À la suite du Congrès fondateur du #S2DÉ de Puget-Ville dans le Var les 9 et 10 juillet 2021, le procès-verbal de création du syndicat, la liste nominative des 9 membres du Bureau National ainsi que les statuts (le tout en 3 exemplaires) ont été déposés certifiés conformes par la Trésorière Nationale et le Secrétaire Général le 16 juillet 2021 en mairie de Gonfaron, siège social du syndicat.
La mairie a délivré en retour un récépissé de dépôt.
Un exemplaire des statuts a été archivé par la mairie du siège social, un autre a été mis à l’accès au public pour consultation comme lors de toute création d’un syndicat et le dernier a été envoyé le 19 juillet 2021 au Procureur de la République du siège social qui se doit notamment de vérifier les casiers judiciaires des membres du Bureau National.
Nous sommes donc depuis le 19 juillet dernier en attente du retour des services du Procureur.
La Banque Populaire Occitane de Toulouse, lieu de résidence de la Trésorière Nationale, attend de notre part cette validation pour ouvrir officiellement les comptes bancaires du syndicat.
Dès ce courrier reçu, nous pourrons lancer officiellement la campagne d’adhésion ; une cotisation de 100 euros a été décidée par année scolaire pour les 3 premières années d’existence du syndicat.
Nous avons parallèlement fait le 19 juillet 2021 une demande de rescrit fiscal auprès du ministère des Finances pour vous permette de déduire 66% (sous certaines conditions de revenus) du montant de votre adhésion future au #S2DÉ ; l’administration a, comme pour la validation du syndicat, un délai de 3 mois pour nous répondre.
Le 19 octobre 2021, le délai de réponse des services du Procureur et des Impôts sera donc atteint.
Nous pouvons donc légitimement penser que le Syndicat des Directrices et Directeurs d’École vous proposera d’adhérer au premier jour des vacances de la Toussaint.
Thierry PAJOT, Secrétaire Général