une réalité pour l’ensemble des enfants de France. Elle lui demande s’il va agir au plus vite afin que ces situations parfois dramatiques se résolvent enfin et que ces enfants puissent tout simplement aller à l’école et ne pas rester cloîtrés chez eux.

Coût de l’école rurale, 22 novembre 2022 : M. David Habib, député Non inscrit des Pyrénées-Atlantiques, attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le coût de fonctionnement des écoles pour les communes rurales. Aujourd’hui, les communes sont dans une situation financière compliquée. En effet, l’augmentation des fluides, des denrées alimentaires et de la masse salariale notamment poussent, à présent, les élus à opérer des choix budgétaires, par exemple, privilégier le fonctionnement de l’école au détriment de l’entretien de la voirie, des bâtiments communaux ou bien de la mise en place de la défense incendie. Dans le fonctionnement de l’école, la commune doit prendre en charge le coût de l’ATSEM, mise à disposition de l’éducation nationale. En effet, l’article R. 412-127 du code des communes indique que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice ». Aussi il lui demande si l’État, à travers la DGF versée aux communes, ne pourrait pas prendre en charge le salaire des ATSEM.

AESH et PIAL, 15 novembre 2022 : Mme Charlotte Leduc, députée LFI-NUPES de la Moselle, alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnantes d’élève en situation de handicap (AESH) et les dysfonctionnements des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Le problème du manque d’AESH et de l’échec de la politique actuelle d’inclusion scolaire est documenté et ses causes principales sont connues : précarité du statut des AESH, faible attractivité de la rémunération, logique de mutualisation qui oblige les accompagnantes à parcourir de longues distances et à s’adapter à des handicaps et personnes différents les uns des autres… Cependant, les dysfonctionnements au sein des PIAL, créés par la loi « pour une école de la confiance » de 2019, aggravent encore la situation. Les AESH référentes et les coordonnateurs de PIAL ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ce qui entraîne de nombreuses démissions et un turn over incessant. Les affectations d’AESH se font beaucoup trop tard, parfois même après la rentrée scolaire, ce qui empêche la mise en place d’un accompagnement de qualité adapté aux besoins personnels de chaque élève. Bref, la mise en place des PIAL est pour l’instant un échec criant. Cela n’a rien d’étonnant tant les manquements organisationnels sont importants. Les associations et syndicats ne sont pas intégrés au dispositif, ni même à la remontée des informations envers le Comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) et les directeurs d’écoles et chefs d’établissement manquent d’informations concernant les équipes mobiles d’appui censées venir les aider pour pallier aux difficultés locales. L’inclusion scolaire balbutie et les premières victimes de ces manquements sont les élèves en situation de handicap. Cette situation est une insulte à l’idéal républicain d’une école égalitaire qui donne à chacune et chacun les moyens de s’épanouir, de réussir et de s’émanciper. Il est donc grand temps d’agir pour que l’inclusion scolaire devienne une réalité pour l’ensemble des enfants de ce pays. Elle lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.

PPMS qui le fait, 18 octobre 2022 : Mme Cécile Rilhac, députée Renaissance du Val d’Oise, attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’application des dispositions prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. L’objectif de ce texte de loi est d’améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d’école en reconnaissant, juridiquement, l’existence de cette fonction et en leur donnant plus de temps et plus de moyens pour se consacrer à leur mission première, à savoir le pilotage de leur école. L’une des dispositions prévues concerne le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). En effet, la loi dispose que celui-ci est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Force est de constater que cette disposition n’est pas appliquée de manière uniforme sur l’ensemble du territoire et cela crée des ruptures d’égalité entre les écoles. Un certain nombre de directrices et directeurs d’école s’interrogent ainsi sur leur responsabilité dans la rédaction du PPMS, une tâche dont ils souhaiteraient être définitivement déchargés afin de se consacrer à leurs missions de direction. Les dispositions relatives au PPMS ne prévoyant pas de décret d’application, elles peuvent être considérées comme étant d’ores et déjà légalement applicables. Aussi, elle lui demande si des instructions officielles sont prévues par le ministère de l’éducation nationale pour que les dispositions relatives au PPMS s’appliquent de la même manière dans l’ensemble des académies.

Texte de la réponse du ministère sur le PPMS ⤵️

La représentation nationale a souhaité, en adoptant la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, décharger ces personnels de leur mission d’établissement et de validation du plan particulier de mise en sureté (PPMS) en la confiant conjointement à l’autorité académique et au bloc communal. Les directeurs d’école restent responsables de la mise en œuvre du PPMS, en particulier de l’organisation des exercices, et sont consultés sur les documents préparés par l’autorité académique et par la commune. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse travaille à la réécriture de la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs et de l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise, applicables dans les écoles et les établissements scolaires dans une logique de simplification. Les PPMS déjà élaborés et validés antérieurement à la promulgation de la loi du 21 décembre 2021 restent en vigueur et ne nécessitent pas d’être intégralement renouvelés chaque année, permettant de lisser la charge de travail pour les autorités académiques sur plusieurs années.

Éducation à la sexualité à l’école, 4 octobre 2022 : Mme Marietta Karamanli, députée Socialiste – NUPES de la Sarthe, appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur la place et le rôle de l’enseignement de la sexualité à l’école. Membre du groupe de travail réuni en 2018 par la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes avant le dépôt d’un projet de loi au parlement incluant les dispositions pour lutter contre le harcèlement de rue, elle avait à l’époque demander que les pouvoirs publics s’interrogent sur la réalité de l’éducation sexuelle à l’école (faute d’effectivité des cours prévus) et sur l’occasion qu’elle constituait d’aborder la prévention, le consentement, le respect dans les relations entre femmes et hommes. En 2022 a été rendu public un rapport officiel établi en 2021 rapportant que moins de 15 % des élèves bénéficient de trois séances d’éducation à la sexualité pendant l’année scolaire en école et au lycée (moins de 20 % en collège) ; pourtant l’article L 312-16 dudit code de l’éducation dispose qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Elle s’étonne de cette situation et demande quelles mesures seront prises, en lien avec le ministère de l’éducation, pour que l’éducation à la sexualité contribue à l’amélioration des décisions, attitudes des jeunes et donc à terme des adultes.

Texte de la réponse du ministère sur les séances d’éducation à la sexualité dans nos écoles ⤵️

L’éducation à la sexualité est une démarche globale, positive et bienveillante qui vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l’égalité et du respect mutuel entre les femmes et les hommes, à lutter contre les violence sexistes et sexuelles, les LGBTphobies. La bonne mise en place de l’éducation à la sexualité est essentielle au bien-être des élèves.  Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et le Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, avec le concours de la du Ministère de la Santé et de la Prévention et du Secrétariat chargé de l’enfance, ont bien pris la mesure des enjeux de l’éducation à la sexualité. Concernant les priorités du ministère de l’Egalité en matière d’éducation à la sexualité, il est bien entendu question de renforcer la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, en amont de l’entrée des jeunes dans l’enseignement supérieur. Le gouvernement a pris acte du rapport remis au Ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en 2021 par l’Inspection générale de l’Education fait le constat d’une mise en œuvre peu efficace, disparate et peu effective en dépit de la loi de 2001 et de l’obligation des trois séances annuelles.  Il agit avec la mise en place d’un travail interministériel, actuellement en cours, en vue de développer un certain nombre d’actions destinées à renforcer cette politique publique. Ces actions permettront la pleine réalisation de cette éducation, et devrait être mises en place dans le courant du mois d’octobre. A court terme, il s’agit de s’appuyer sur l’existant et de rappeler la nécessité de respecter la loi de 2001. Cela suppose donc de procéder à ce rappel à la loi et d’accompagner directeurs d’écoles, chefs d’établissements et professeurs afin que chacun puisse s’emparer de cette éducation à la sexualité au sein de sa structure. Cela passera par la formation, par la mise à disposition d’outils pédagogiques et notamment de vadémécums à l’attention des enseignants. Nul doute que recteurs et rectrices sauront réinscrire cette éducation à la sexualité dans leurs politiques académiques en lien avec les comités de l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). La Dgesco est déjà mobilisée pour concrétiser cette stratégie à court terme. A moyen terme : il nous faut pouvoir évaluer les effets de cette première étape pour déterminer les failles dès lors que tous les acteurs se saisissent de la question. Et c’est dans ce cadre que les préconisations du rapport nous serons précieuses.

Loi RIHAC, attente des décrets : 13 septembre 2022 : M. Frédéric Maillot, député de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES de la Réunion, interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. En effet, si plusieurs décrets ont déjà paru, certaines dispositions législatives ne sont pas encore entrées en vigueur, faute de modalités d’application fixées par décret en Conseil d’État. Ainsi en est-il de « l’avancement accéléré au sein de leur corps » auquel les directeurs et directrices d’école ont dorénavant droit au titre de l’article L. 411-2-II du code de l’éducation modifié, corollaire de la formalisation de cette fonction et des responsabilités afférentes. Plus encore, l’article L. 411-2-VIII du code de l’éducation modifié prévoit qu’« un décret en Conseil d’État définit les responsabilités des directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire ainsi que les modalités d’évaluation de la fonction ». L’ensemble de la profession attend toujours la parution de ce décret pourtant essentiel à la mise en œuvre d’une pratique professionnelle unifiée, à l’appropriation d’un cadre d’action objectivable et commun aux directeurs et directrices d’école, qui demandent légitimement à connaître le champ de leurs responsabilités. Enfin, dans son article 5, la loi prévoit que « l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école ». Dans une note de service du 29 juin 2022, le directeur général de l’enseignement scolaire précise qu’il est « donc possible de recourir à cette modalité au niveau local [le vote électronique] si les formalités, tant en matière de sécurité qu’au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites ». Le ministre de l’éducation nationale entend-il proposer aux directeurs et directrices d’école de nouveaux outils et applicatifs numériques garantissant le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles afin de rendre possible le vote électronique ? En cette période de rentrée scolaire et quelques semaines avant les élections de parents d’élèves, qui sont deux moments forts dans la vie de la communauté éducative, à l’heure où l’application pleine et entière de cette loi pouvait être espérée, il lui demande de bien vouloir préciser l’échéancier d’adoption des décrets susmentionnés et les éventuels obstacles à leur adoption, ainsi que les voies de résolution envisagées, le cas échéant.

Les symboles de la République dans nos classes, 6 septembre 2022 : M. Roger Chudeau, député RN du Loir-et-Cher, interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre et le contrôle par ses services de l’article L 111-1-2 du code de l’éducation. Cet article dispose que : «L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré publics et privés sous contrat. » Ces dispositions devaient entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Il ne semble pas qu’elles aient effectivement été respectées dans chacune des plus de 500 000 classes que comportent les établissements publics et privés sous contrat. Existe-t-il un contrôle effectif de l’application de la loi en l’espèce par les services académiques ? Si oui, quelle évaluation le Gouvernement peut-il présenter à la représentation nationale ? Sinon qu’envisage-t-il d’entreprendre pour que les dispositions de l’article L 111-1-2 entrent effectivement en vigueur ?

Texte de la réponse du ministère sur la présence des symboles de la République (drapeau, devise, Marseillaise) dans nos classes ⤵️

Pour garantir l’effectivité de la mise en œuvre de l’article L. 111-1-2 du code de l’éducation disposant que « l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré publics et privés sous contrat », le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a mis à disposition une affiche représentant les drapeaux français et européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national afin que chaque classe des écoles et des établissements puisse en disposer et l’afficher. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement ont pu commander autant d’affiches que leur école ou leur établissement compte de classes, afin que chaque collégien ou lycéen puisse voir dans une journée, en fonction de son emploi du temps, au moins une fois l’affiche. Cette affiche est également téléchargeable sur Éduscol, le site du ministère, dans la rubrique « La République, histoire et principes ». L’apprentissage de l’hymne national – et de son histoire – est, par ailleurs, une obligation inscrite dans plusieurs articles du code de l’éducation et incluse dans plusieurs programmes d’enseignement (histoire, enseignement moral et civique, chant choral au collège). Ainsi les programmes d’enseignement moral et civique indiquent que les symboles de la République française sont étudiés au cycle 2 afin que les élèves sachent les reconnaître et au cycle 3 afin qu’ils en comprennent le sens. Au cycle 4, cette étude s’élargit aux principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne. Dès le CE2, on peut commencer à chanter quelques couplets de La Marseillaise mais c’est en classe de CM1, en cohérence avec l’étude de la Révolution française, qu’une approche plus approfondie de l’hymne trouve toute sa signification. Le site Éduscol propose, dans cette optique, une fiche pédagogique consacrée à l’analyse et à l’apprentissage de La Marseillaise en éducation musicale.

Présence obligatoire des ATSEM dans nos classes, 23 août 2022 : M. Daniel Labaronne, député Renaissance de l’Indre-et-Loire, interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le temps de présence requis des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès des élèves et enseignants en classe. Comme M. le ministre le sait, les ATSEM jouent un rôle primordial dans l’encadrement des élèves en classe de maternelle, en assistant les enseignants et en aidant les enfants dans l’acquisition de nombreuses compétences. Néanmoins, les contours de leur fonction demeurent flous. L’article R. 412-127 du code des communes indique ainsi que chaque classe de maternelle doit bénéficier des services d’un ATSEM, sans toutefois préciser le temps de présence nécessaire en classe, auprès des enseignants, alors que les ATSEM peuvent se voir confier d’autres missions au sein de l’école. À la suite d’une question écrite déposée par le sénateur M. Maurice Antiste en 2015 sur le temps de travail des ATSEM, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique a répondu le 24 septembre 2015 que les ATSEM, en tant que fonctionnaires territoriaux de catégorie C, sont régis par ce statut et doivent donc travailler à temps complet 1 607 heures par an. Mais rien n’indique non plus leur temps de présence en classe. Or cela pose des difficultés en pratique dans les territoires. Ainsi, il aimerait connaître le temps de présence obligatoire des ATSEM en classe, en tant qu’appui des enseignants.

Texte de la réponse du ministère sur le temps de présence des ATSEM dans les classes ⤵️

Le métier et le cadre d’emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM. Acteurs de la communauté éducative, ils sont concernés par une double mission d’animation et d’éducation comme le précise ce décret. En effet, d’une part les ATSEM peuvent être chargés de la surveillance des jeunes enfants dans les cantines scolaires et d’animation dans le cadre du temps périscolaire ou de loisirs et d’autre part, ils sont chargés d’assister le personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants, de préparer et de mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants, de participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants. Les ATSEM sont statutairement des fonctionnaires des collectivités territoriales placés sous l’autorité hiérarchique du maire pour la gestion de leur emploi mais aussi placés sous l’autorité du directeur de l’école durant les heures scolaires. Pour autant, même si conformément aux dispositions de l’article R. 412-127 du code des communes « […] pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice », il n’est pas prévu pour les ATSEM de temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Dans les faits, en fonction des besoins et des spécificités organisationnelles de chaque école, la décision est laissée aux directions d’école, en concertation avec les ATSEM, les enseignants et les collectivités territoriales, de définir le temps de présence nécessaire des ATSEM au sein d’une classe d’école maternelle.

Afin de trouver les autres questions, vous pouvez aller sur le site de l’Assemblée Nationale ??https://www.assemblee-nationale.fr et taper dans le moteur de recherche de ce site “direction d’école”.

Thierry PAJOT, Gonfaron, 28 décembre 2022