Se discutait ce mercredi 16 novembre 2022 en Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale la Proposition de loi nº 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Voici le dossier législatif de cette loi avec les amendements adoptés, rejetés ou tombés lors de la tenue de la commission, la Proposition de loi passera dans l’hémicycle le 24 novembre prochain ⤵️
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/creer_fonctionnaires_handicap