Depuis la création de notre syndicat en juillet 2021, de nombreux collègues nous demandent de l’aide pour remplir des fiches SST.

Mais là aussi, comme souvent dans l’Éducation Nationale, les registres et les fiches ne sont pas identiques à toutes les académies et parfois les transmissions des signalements diffèrent.

Voici cependant un petit rappel général de l’intérêt de faire une fiche SST.

Le Registre, où le trouver ?

Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil créé pour alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école. Il doit être mis en place dans chaque école, par le directeur, dans un lieu accessible à tous, et à chaque premier conseil des maîtres ou conseil d’école, le directeur indiquera son emplacement dans l’établissement.

En général, on le place dans la salle des maîtres, dans le local infirmerie ou dans le hall d’accueil des parents ; à défaut des exemplaires de fiches vierges peuvent être proposés à d’autres endroits de passage de l’école (cantine, accueil périscolaire, loge des agents municipaux, …).

Exemple de Fiche SST de l’Académie de Bordeaux

Qui peut la remplir ?

Tous les personnels et les usagers de l’école peuvent (directeurs, enseignants, parents, élèves, AESH, AT…) signaler une situation qui porte atteinte à la santé ou la sécurité d’une personne. 

Dans certaines académies, on peut via le portail ARENA dans l’onglet “Gestion des Personnels”, remplir ou consulter en ligne une fiche SST depuis la sous-partie “Applications locales de gestion des personnels”.

Les chemins d’accès à la fiche dématérialisée sont parfois différents mais, toutefois, dans de nombreuses académies, les fiches sont encore à remplir à la main.

A quoi sert de compléter une fiche ?

  • Alerter l’employeur qui est le responsable de la santé et la sécurité des personnels et utilisateurs de l’école .
  • Assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation.
  • Conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.

Que peut-on signaler ?

Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …). Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

Le Danger Grave et Imminent ?

Pour une situation grave et imminente, il existe le Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI). Un agent peut exercer en effet le droit d’alerte et de droit de retrait prévu par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 5-5 à 5-8).

2 conditions cependant pour faire un signalement DGI :

  • Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
  • Le caractère imminent du danger implique la survenance  dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un  événement susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé.

A savoir : L’existence d’un danger grave et imminent ne concerne pas seulement le risque d’accident. Le risque de maladie doit également être pris en compte. Ainsi, un danger grave et imminent peut être la cause d’un accident, une brusque asphyxie, ou d’une maladie, ou encore une intoxication plus ou moins rapide due à des émanations toxiques.

Attention : il ne faut pas confondre danger grave et imminent et risque habituel lié à l’exercice normal de votre travail au sein de votre école. Il faut tenir compte du type d’activité exercée. L’exercice de certaines activités peut, en soi, être pénible, voire dangereux, mais il n’y a pas pour autant danger grave et imminent car cela fait partie des conditions normales et habituelles de votre fonction ou travail dans l’établissement scolaire.

Exemple de la fiche de signalement du RDGI de l’Académie de Bordeaux (septembre 2020)

Comment la fiche SST va-t-elle être traitée ?

Les fiches de votre école sont remontées en général à l’IEN par la voie hiérarchique (qui pourra y ajouter une observation avant transmission au CHS-CTD). Vous pouvez ou devez dans certaines académies également les envoyer en parallèle au Conseiller Départemental de Prévention, au Secrétaire du CHS-CTD et à la DSDEN.

La manière de faire remonter les signalements est de toute façon explicitée sur le site de chaque DSDEN (Il est nécessaire de faire figurer dans votre bureau et de manière accessible à votre remplaçant éventuel la procédure et ce de manière explicite afin de ne pas perdre de temps dans les remontées SST en votre absence).

Le Comité pour l’Hygiène, la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail les étudie et y appose une observation à destination de l’IA. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique (dans les 15 jours maximum en général), et doit ensuite rejoindre le registre d’origine. 

Le Comité se réunit une fois par mois, ce qui permet de traiter de manière rapide et régulière les signalements. Nous avons eu des cas où dès le jour même le secrétaire a pris contact avec le directeur qui avait transmis la fiche.

La réponse du CHS-CDT peut être présentée en conseil d’école.

L’administration se devra au final de faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.

Les missions et la composition du CHS-CTD ?

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHS-CTD) est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles situées dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Les missions

Le rôle de ce Comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

La composition

Institué auprès de chaque DASEN, le Comité est composé de :

  • Des membres de l’administration : en général le DASEN qui le préside ou son représentant et le secrétaire général de l’IA,
  • et des représentants du personnel titulaires et des représentants suppléants dont le mandat est de 4 ans (le temps entre chaque élection professionnelle). Le secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel.

Quelles sont les missions du directeur d’école dans le cadre des signalements ?

  1. L’enregistrement. Dès qu’un personnel ou un usager complète une fiche SST, le directeur d’école numérote la fiche dans l’ordre croissant de son entrée dans le registre. Il prend connaissance de la fiche pour déterminer son caractère d’urgence ou de gravité, afin de commencer son traitement, le jour même si nécessaire. Le directeur peut associer à sa réflexion toute personne qu’il juge de bon conseil (interne ou externe à l’école) et il peut contacter par téléphone l’assistant de prévention de circonscription (en général le Conseiller Pédagogique EPS) ou le conseiller de prévention départemental.
  2. Les mesures conservatoires. 4 objectifs, par ordre prioritaire : Supprimer le danger ou le risque ou diminuer le niveau de danger ou de risque. Empêcher l’exposition des personnes au danger ou au risque. Et si c’est impossible, limiter le nombre de personnes qui pourraient être exposées au danger ou au risque. Informer les personnes pour les alerter et leur faire prendre conscience du danger ou du risque. 
  3. Les mesures de prévention. Après avoir effectivement mis en œuvre les mesures conservatoires prévues, commence la phase de réflexion, de choix, de mise en œuvre et de suivi des mesures de prévention dont l’objectif est de résoudre définitivement ou de manière significative le problème. Conjointement avec l’assistant de prévention de circonscription, le directeur va recueillir et rassembler les éléments qui vont participer à la résolution du problème pour les joindre à la fiche ; selon les cas traités, il pourra y avoir des photos numériques, des dessins ou schémas qui auront été réalisés peut-être par lui-même ou toute autre personne ou structure concernée par la résolution du problème, des courriers envoyés et réponses reçues, des résumés de contacts téléphoniques, etc.

La consultation régulière et le suivi des fiches ?

Le directeur d’école consulte régulièrement le registre et reporte sur les fiches du registre chaque avancée dans la résolution du problème. 

Il s’assure que les suites données au signalement se font dans les délais et selon les modalités prévues localement et, le cas échéant, relance la personne ou la structure concernée.

Si nécessaire et selon le degré d’urgence, il en informe l’IEN et l’assistant de prévention de circonscription, et éventuellement le conseiller départemental de prévention. 

Une fiche sera considérée comme terminée lorsque le problème aura été résolu ou amélioré de manière significative.

Notre syndicat, à travers ses référents départementaux, est à votre disposition pour vous aider à remplir vos fiches si vous en estimez le besoin.

Thierry PAJOT, SG, Gonfaron pour la mise en forme. Source : MEN et informations syndicales, 20 février 2023