Comme elle a été reconduite en 2022, chaque enseignant (comme tout agent dépendant d’une des 3 fonctions publiques) peut bénéficier d’une indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) si l’évolution de son traitement brut indiciaire est inférieure, sur 4 ans (2017 à 2021 pour la GIPA 2022), à celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Si vous y avez droit, l’indemnité sera versée de manière automatique avec votre traitement.
GIPA ? Quel but ?
La GIPA a pour but de compenser votre perte de pouvoir d’achat si votre rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années. Elle a été mise en place en 2008 par une circulaire.
GIPA ? Pour qui ?
La Garantie est destinée aux :
- Fonctionnaires des 3 fonctions publiques
- Contractuels en CDI
- Contractuels en CDD si employé de manière continue par le même employeur public au cours de la période de référence des 4 ans.
La GIPA concerne tous les agents de toutes catégories (A, B et C) mais vous n’avez pas droit à la GIPA si vous êtes titulaire d’un grade dont l’indice du dernier échelon correspond à un traitement brut annuel supérieur à 56 570,79 €.
Quelques éléments à ajouter : s’il n’y a pas eu de sanction disciplinaire, la GIPA est quand même versée en cas de suspension de fonction. Un agent ayant effectué une mobilité durant la période de référence bénéficie aussi de la GIPA. C’est le dernier employeur qui collectera l’ensemble des informations concernant l’agent. Il appartient à l’employeur au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de verser la garantie à l’agent sur la base, le cas échéant, des informations transmises par le précédent employeur. Un agent en congé de longue durée ou en mi-temps bénéficie aussi de la GIPA.
GIPA ? Comment la calculer ?
L’indemnité de garantie du pouvoir d’achat (G) est calculée sur la base des Traitements Bruts indices Annuels (TBA), selon la formule suivante :
G = TBA de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBA de l’année de fin de la période de référence.
Les traitements bruts indiciaires annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante :
TBA = IM détenu au 31 décembre de l’année de début et de l’année de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d’indice pour chacune de ces 2 années.
Un agent à temps partiel ou à temps non complet ou incomplet au cours des 4 ans peut bénéficier de la GIPA au prorata du temps travaillé :
G = TBA de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TBA de l’année de fin de la période de référence x quotité de temps de travail au 31 décembre de l’année de fin de la période de référence.
À savoir, si vous bénéficiez du maintien d’un traitement indiciaire antérieur (suite à une titularisation par exemple) et êtes rémunéré en conséquence sur la base d’un indice différent de l’indice que vous détenez, la GIPA est calculée sur la base de l’indice qui est utilisé pour calculer votre rémunération.
Pour la mise en œuvre de l’indemnité en 2022 :
- La période de référence est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021
- La valeur annuelle du point d’indice pour 2017 était de 56,2044
- La valeur annuelle du point d’indice pour 2021 était de 56,2323
- L’inflation prise en compte est de 4,36 %
Exemple : Pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2021 selon le décret ci-dessus du 1er août 2022) :
- TBA 2017 = 514 x 56,2044 = 28 889,06 €
- TBA 2021 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
- GIPA 2021 = 28 889,06 x (1 + 4,36 %) – 28 903,40 = 1 245,22 €
GIPA ? Versement ?
La GIPA est automatiquement versée si vous remplissez les conditions pour en bénéficier sans aucune démarche à effectuer. Elle est versée une fois par an en fin d’année quand les éléments à prendre en compte pour son calcul sont connus. La GIPA est soumise aux prélèvements obligatoires. La GIPA 2022 est donc versée en ce moment (entre la fin 2022 et le début de cette année 2023)… normalement…
GIPA ? Qui ne peut pas en bénéficier ?
Les agents qui ne sont pas concerné par la GIPA sont :
- les agents en poste à l’étranger au 31 décembre 2021 (année qui clôt la dernière période de référence),
- les agents ayant subi une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire,
- les fonctionnaires en congé de formation professionnelle,
- les agents contractuels devenus titulaires au cours de la période de référence.
GIPA ? Le simulateur de calcul du ministère est là !
Voici le lien à copier puis à coller pour faire votre propre calcul avec le simulateur du site de l’Administration Française (bonne chance !)
Nous ne savons pas encore si la GIPA sera reconduite pour 2023…
Thierry PAJOT, SG, 25 février 2023, Gonfaron
