Le lundi 6 mars se tenait la 2ème et dernière réunion entre les Organisations Syndicales et le Ministère sur la seconde partie de la revalorisation des enseignants, la partie PACTE.

Le ministre Pap NDIAYE avait auparavant précisé, suite à la première réunion Pacte début février, sur France Inter, quelques éléments le 22 février dernier ; les missions prendraient principalement ainsi la forme de remplacements de courte durée dans le secondaire, et d’heures de soutien hebdomadaire données au collège pour les enseignants de primaire. De nombreux IEN ont d’ailleurs déjà anticipé en demandant aux directeurs si des volontaires se proposaient déjà parmi les collègues. Le ministre ajoutait que ces missions étaient «facultatives» allant jusqu’à évoquer «la possibilité de prendre un demi-pacte» ou au contraire «un peu plus qu’un pacte.»

Nous savons très bien que notre métier d’enseignant ne paie plus (sauf pour les expatriés de l’AEFE notamment) et que des collègues vont se porter volontaires pour se rendre, sur la pause méridienne ou les mercredis matins, dans les collèges pour gagner les 10% supplémentaires en échange des 72h ; notre salaire ne permettant pas de vivre dignement notre métier et ce, depuis des années.

En tout cas, nous avons bien compris que dans chaque école, le directeur va devoir établir les besoins et ouvrir une concertation. Ensuite, les volontaires vont candidater pour répondre à ces besoins. L’enseignant qui signera le PACTE déterminera avec le directeur d’école « les missions à exercer », pour la période d’une « année scolaire, éventuellement renouvelable ». Bref, du travail pour nous, les 43 904 directrices et directeurs, du travail supplémentaire non rémunéré… comme toujours.

Alors quid de cette seconde réunion ? En sachant que toutes les Organisations Syndicales ont claqué la porte…

Voici ci-dessous la proposition du ministère. Enfin l’usine à gaz du ministère…

  1. Exemples de missions intégrées dans le pacte à la Revalorisation Sociale 2023 (pour le 1er degré) :
  • Missions forfaitaires : Missions définies dans le cadre d’une concertation locale et Projet FIP, tutorat d’élèves à BP, missions de coordination nouvelles…)
  • Missions quantifiées : Ecole ouverte/Stage de Réussite et Devoirs Faits au collège et Consolidation et approfondissement 6ème

2. Vecteur règlementaire : Création de parts fonctionnelles de l’ISOE/ISAE :

Le pacte est une combinaison de missions. Chaque mission se mesure en unités de compte pacte. Une unité de compte pacte correspond à une part fonctionnelle (PF) de l’ISOE/ISAE.

Pour le 1er degré :

  • 1 part fonctionnelle (1 PF) de 24 h = 1 250 euros (1 pacte complet = 3 PF = 3 750 euros) et toujours la part fixe ISAE (revalorisée dans le cadre du socle).

3. Unité Pacte :

Actuellement :

  • Rémunération à l’heure : 1 HSE = 28,19 euros pour les PE et 43,38 pour les Certifiés (!!!!!!!!). On vaut 15 euros de moins à l’heure…
  • Rémunération forfaitaire (pour les PE) : 1 250 euros.

Et après :

4. Exemples de pactes pour le 1er de degré :

  • Intervention en 6ème pour 24h = 1 250 euros
  • Intervention en 6ème pour 24h + 1/2 intervention en 6ème pour 12h = 1 875 euros
  • Intervention en 6me pour 24h + Devoirs faits au Collège = 2 500 euros
  • Intervention en 6ème pour 24h + Projet CNR = 3 125 euros
  • Intervention en 6me pour 24h + Projet CNR + Devoirs faits au collège = 3 750 euros

5. Mécanismes de répartition : les objectifs :

Une répartition des enveloppes Pacte permettant :

  • d’assurer la prise en charge des missions indispensables dans le 1er et le second degrés,
  • de donner aux établissements (écoles donc) les marges de manoeuvre nécessaires pour déployer les missions répondant à leurs enjeux et à leurs projets, définies dans le cadre de leurs démarches de concertation locale (notamment CNR).

Une répartition équitable avec les moyens existants :

  • dotation en emplois,
  • dotations en heures supplémentaires,
  • dotations en IMP.

6. Le calendrier de la mise en place du Pacte :

Travail dans les établissements de mi-avril à mi-juin.

7. Fonctionnement du Pacte pour une école :

  • Evaluation des besoins à couvrir, à faire dans le cadre d’une concertation interne à l’école avec évaluation des besoins et détermination des missions.
  • Concertation : Le directeur d’école prépare une estimation des besoins en Unité Pacte pour des missions Pacte (hors intervention en 6ème) et la soumet au conseil des maîtres pour avis.
  • Appel à candidatures : Le directeur d’école lance un appel à candidatures auprès des enseignants et assimilés en présentant l’évaluation des besoins et le nombre d’unité pacte disponibles. Les enseignants candidatent pour chacune des missions en exprimant des voeux.
  • Déterminations des missions à exercer : Les unités pacte sont réparties par le directeurs d’école, en lien avec l’IEN, qui présente la répartition en conseil des maîtres. Une lettre de mission est signée conjointement par le directeur d’école et l’IEN avec chaque enseignant volontaire.
  • Suivi : Le directeur d’école atteste le service fait pour les heures dans l’école et le principal fait de même pour les heures en 6ème. Un bilan est présenté en fin d’année scolaire au conseil des maîtres et transmis au DSDEN. Une reconduction tacite est faite pour l’année scolaire suivante avec des ajustements si nécessaire.

La synthèse des 2 réunions sur les revalorisations SOCLE et PACTE se fera la semaine prochaine… En attendant, pour que ce pacte fonctionne, tout reposera sur les 43 904 directrices et directeurs d’école qui attendent toujours les promesses de revalorisation votées par le loi RILHAC en décembre 2021.

Sans nous, point de pacte…

Thierry PAJOT, SG, 6 mars 2023, Gonfaron.

Source : OS.