Cette semaine de rentrée des vacances de la Toussaint, c’est « normalement » le moment du premier conseil d’école de l’année scolaire 2026-2027. Comme souvent, la réunion se terminera par l’annonce de la date du conseil suivant.
Ce deuxième conseil doit en principe se tenir au cours du deuxième trimestre, entre le retour des vacances de Noël et les vacances de printemps. Cette période varie selon la zone.
En métropole
- Zone A : de la reprise du 4 janvier 2027 jusqu’aux vacances de printemps, qui débutent le 10 avril.
- Zone B : de la reprise du 4 janvier jusqu’aux vacances de printemps, qui débutent le 17 avril.
- Zone C : de la reprise du 4 janvier jusqu’aux vacances de printemps, qui débutent le 3 avril.
Outre-mer
Le calendrier y est différent et les vacances se placent à d’autres moments, ce qui change la fenêtre disponible pour le deuxième conseil :
- Guadeloupe : reprise le 4 janvier, vacances de Carnaval du 6 au 22 février, puis vacances de Pâques du 25 mars au 12 avril 2027. Le conseil peut donc se tenir entre le 22 février et le 25 mars.
- Guyane : reprise le 4 janvier, Carnaval du 6 au 18 février, puis vacances de Pâques du 25 mars au 12 avril 2027.
- Martinique : reprise le 4 janvier, Carnaval du 6 au 22 février, puis vacances de Pâques du 20 avril au 3 mai 2027. C’est la fenêtre la plus longue : le conseil peut se tenir jusqu’à la mi-avril, donc en pleine campagne…
- La Réunion : reprise le 1er février après l’été austral, puis vacances du 16 au 30 mars 2027. Le conseil se tiendrait donc en février ou début mars, avant la mi-mars.
- Mayotte : reprise le 11 janvier, vacances de Carnaval du 20 février au 8 mars, puis vacances de Pâques du 1er mai au 18 mai 2027. Le conseil peut avoir lieu entre le 8 mars et la fin avril.
Un élément nouveau cette année : la présidentielle
L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Les conseils d’école de février, mars et début avril se tiendront donc en pleine campagne électorale, aussi bien en métropole qu’outre-mer.
Nous nous sommes donc demandé s’il existait, pendant la période de réserve, des restrictions particulières pour la tenue des conseils d’école.
Cette période de réserve débutera à la mi-mars 2027.
La question concerne notamment la présence des élus municipaux, des représentants de la mairie et des délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN). Faut-il éviter certaines dates ou adapter l’ordre du jour ?
Ce que dit la règle
En période préélectorale, la règle est de modérer la communication publique. Il faut aussi éviter d’utiliser des moyens publics au bénéfice d’un candidat, en particulier s’il est de la même couleur politique que la mairie de la commune où vous enseignez.
L’article L52-1 du code électoral interdit ainsi aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les 6 mois qui précèdent une élection :
« Pendant les 6 mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »
Pour l’élection présidentielle de 2027, cette période de 6 mois a commencé le 1er octobre 2026.
Où en sommes-nous ?
Nous avons interrogé le ministère pour savoir si cette période de réserve concerne les conseils d’école. En attendant sa réponse officielle, nous vous conseillons de ne pas fixer trop tôt la date du deuxième conseil, quelle que soit votre académie !
À suivre !
On vous rappelle cet article officiel sur le droit de réserve des enseignants durant cette période présidentielle à venir (rappel des règles déontologiques applicables aux agents publics et du cadre juridique de l’intervention de personnalités politiques au sein des établissements d’enseignement scolaire en période pré-électorale) :
