Suite aux élections professionnelles de décembre 2022 et la participation commune du #S2DÉ avec le SNE sous l’égide de la CSEN (Confédération Syndicale de l’Education Nationale), le Ministère de l’Éducation et de la Jeunesse va octroyer environ 2 300 ETP (Equivalent Temps Plein) aux Organisations Syndicales qui se sont présentées au Comité social d’administration ministériel de l’Éducation nationale (CSA MEN).
Notre partenariat a permis d’arriver en 8ème position sur les 19 Organisations Syndicales présentes à cette élection majeure pour déterminer le nombre d’ETP par syndicat pour les 4 années scolaires à venir (2023-2024 à 2027-2028).
Voici les résultats de décembre 2022 :
La répartition des ETP se fait selon le calcul suivant :
- La moitié des décharges (environ 1 200 ETP) est réservée aux organisations syndicales qui sont représentées au CSA MEN et réparties en fonction du nombre de sièges obtenus. Pour notre partenariat SNE-S2DE-CSEN, ce sera donc 0 pour ce premier calcul.
- L’autre moitié (environ 1 200 ETP) est répartie auprès de l’ensemble des organisations qui se sont présentées en fonction du nombre de voix qu’elles ont obtenus. Là, nous aurons des ETP grâce aux 10 000 voix obtenues.
Les décharges sont ensuite réparties librement auprès de leurs adhérents titulaires par chaque OS. Le SNE se verra communiquer dans les prochains jours le nombre d’ETP.
La CSEN réunira les 2 responsables SNE et #S2DÉ et proposera une répartition des ETP entre les deux syndicats partenaires. Le Ministère a communiqué en début de semaine au SNE que les calculs étaient finis et qu’il manquait seulement une validation par l’administration des fractions restantes d’ETP.
Notre syndicat se verra donc attribuer ses premières décharges qui seront validées définitivement lors du congrès du SNE en mai où notre syndicat sera représenté. Nous avons, comme le SNE, fait le choix de ne donner aucune décharge totale car nous voulons des collègues qui restent ancrés dans le quotidien de la direction d’école et de privilégier en priorité les élus du #S2DÉ en CAPD, les membres du Bureau National, les Référents départementaux puis les adhérents.
Les journées de décharge seront données pour l’année scolaire 2023-2024 et seront donc renouvelées puis confirmées à chaque printemps (toujours selon l’ordre de priorité évoqué dans le paragraphe précédent) car nous prônons une rotation des décharges chaque année sauf pour les élus en CAPD.
Une décharge ? Et ma carrière ?
Un collègue déchargé reste titulaire de son poste. En fonction de sa décharge, il peut-être remplacé mais récupère son poste à la fin de son mandat.
Une décharge ? Et mon salaire ?
Un déchargé se voit verser son traitement normal. Ce doit être aussi le cas des primes et des indemnités qu’il est censé toucher lorsqu’il est pleinement en service.
Une décharge ? Et mon avancement ?
Aucun impact non plus.
Une décharge ? Mon activité ?
Les déchargés veillent au bon fonctionnement, au développement du syndicat et au partenariat avec le SNE sous l’égide de la CSEN, en respectant les décisions prises collectivement.
Ils assurent aussi des permanences syndicales, tiennent des Réunions d’Informations Syndicales sur le temps scolaire des collègues et effectuent des tournées d’écoles. Ils font remonter aux Référents Départementaux du #S2DÉ les problématiques locales, les adhésions prises. Ils réunissent les adhérents de leur département et suivent les collègues en demande d’aide auprès de l’administration. Ils sont les relais du #S2DÉ.
Les déchargés pourront suivre une formation syndicale au cours de leur année.
Thierry PAJOT, 4 février 2023, Gonfaron
