De nombreuses situations donnent droit à une amélioration de la pension de base (voir article : «RETRAITE : MODE D’EMPLOI») en accordant une majoration ou une bonification.

En voici les principales (liste non-exhaustive) :

1/ La majoration permet d’augmenter le montant de la pension

  • La majoration pour enfants : Avoir élevé 3 enfants ou plus (filiation ou adoption) durant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire ou avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge selon le Code la Sécurité sociale (20 ans maxi) entraîne une majoration de 10% pour 3 enfants et de 5% par enfant supplémentaire (15% pour 4, 20% pour 5, etc), la pension étant plafonnée à 100% du dernier traitement indiciaire brut. Si les 2 parents sont fonctionnaires, ils peuvent bénéficier tous les 2 de cette majoration qui est dûe lorsque le 3ème enfant atteint 16 ans. La demande se fait via un formulaire Cerfa 13581*03 à envoyer par mail au Service des retraites de l’État.
  • Même si ce n’est pas une majoration liée à une situation, la surcôte permet également d’augmenter le montant de la pension à condition de continuer à travailler au-delà du nombre de trimestres requis ou après l’âge d’annulation de la décôte (67 ans). Elle est de 1,25% par trimestre.

Exemple : pour une pension à taux plein de 2 500€ bruts mensuels, 4 trimestres de surcôte donnent droit à un supplément de : 4 X 1,25% = 5% X 2 500€ = 125€ bruts mensuels.

2/ La bonification accorde des trimestres supplémentaires non-cotisés, avec un plafonnement à 80% maximum du dernier traitement indiciaire.

  • Le Service National (avant sa suppression en 1997) accorde 4 trimestres pour une durée de 1 an et 3 pour une durée de 10 mois (entre 1992 et 1997) comptant dans le calcul de la pension.
  • Les congés (maladie ordinaire y compris jour de carence, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, formation professionnelle (inférieure à 3 ans), …) et les périodes de temps partiel sont comptabilisés comme du service effectif (temps plein) pour la durée d’assurance mais pas pour le calcul de la pension (au pro-rata des cotisations réelles)
  • Pour les enfants nés avant 2004, une bonification de 4 trimestres par enfant est attribuée y compris pour le calcul de la pension, à condition d’avoir interrompu son activité au moins 2 mois (congé ou disponibilité) ou diminué son activité (temps partiel de droit) au moins 4 mois pour mi-temps et 7 mois pour 70% (75% non-indiqué) pour élever un enfant de moins de 8 ans.
  • Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004, la bonification est de 2 trimestres par enfant sans condition pour la durée d’assurance mais pas pour le calcul de la pension, auxquels peuvent s’ajouter des trimestres pour interruption ou réduction d’activité (à voir au cas par cas car plusieurs paramètres).
  • Les parents ayant élevé à domicile un enfant handicapé à plus de 80% bénéficient d’un trimestre par tranche de 30 mois jusqu’à son 20ème anniversaire dans la limite de 4 trimestres pour la durée d’assurance mais pas pour le calcul de la pension.

3/ Nouveauté à compter de septembre 2026

La suspension de la réforme des retraites votée en décembre dernier s’appliquera à partir de septembre prochain et elle s’accompagnera d’une nouvelle mesure concernant la bonification pour enfant.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, 1 des 2 trimestres de bonification accordés pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004 (voir ci-dessus) comptera pour le calcul de la pension comme c’est le cas pour ceux nés avant 2004.

Auteur : Denis OUARNE denis.ouarne@s2de.fr