Article : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/une-ecole-cherche-eleves-sur-le-bon-coin-pour-eviter-la-fermeture-d-une-classe-2767098.html

L’an dernier, 123 écoles et 295 classes des communes rurales ont fermé. Si la fermeture d’une école se doit être validée par la commune, les fermetures de classes dépendent uniquement quant à elles normalement de l’Académie.

Plusieurs députés ont cependant demandé récemment au ministère de demander désormais l’aval des communes pour toute fermeture de classe.

Le ministère par une réponse écrite le 25 avril dernier, rappelait que l’engagement présidentiel était uniquement de ne fermer aucune école de zone rurale sans l’accord préalable du maire de la commune avait été pris en 2019 avec une reconduction annuelle depuis sans aucun exception.

Le Ministère donnait les chiffres suivants et argumentait sur, au final, un taux de fermetures plus faible que la baisse démographique des zones rurales : “A la rentrée 2022, 123 écoles situées dans des communes rurales (68 dans les communes rurales éloignées) sur les 8 122 recensées à la rentrée 2021 ont fermé et cela en accord, donc, avec les communes. A cette même rentrée, 47 906 classes sont recensées dans les écoles rurales, soit 295 classes de moins (164 dans les communes rurales éloignées) qu’à la rentrée 2021, ce qui représente une baisse de 1 % des classes dans les communes rurales alors qu’entre la rentrée 2022 et la rentrée 2021, les écoles des communes rurales ont perdu 14 245 élèves, soit 1,4 % de leurs effectifs (baisse plus marquée que sur l’ensemble du territoire : – 49 700 soit -0,9 %).

Selon le ministère le taux moyen d’élèves en 2022, en tenant compte des fermetures actées dans le paragraphe précédent, dans les communes rurales est de 21,20 par classe et de 20,28 dans les communes rurales éloignées de tout zone urbaine.

Le ministère rappelle dans sa réponse qu’il est, en éducation prioritaire de 22,9 et que celui des écoles des communes non rurales hors éducation prioritaire (23,46).

Les indicateurs pour évaluer d’une fermeture ou pas sont les suivants selon le ministère :

  • respect des caractéristiques du réseau scolaire académique,
  • maintien du service public dans les zones rurales,
  • réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

Le ministère précise que le modèle d’allocation des moyens du premier degré scolaire public utilise un indicateur territorial intégrant la typologie distinguant quatre catégories de territoires : zones urbaines, zones rurales éloignées, zones rurales périphériques et zones intermédiaires.

Il utilise également un indicateur social, qui est le revenu fiscal par unité de consommation (UC) par commune ou à l’IRIS (îlots regroupés pour l’information statistique).

Enfin, le ministre a annoncé pour la préparation de la rentrée 2024 la création d’une instance de concertation entre autorités académiques, préfet et élus en amont des opérations de carte scolaire. Il s’agit selon le ministère de croiser les regards et de mieux anticiper les conséquences de la baisse démographique.

Dans les zones rurales isolées, il a été décidé de donner une visibilité pluriannuelle des moyens afin de permettre une meilleure anticipation des mesures.

Cela n’empêche pas que cette année encore de nombreuses classes ou écoles vont fermer et conduire des élèves à allonger leur temps de parcours, des habitudes familiales qui seront bouleversées et des collègues qui devront muter avec parfois des situations compliquées à vivre cet été.

Source : réponse écrite au député Jérôme Buisson le 25 avril 2023 par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, mise en forme, TP, 8 mai 2023

Photo en illustration : site lechorepublicain.fr