Comme prévu dans le calendrier des négociations salariales entre le Ministère de l’Éducation Nationale et les Organisations Syndicales se tenait ce 15 février le 2ème temps des discussions sur la revalorisation dite SOCLE.

Le Ministère a revu sa copie (après les propositions A et B faites lors du 1er temps) en présentant une nouvelle proposition C (déjà évoquée toutefois dès la fin de la première réunion), avec comme point nouveau, celle d’augmenter l’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves ISAE et de la passer de 1 200 euros annuels à 2 000 euros (+ 176 euros de prime informatique) pour tous les enseignants du 1er degré.

Cela reste à part cette annonce, très flou toutefois et à enveloppe constante, ce que l’on donne en ISAE est pris dans les primes d’attractivité annoncées pour les scénarios A et B…. Si on part sur 800 euros bruts annuels, cela revient à + 54 euros nets environ par mois… (en plus des revalorisations pour les débuts de carrière).

Nous réclamons, au #S2DÉ, une augmentation beaucoup plus importante, POUS TOUS, avec déjà un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat que nous subissons depuis des années. Et surtout une hausse des salaires et non des indemnités qui ne comptent pas pour le calcul des pensions !

Voici cependant ci-dessous le scénario C présenté ce jour par le Ministère… afin que vous puissiez vous en faire un avis personnel… Les prochaines réunions sont prévues le lundi 6 mars avec la seconde réunion sur le PACTE (voir autre article pour le bilan de la 1ère réunion PACTE) et le lundi 13 mars pour le bilan final des rencontres sur les revalorisations.

Les objectifs affichés par le Ministère par cette revalorisation SOCLE sont rappelés ci-dessous :

Source : document de travail présenté le MEN aux Organisations Syndicales présentes

A. Les évolutions par rapport à la première réunion

  1. Une mesure de revalorisation indemnitaire pour tous passant par un relèvement de l’ISOE et de l’ISAE et des indemnités assimilés en reconnaissant les spécificités du métier d’enseignant qui sont traduites par l’ISOE et l’ISAE :
  • Aligner les taux de la part fixe de l’ISOE et de l’ISAE pour parachever la convergence du régime indemnitaire « cœur de métier » des enseignants du premier et du second degrés ;favoriser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

⇒ Hausse de l’ISOE et de l’ISAE jusqu’à 2 000 € bruts annuel : + 800€ pour le 1er degré et + 744€ pour le 2nd degré et revaloriser d’autant les indemnités fonctionnelles des personnels assimilés aux enseignants (CPE, documentalistes, PsyEN, etc.).

2. Des ajustements sur les débuts de carrière

L’objectif du renforcement de l’attractivité en début de carrière est inchangé mais des ajustements sont effectués par rapport à la précédente réunion de concertation pour tenir compte des observations des organisations syndicales

  • La rémunération mensuelle nette de base des néo-titulaires du public serait de 2 080€ net (soit + 154€ net par mois)
  • Les montants de prime d’attractivité seraient significativement relevés par rapport à la situation actuelle et ajustés par rapport à ce qui a été présenté pour tenir compte de l’augmentation de l’ISAE/ISOE
  • La prime d’attractivité serait étendue aux stagiaires et versée à 100% à tous indépendamment du temps devant élèves

3. Une fluidification importante des déroulements de carrière

Hors classe`

  • Relèvement significatif du taux de promouvables / promus pour le passage à la hors classe apportant un avantage pérenne à tous les agents au milieu de la carrière
  • Montée en puissance progressive du taux pour atteindre par exemple 23% en 2025
  • Permet environ 15 200 promotions supplémentaires en cumulé sur la période 2023-2025 par rapport à un scénario inchangé à 18%.

Classe exceptionnelle

Pour mémoire, la montée en charge du contingentement se termine en 2023 avec une part de la classe exceptionnelle équivalente à 10 % de chaque corps.

Les contingents de promotions ont évolué comme suit :

Contingents de promotion à la classe exceptionnelle201720182019202020212022
Tous corps15 61815 90619 88715 28016 29814 955

Selon le document fourni par le MEN, si on ne changeait rien à l’accès en CE, voici les prévisions jusqu’en 2026 :

Source : Document de travail du MEN

Voici la proposition du MEN avec une visibilité toujours jusqu’en 2026 :

B. Propositions inchangées par rapport à la dernière réunion de concertation

Les propositions suivantes présentées lors de la dernière réunion sont maintenues :

  • Améliorer l’entrée dans la carrière pour les lauréats de concours enseignants ayant déjà une expérience professionnelle
  • Extension de la mesure de reclassement aux concours externes et internes
  • Suppression de la clause de non-interruption des services d’un an
  • Relèvement du ratio de reprise pour les anciens contractuels
  • Fluidifier la progression de carrière : linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
  • Améliorer la rémunération des contractuels

C . Bilan des propositions du scénario C présenté lors de ce second rendez-vous

  • –  Un relèvement et un alignement de l’ISAE et de l’ISOE à 2 000€ pour tous
  • –  Un relèvement ajusté de la prime d’attractivité
  • –  Les différentes mesures de carrière présentées (hors classe, classe exceptionnelle, reclassements).

Cas types reposant sur ces hypothèses :

  • –  Un stagiaire reclassé à l’échelon 3 contre l’échelon 1 aujourd’hui, bénéficierait d’un gain indiciaire mensuel net de + 223€
  • –  Un PE/PC avec 5 ans d’ancienneté bénéficierait d’un gain indemnitaire de + 258€, sa rémunération mensuelle nette passerait de 1 953€ à 2 210€
  • –  Un PE/PC avec 10 ans d’ancienneté bénéficierait d’un gain indemnitaire de + 284€, sa rémunération passerait de 2 029€ à 2 313€
  • –  Un PE/PC avec 15 ans d’ancienneté bénéficierait d’un gain indemnitaire de + 223€, sa rémunération passerait de 2 133 à 2 356€.

Dans toutes ces situations, les leviers de carrière activés amélioreront l’indice détenu jusqu’à la fin de la carrière :

  • Le passage à la hors classe interviendrait environ un an et demi plus tôt, avec un gain indiciaire mensuel net d’environ +180€ l’année du passage et des gains sur toute la suite de la carrière
  • La linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle procure un gain d’environ + 230€ mensuels nets.

Le Ministère propose en fin du document de travail ce graphique intégrant le scénario C :

Source : Document de travail fourni ce 15 février 2023 aux Organisations Syndicales présentes

Thierry PAJOT, SG, 15 février 2023, pour la mise en forme