Mise à jour du 17 février 2026 – La proposition de loi a été adoptée par les députés en 1ère lecture.
Voici le texte amendé puis voté. Il est maintenant envoyé au Sénat qui l’étudiera prochainement.
Mise à jour du 28 janvier 2026 – Courrier de la députée en charge de la proposition de loi adressé au S2DE
Début février, une proposition de loi (PPL) sur l’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école sera débattue à l’Assemblée nationale. Elle a été déposée en novembre dernier.
Cette PPL comprend 4 articles :
L’article 1er introduit, à titre expérimental dans les académies et collectivités volontaires, une véritable éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires, de la primaire au lycée, en associant théorie, pratique et pause méridienne.
L’article 2 crée un fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation, abondé par l’État, les entreprises et les particuliers, afin de financer les activités pédagogiques, la rénovation des cantines et la formation du personnel de restauration, et de soutenir les communes les plus modestes dans la mise en œuvre effective d’actions d’éducation à l’alimentation.
L’article 3 renforce la présence de l’éducation à l’alimentation dans le Code de l’éducation, en précisant ses objectifs, ses attendus, ainsi que les outils que l’État devra mettre à disposition de toutes les parties prenantes de cette éducation à l’alimentation.
L’article 4 propose le financement de cette PPL.
La PPL en détail, avec les motivations de la députée parisienne à l’origine de ce texte, Olivia GREGOIRE.
Mise en forme, TP, 18 janvier 2026
