À la rentrée, ce sera le moment de tenir votre premier conseil d’école (CE), qui doit réglementairement cette année avoir lieu entre le 2 et le 9 novembre 2026 inclus.
Certains collègues l’ont toutefois anticipé en le réunissant avant les vacances de la Toussaint, et d’autres le programmeront après le 9 novembre. Ils auraient pourtant pu voir leur réunion annulée par leur DSDEN ou IEN, la date n’étant pas conforme au Code de l’éducation mais des accords locaux (ou des non-dits) ont pu permettre la tenue de ces CE.
De toute façon, il faudra faire un bilan écrit de ce temps institutionnel de 6 heures sur une année scolaire partagé en 3 réunions de 2 heures en moyenne.
Compte-rendu ou procès-verbal ?
La réponse est limpide : un procès-verbal. Le Code de l’éducation (article D411-4 et suivants) parle bien de procès-verbal du conseil d’école et non de compte-rendu.
Pourquoi alors parle-t-on parfois de compte-rendu du conseil d’école ?
La différence tient surtout à la valeur du document et à son degré de formalisme.
Le procès-verbal est un document officiel qui fait foi de ce qui s’est passé en séance. Il est sobre et factuel : date et lieu, présents, absents et excusés, ordre du jour, points abordés, avis émis, votes et décisions. Il ne rapporte pas les échanges mot à mot, mais il doit être fidèle à ce qui a été dit et décidé. Il est signé (par la directrice ou le directeur d’école et le ou la secrétaire de séance), diffusé aux membres, à l’IEN et à la mairie, puis archivé. En cas de contestation, c’est lui qui sert de référence.
Le compte rendu est plus libre et non obligatoire. Il résume les discussions, parfois de façon thématique ou plus narrative, pour informer ceux qui n’étaient pas là. Il n’a pas de valeur officielle particulière, n’est pas forcément signé et n’obéit à aucun formalisme imposé. Ce sont parfois les représentants des parents d’élèves qui vont s’en charger et le transmettre aux familles de l’école, il ne sera nullement affiché.
Pour un conseil d’école, c’est donc le procès-verbal qui est attendu. Rien n’empêche d’y donner toutefois un peu de contexte sur les échanges sans jamais dépasser 2 pages cependant, tant que les décisions et les votes restent clairement identifiables.
Que mettre dans un procès-verbal ?
Aucun texte officiel ne détaille le contenu attendu d’un procès-verbal de conseil d’école. Des documents d’accompagnement sans valeur de texte réglementaire existent cependant :
- Le guide pratique pour la direction de l’école primaire (ministère, 2015, fiche « Les instances de l’école ») qui reprend les obligations du Code de l’Education
- Les règlements types départementaux et les règlements intérieurs des conseils d’école précisent à qui l’envoyer, les délais d’envoi et l’approbation à la séance suivante, mais varient d’un département à l’autre.
- Les notes de service des circonscriptions : certaines rappellent que le procès-verbal est un document administratif, distinct d’un simple compte rendu, qui doit répondre à certaines règles de forme et être approuvé par les participants.
Bref, comme rien n’est imposé sur le fond, la pratique courante est de faire figurer : l’en-tête (école, date, heure, lieu), la liste des présents, absents et excusés, le nom du secrétaire de séance, l’ordre du jour, les points abordés avec les avis, les votes (résultats chiffrés) et les décisions, puis les deux signatures.
Alors, au final, on vous propose ce que disait du contenu d’un PV, une IEN de VESOUL dans une de ses notes de service il y a de cela quelques années, tout est dit.
« J’attire votre attention sur le fait que le procès-verbal du conseil d’école n’est pas un simple compte-rendu. Un procès-verbal est un document qui a valeur juridique s’il est dressé (rédigé) par un agent du service public.
Le PV a toute son importance pour acter des décisions ou des demandes concernant les travaux, des points d’hygiène ou de sécurité, des financements éventuels provenant des divers partenaires de l’école.
Le procès-verbal de la réunion est un document administratif, il doit répondre à certaines règles de rédaction.
Dans un écrit professionnel, l’objectif visé est l’efficacité, qui exige que l’on aille rapidement à l’essentiel. Il n’y a aucune place dans un tel type de document pour exposer des situations personnelles.
Les règles suivantes sont à respecter :
– objectivité : pas d’élément subjectif ou d’opinion personnelle
– équité, égalité, neutralité : les décisions doivent être justifiées par des éléments de droit et être adaptées à la situation rencontrée
– sens de l’intérêt général : l’action doit toujours avoir comme objectif la recherche d’un intérêt général identifiable. »
Source : IEN VESOUL 1
Qui le signe ? À qui le transmettre ?
Là encore, le Code de l’éducation est très clair : le procès-verbal doit être signé par deux personnes, le président du conseil d’école et le secrétaire de séance. La directrice ou le directeur d’école ne peut donc pas cumuler les deux rôles, ce qui est pourtant le cas dans de nombreuses écoles…
Une fois signé, le procès-verbal doit être transmis à votre IEN et à votre maire, en priorité par voie électronique (depuis 2023).
Officiellement (mais certains RI départementaux l’obligent…), vous n’avez pas à l’envoyer aux participants comme les représentants des parents d’élèves de votre école, qu’ils aient été présents ou absents.
Les familles pourront le consulter sur le panneau d’affichage de l’école, qui doit être visible et accessible, ou demander à recevoir le compte rendu rédigé par les représentants des parents.
Quant aux collègues, ils peuvent le consulter dans le registre spécial conservé à l’école, par exemple dans un classeur mis à leur disposition en salle des maîtres. Ce registre est obligatoire, on a tendance à l’oublier.
Faut-il le faire approuver par les participants ?
Le procès-verbal est généralement rédigé, transmis et affiché quelques jours après le conseil d’école. Il ne peut donc pas être validé lors de la même réunion. Certains collègues font certes une relecture complète en fin de séance, mais un membre absent, la mairie notamment, pourrait ensuite contester une décision qui y figure.
Pour qu’il soit valide, nous vous proposons de le faire approuver au conseil d’école suivant, en pensant à le joindre à l’invitation afin que chacun puisse le lire à l’avance. Cela prend en général moins d’une minute, avec une formule comme celle-ci :
« Le premier point de ce conseil d’école concerne le procès-verbal de la réunion du … Avez-vous des remarques, des nuances ou des corrections à apporter ? Non ? Merci, nous pouvons alors passer au point suivant. »
Thierry PAJOT, S2DÉ – 24 octobre 2026
