Depuis 2008, le Code de l’Éducation sur l’absence d’un collègue est pourtant limpide. C’est l’article L133-1.

Le sujet revient pourtant sur le devant de la scène de l’école cette année, en raison notamment d’un nombre grandissant de collègues non remplacés. Comme nous sommes tous “bienveillants” pour ne pas dire autre chose (…), on accueille souvent des élèves… qui ne devraient pas être là.

Alors on vous rappelle comme d’autres syndicats, le Code de l’Éducation, donc la loi, qui devrait s’appliquer… à chaque fois.

  1. Si l’absence est imprévisible (maladie qui se déclare, garde d’un enfant malade, événement familial soudain…) et aucun moyen de remplacement n’est disponible, nous accueillons les élèves du collègue absent et généralement nous les répartissons dans les autres classes dans la limite de la sécurité des personnes (école à plusieurs classes qui peut absorber des élèves en plus).
  2. Mais si l’absence est prévisible (comme une formation, un congé de plusieurs jours, un arrêt maladie…) et aucun moyen de remplacement disponible, il faut lire l’article L133-1 littéralement, il sera donc possible de ne pas accueillir les élèves, et donc de ne pas faire de répartition dans les autres classes de votre école ; les parents étant bien évidemment prévenus par un message sur l’ENT, par un email généré rapidement par Onde, par un affichage ou un mot dans les cahiers de liaison…

Notre Syndicat des Directrices et Directeurs d’École demande donc aux collègues d’appliquer cet article qui fait loi. A l’administration de répondre aux absences prévisibles en se donnant les moyens nécessaires aux remplacements.

Nous vous encourageons à mettre la lecture et l’explication de cet article à l’ordre du jour de votre dernier conseil d’école de cette année scolaire 2023-2024 ; tout le monde sera ainsi prévenu !

Parfois, cependant, les secrétaires de circonscription nous préviennent tardivement (par email ou par téléphone) du non remplacement d’un collègue ou pire que le brigade prévu ne viendra pas car il a été envoyé sur une autre école où il est impossible de répartir en raison du faible nombre de classes, cela pourra nécessiter une nouvelle journée de répartition des élèves…

Il nous appartient donc notamment lors de la dernière réunion de cette année scolaire des directrices et directeurs dans chaque circonscription, de mentionner cet article L133-1 et, à l’IEN, et à son secrétariat, de penser à un protocole qui permet à une certaine heure, par exemple, d’estimer qu’il n’y a pas de remplacement.

Selon nous, être prévenus la veille au soir d’un non remplacement prévisible le lendemain, semble selon vos retours, le protocole à demander.

Car au final, comme dans beaucoup de domaines de l’école, c’est à nous, les 43 904 directrices et directeurs, de gérer cette pénurie grandissante de remplaçants…, le mécontentement des familles sans oublier les collègues qui reçoivent les élèves des absents, collègues qui grincent parfois (souvent) des dents… avec raison.

Alors on applique le Code !

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522364

Thierry PAJOT, SG, 10 mai 2023