Deux députés issus de deux formations politiques différentes, Violette SPILLEBOUT et Paul VANNIER, ont déposé mercredi 4 février 2026 une proposition de loi (PPL) visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.
Cette PPL est la suite de la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires. Durant 4 mois, cette commission a ainsi auditionné près de 140 personnes, saisi des milliers de documents et contrôlé une dizaine d’institutions.
Cette commission a rendu un rapport final de 612 pages (le rapport est disponible en fin d’article) adopté à l’unanimité de ses membres et a formulé 50 recommandations.
Cette PPL déposée vise selon ses auteurs « à les traduire dans la loi, pour répondre à un objectif simple et impérieux : que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger ».
Le texte devrait passer en avril au parlement.
Le texte in extenso de la PPL
Le rapport de la commission d’enquête in extenso
Source : Assemblée nationale et mise en forme : TP, 5 février 2026
