Suite à l’annonce du 13 juin dernier par le ministre de la Fonction publique, Stanislas GUERINI, de sa reconduction pour cette année, et aux 2 décrets sortis ce dimanche 13 août 2023, chaque enseignant peut bénéficier d’une indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) si l’évolution de son traitement brut indiciaire est inférieure, sur 4 ans (2018 à 2022 pour la GIPA 2023), à celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Si vous y avez droit, l’indemnité sera versée de manière automatique avec votre traitement vers la fin de cette année. L’administration fera le calcul pour vous.

GIPA ? Quel but ?

La GIPA a pour but de compenser votre perte de pouvoir d’achat si votre rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années. Elle a été mise en place en 2008 par une circulaire.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=2953

GIPA ? Pour qui ?

La Garantie est destinée aux :

  • Fonctionnaires des 3 fonctions publiques
  • Contractuels en CDI
  • Contractuels en CDD si employé de manière continue par le même employeur public au cours de la période de référence des 4 ans.

La GIPA concerne tous les agents de toutes catégories (A, B et C).

Quelques éléments à ajouter : s’il n’y a pas eu de sanction disciplinaire, la GIPA est quand même versée en cas de suspension de fonction. Un agent ayant effectué une mobilité durant la période de référence bénéficie aussi de la GIPA. C’est le dernier employeur qui collectera l’ensemble des informations concernant l’agent. Il appartient à l’employeur au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de verser la garantie à l’agent sur la base, le cas échéant, des informations transmises par le précédent employeur. Un agent en congé de longue durée ou en mi-temps bénéficie aussi de la GIPA.

GIPA ? Comment la calculer ?

L’indemnité de garantie du pouvoir d’achat (G) est calculée sur la base des Traitements Bruts indices Annuels (TBI), selon la formule suivante :

G = TBI de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBI de l’année de fin de la période de référence.

Les traitements bruts indiciaires annuels (TBI) pris en compte sont calculés de la manière suivante :

TBI = Indice Majoré détenu au 31 décembre de l’année de début et de l’année de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d’indice pour chacune de ces 2 années.

Un agent à temps partiel ou à temps non complet ou incomplet au cours des 4 ans peut bénéficier de la GIPA au prorata du temps travaillé :

G = TBI de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBI de l’année de fin de la période de référence x quotité de temps de travail au 31 décembre de l’année de fin de la période de référence.

À savoir, si vous bénéficiez du maintien d’un traitement indiciaire antérieur (suite à une titularisation par exemple) et êtes rémunéré en conséquence sur la base d’un indice différent de l’indice que vous détenez, la GIPA est calculée sur la base de l’indice qui est utilisé pour calculer votre rémunération.

Pour la mise en œuvre de l’indemnité en 2023 :

  • La période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022
  • La valeur annuelle du point d’indice pour 2018 a été fixée à 56,2323
  • La valeur annuelle du point d’indice pour 2022 a été fixée à 57,2164
  • L’inflation prise en compte est de 8,19 % (décret ci-dessous).
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047964947

Exemple : Pour un agent à temps complet qui n’aurait pas changé d’indice durant les 4 années (hypothèse rare) ayant l’indice majoré 618 (HC 3ème échelon) au 31 décembre 2018 et le même au 31 décembre 2022, le calcul donnerait :

  • TBI 2018 = 618 x 56,2323 = 34 751,56 €
  • TBI 2022 = 618 x 57,2164 = 35 359,74 €
  • GIPA 2023 = 34 751,56 x (1 + 8,19 %) – 35 359,74 = la GIPA serait de 2 237,97 euros.

Pour votre propre calcul, il suffit donc de connaître votre indice majoré de décembre 2018 et celui de décembre 2022 (sur vos feuilles de paie à retrouver sur ensap).

Souvent vous aurez évolué dans les échelons entre 2018 et 2022 et la GIPA ne sera donc pas pour vous… mais selon les premiers calculs, le nombre de bénéficiaires sera quand même en forte augmentation suite à la hausse des prix de 2022… Ce qui n’est pas un bon signe car plus le nombre de bénéficiaires augmente, plus notre perte de pouvoir d’achat s’est malheureusement accru…

Vous aurez alors cette réponse…

GIPA ? Versement ?

La GIPA est automatiquement versée si vous remplissez les conditions pour en bénéficier sans aucune démarche à effectuer. Elle est versée une fois par an en fin d’année quand les éléments à prendre en compte pour son calcul sont connus. La GIPA est soumise aux prélèvements obligatoires.

GIPA ? Qui ne peut pas en bénéficier ?

Les agents qui ne sont pas concerné par la GIPA sont :

  • les agents en poste à l’étranger au 31 décembre 2022 (année qui clôt la dernière période de référence),
  • les agents ayant subi une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire,
  • les fonctionnaires en congé de formation professionnelle,
  • les agents contractuels devenus titulaires au cours de la période de référence.

GIPA ? Le simulateur de calcul du ministère est là !

Voici le lien pour faire le calcul avec le simulateur du site de l’Administration Française (bonne chance !). Il n’était pas à jour ce dimanche matin 13 août mais le sera dans les heures à venir selon le ministère.

Simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA

Thierry PAJOT, SG, 13 août 2023, Gonfaron