“Monsieur le ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Vous avez annoncé jeudi 25 novembre 2021 la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire dans les 45 500 écoles primaires. Ce nouveau protocole n’a qu’un but, maintenir le plus de classes possibles ouvertes face à la …
novembre 2021
Loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école, l’essentiel
Loi RILHAC, clap de fin Le 25 novembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis, tel qu’élaboré par la commission mixte paritaire le 17 novembre. La proposition de loi avait été déposée le 12 mai 2020 par la députée Cécile Rilhac et plusieurs …
Le Sénat a voté définitivement la Loi RILHAC le 23 novembre dernier.
Le Sénat, contrairement au calendrier législatif qui prévoyait un passage mi-décembre, a voté dès le 23 novembre en 50 minutes la loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école ! Voici in extenso les débats du jeudi 25 novembre au Sénat : La séance …
Loi RILHAC votée définitivement avant Noël !
La conférence des Présidents de l’Assemblée nationale qui s’est tenue hier mardi 23 novembre a décidé de placer, à la demande du Gouvernement, le vote final de la loi créant la fonction de directrice et directeur d’école le lundi 13 décembre prochain à l’AN. L’ordre …
La loi RILHAC, et maintenant ?
Voici donc ci-dessous un rappel des suites législatives (vote solennel et promulgation) de la loi RILHAC et sa version définitive issue du compromis parlementaire Assemblée-Sénat du mardi 16 novembre 2021. Au gouvernement de décider du tempo Désormais le Gouvernement est maître du temps car il …