Vos réflexions pour améliorer le fonctionnement des RPI, pour ou contre une direction unique

Les RPI étaient au nombre de 4 791 à la rentrée 2021. Il existe 2 types de RPI soit sur un seul site (RPI concentré), soit sur plusieurs sites (RPI dispersé).

Pour rappel, en 2003, une loi prévoyait la création obligatoire d’un RPI pour toutes les communes comptant moins de 15 élèves, contraignant les municipalités distantes de moins de 3 kilomètres à se regrouper scolairement.

Plusieurs réflexions sont en cours sur l’avenir des RPI que ce soit au parlement notamment sur les dérogations ou les frais de scolarité ou dans le dernier rapport de la Cour des Comptes avec la perspective d’une direction unique et la généralisation des RPI dans les communes qui voient leur population scolaire baisser… Le #S2DÉ interroge depuis la semaine dernière les acteurs des RPI pour connaître leur propre réflexion.

Mise à jour du 26 juin 2025, une sénatrice interroge le ministère sur le financement des RPI sous contrat

« Mme Annie Le Houerou attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les règles relatives à la participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence.

Lorsqu’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est constitué sans transfert de compétence à un établissement public de coopération intercommunale, chaque commune membre reste juridiquement compétente en matière d’organisation scolaire.

Conformément à l’article D. 442-44-1 du code de l’éducation et à la circulaire du 15 février 2012, la capacité d’accueil de l’enseignement public est alors appréciée non pas à l’échelle du regroupement dans son ensemble, mais commune par commune.

Ainsi, la commune de résidence de l’élève, membre d’un regroupement pédagogique intercommunal organisé par simple convention, peut être tenue de verser le forfait scolaire pour un élève inscrit dans une école privée sous contrat située dans une autre commune extérieure au RPI, au motif que le niveau de classe concerné n’est pas dispensé dans une école située sur le territoire de la commune de résidence elle-même.

Et cela, alors même que ce niveau est effectivement proposé dans une école publique d’une autre commune membre du RPI. Cette obligation financière ne s’impose pas dans le cas d’un RPI porté par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, pour lequel la capacité d’accueil est appréciée à l’échelle intercommunale.

Ainsi, deux communes placées dans une situation identique sur le plan de l’offre scolaire peuvent se voir appliquer des règles financières opposées selon le seul critère juridique du mode d’organisation de leur RPI. Elle souhaite connaître les raisons qui justifient cette différence de traitement entre ces deux formes d’organisation scolaire, alors même que, dans les faits, l’offre d’enseignement public est identique pour les familles, et si une évolution législative est envisagée afin d’assurer une égalité de traitement entre les communes. »

Source : JO du Sénat du 26 juin 2025

Dérogation dans un RPI, chaque maire garde la compétence…

L’an dernier, une sénatrice de Moselle, Christine HERZOG avait interrogé l’Education nationale sur le droit d’un maire à refuser une demande de dérogation pour scolariser un enfant dans une école publique différente de celle attribuée en fonction du lieu de résidence.

Le ministère avait répondu, en mars 2024, que « le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une simple structure pédagogique contractuelle qui n’a pas de personnalité juridique propre et ne constitue donc pas en soi une entité juridique distincte de ses communes membres.

Chaque maire des communes participant au RPI conserve ses compétences en matière d’inscription des enfants dans l’école implantée sur le territoire de sa commune, notamment dans le cadre d’une demande de dérogation.

Dans le cas d’espèce, le regroupement des écoles de 2 communes est opéré dans le cadre d’un RPI dit « dispersé », l’école d’une des 2 communes accueillant les niveaux d’enseignement maternelle et l’école de l’autre commune les niveaux d’enseignement élémentaire.

Ainsi, une famille ne résidant dans aucune des 2 communes pourra formuler une demande de dérogation au titre du motif de « rapprochement de fratrie » uniquement dans la commune de l’école qui scolarise déjà le frère ou la soeur. En d’autres termes, une famille ne pourrait demander une telle dérogation pour scolariser ses enfants dans des communes différentes, quand bien même elles constituent un RPI. Il lui appartiendra de faire valoir, en dehors du motif précité, les éléments justifiant la demande, par exemple un dispositif de transport organisé entre les 2 communes facilitant les trajets, étant entendu que les demandes de dérogation sont soumises au nombre de places disponibles. »

Vos réflexions reçues à « 24heures6mois@s2de.fr »

DG : « Je suis directrice d’une petite école en RPI. Le RPI compte 3 écoles dispersées sur 3 villages avec trois directeurs. 6 classes en tout (deux par village). Pour ne rien arranger, notre RPI est « à cheval » sur de2ux départements, donc nous avons 2 IEN.

Voici mes réflexions :

1. Un directeur par école, ce n’est pas facile au quotidien.
   Nous avons beau très bien nous entendre, il y a peu de cohérence pédagogique. Il n’y a pas vraiment de pilote de RPI. Nous essayons  de rédiger un projet d’école commun, mais c’est toujours un moment difficile et le résultat est creux.
   
2. Au moment des répartitions, cela crée souvent des tensions. Autant, dans une école, le directeur peut trancher, autant dans trois écoles, avec trois directeurs, il n’y a personne pour trancher. Nous n’avons jamais eu recours mais c’est parfois « celui qui crie le plus fort »  qui remporte le morceau.
   
3. Alors bien sûr, on se dit que ce serait mieux d’avoir un seul directeur par école MAIS je n’imagine pas notre école sans directeur sur place. Un directeur « à distance » qui serait présent une demi-journée par semaine ? (avec un jour de décharge, on ne peut pas espérer mieux), il ne connaîtrait pas les élèves… Quand un élève est insolent, par exemple, on perdrait une belle cartouche si on ne pouvait pas l’envoyer « aller voir le directeur ». Si un parent fâché se présentait, si un incident se produisait dans l’école… que faire si le directeur n’était pas sur place ?

Pour toutes ces raisons, je n’aimerais pas, personnellement, me retrouver directrice des trois écoles du RPI. Je vois 2 solutions :

1. Je serais bien plus favorable à ce qu’on garde les trois directeurs mais que l’un d’entre eux soit nommé, en +, « coordinateur du RPI » et bénéficie ainsi d’un petit ascendant sur les autres. A lui la responsabilité de la coordination. On garderait ainsi un directeur sur chaque site, mais l’un des 3 directeurs serait directeur+, en quelques sortes. C’est aussi lui qui trancherait les répartitions. Il aurait besoin d’un peu de décharge supplémentaire…
   
2. La deuxième solution est de réunir tous les élèves au même endroit. Pour moi, d’un point de vue pédagogique, c’est bien préférable. Je sais bien que ce n’est pas la position des maires.
   Mais j’aimerais aussi qu’on n’oublie pas les conséquences d’un RPI dispersé pour les élèves. Chez nous, nos villages sont alignés sur une route. Je suis le village « du milieu » distant de 5 km de chacun des deux autres. Mes élèves d’un des villages mettent 50 minutes pour rentrer chez eux en car (!!) parce que le car quitte notre village et part en direction opposée du leur pour aller chercher les petits de maternelle. Le temps de les faire monter, de les ramener dans mon village… bref. 50 minutes c’est long. Les élus ne pensent jamais à cette problématique « transport ». Ils se disent qu’ils règlent tout d’un coup de bus. Ils pensent « 5 km » donc imaginent un trajet très court. Ils délèguent le truc à un SIVOS et ne s’en préoccupent plus. Avec une seule école, les trajets en car sont bien plus simples, donc courts. 

Voici ma réflexion sur les RPI. Bon été ! »

EH : « Je suis directrice d’une école à 3 classes depuis 18 ans dans un RPI à 2 écoles. L’autre école compte également 3 classes. Les 2 écoles sont dans 2 villages différents. Ces dernières années, la direction dans un RPI est devenue difficile du fait d’un changement de directrice dans l’autre école. Nous communiquons très peu et n’avons que très peu d’échanges : lors des élections et lors des conseils d’école. Depuis 2 mois, la directrice de l’autre école est en arrêt. Mon IEN m’a demandé de prendre en charge la direction de cette école en intérim.

Me voilà donc directrice des 2 écoles du RPI. Tout me semble plus facile. Les relations avec les 2 mairies, les parents et les collègues. Cela créé une vraie cohésion qui n’existait pas dans notre RPI.

Cela me permet également d’avoir 1 jour de décharge par semaine, que ça fait du bien ! Aussi je m’interroge sur la direction du RPI par un seul directeur. Cela me semble cohérent et pertinent. Dans notre département cela ne se fait pas mais dans d’autres départements, d’après mon IEN, cela se fait. Pourquoi de telles différences entre départements ? Est-ce vraiment le cas ? »

EM : « J’ai lu que vous proposiez de remonter des idées pour les RPI. Je travaille comme directrice depuis 7 ans, je me permets donc de vous faire des propositions : 

1. Pérenniser les petites écoles rurales via un statut spécifique

Problème identifié : Chaque année, des écoles rurales sont menacées de fermeture en raison d’effectifs fluctuants. Cette logique purement comptable ne prend pas en compte la géographie, l’isolement ou le rôle social de l’école dans la commune.

Solutions proposées :

• Créer un statut de « petite école rurale stratégique », garantissant une dotation pérenne de l’État et protégeant les écoles de la fermeture automatique liée aux effectifs.
• Intégrer un critère de distance entre écoles dans les seuils de fermeture pour éviter d’isoler des zones rurales.

2. Assurer un financement équitable entre communes

Problème identifié : Dans les RPI, les contributions communales sont inégales, créant des tensions entre communes et fragilisant le fonctionnement général (matériel, transport, cantine, périscolaire).

Solutions proposées :

• Instaurer une contribution minimale par élève pour chaque commune membre du RPI.
• Encourager les conventions pluriannuelles entre communes pour sécuriser les budgets et faciliter la planification.

3. Faciliter les transports et les rythmes scolaires adaptés

Problème identifié : Les temps de trajet sont souvent très longs, notamment pour les maternelles. Les horaires de ramassage ne sont pas toujours pensés selon l’âge des enfants.

Solutions proposées :

• Adapter les horaires de ramassage scolaire : pas de départ avant 8h pour les élèves de maternelle.
• Intégrer les coûts de transport dans les dotations spécifiques attribuées aux RPI.
• Maintenir la semaine de 4 jours, plus adaptée au rythme des enfants en zone rurale.

4. Renforcer l’attractivité des postes en RPI

Problème identifié : Ces postes souffrent d’un manque d’attractivité : isolement, multi-niveaux, double site, logement difficile, etc.

Solutions proposées :

• Créer des indemnités spécifiques (isolement, multi-niveaux, co-intervention à distance).
• Mettre en place des bonifications de mouvement pour les enseignants exerçant en RPI ou zones rurales isolées.
• Favoriser la stabilité des équipes via un accompagnement à l’installation : aides financières, logement, partenariats avec les collectivités.
• Intégrer dans la formation continue des modules spécifiques à la ruralité (projets intercommunaux, gestion du multi-niveaux, lien aux familles rurales).

5. Optimiser la gouvernance partagée

Problème identifié : Les relations entre SIVOS, communes et Éducation nationale sont souvent floues. Cela génère tensions, incompréhensions et manque de cohérence dans la gestion quotidienne.

Solutions proposées :

• Former les élus locaux aux enjeux scolaires et au fonctionnement de l’Éducation nationale.
• Créer un conseil de RPI associant directeurs, enseignants, élus et parents pour améliorer la gouvernance.
• Clarifier les rôles respectifs via des documents types, des modèles de convention, et des formations croisées.

6. Favoriser l’unité pédagogique malgré la dispersion géographique

Problème identifié : La dispersion des sites rend très difficile le travail en équipe pédagogique, l’organisation de projets communs, ou encore la préparation des élèves aux changements de site (passage GS/CP, etc.).

Solutions proposées :

• Prévoir des temps de regroupement inter-classes (fêtes, projets, sorties) et des temps de préparation des élèves pour chaque changement de site.
• Mettre à disposition une brigade de remplacement pour libérer les enseignants en vue de projets collectifs et de concertations.
• Créer une direction unique de RPI avec une décharge adaptée.
• Prévoir des temps remplacés pour la concertation pédagogique entre enseignants, et pour visiter les autres sites du RPI.

7. Moderniser les outils numériques pour relier les écoles

Problème identifié : Les écoles du RPI sont souvent mal équipées numériquement, ce qui empêche la collaboration à distance et la mutualisation.

Solutions proposées :

• Fournir à chaque site une connexion internet de qualité et du matériel numérique adapté.
• Développer des ENT simples et interconnectés, avec formation à la prise en main.
• Créer des espaces collaboratifs en ligne (visioconférences, mutualisation de ressources, co-interventions).

8. Se questionner sur la pertinence d’un RPI avec un seul enseignant par site

Problème identifié : Les écoles à une seule classe par site présentent de nombreuses limites :

• Difficulté à gérer les multi-niveaux, surtout avec des élèves à BEP.
• Isolement professionnel important.
• Aucune possibilité de décloisonner ni de différencier réellement.
• En cas d’absence, aucun collègue pour aider ou relayer.
• Coût élevé pour les collectivités (chauffage, personnel, entretien).

Solutions proposées :

Conserver des implantations de proximité pour l’accueil mais regrouper les classes pour les apprentissages.

Viser au minimum deux classes par site, pour permettre coopération, entraide et souplesse.

Créer des écoles multi-sites, avec binôme de direction ou pilotage pédagogique unique.

Réaliser des études d’impact territoriales avant tout investissement lourd (coûts, trajets, démographie).

LR : « Très attentive à vos publications hebdomadaires, c’est pourtant la première fois que je vous écris car le sujet me tient particulièrement à cœur…

En tant que directrice (chargée d’école) d’une école faisant partie d’un RPI, formé de 4 écoles (ayant chacune leur directeur « chargé d’école »), je voudrais dire que chez nous, cela ne pose aucun problème, tant au niveau pédagogique, qu’au niveau direction !

Je parle au nom de mes collègues directeurs des autres classes du RPI : nous sommes entièrement satisfaits du fonctionnement actuel, aucun de nous ne souhaiterait être le directeur des trois autres et aucun d’entre nous ne souhaite non plus « laisser » sa direction !

La concertation est la clé d’un bon fonctionnement et chacun garde son indépendance pour ce qui ne concerne que sa classe. Nous nous rencontrons tous les 4, une fois par semaine, sur la pause méridienne, pour les conseils de cycle, de maitres, échanger sur nos projets respectifs, coordonner nos actions communes… et aussi pour simplement échanger sur notre vécu de la semaine écoulée. Cela crée une dynamique de RPI et apporte un soutien moral ou logistique éventuel si l’un d’entre nous en a besoin.

Les seuls que cela pourrait déranger, sont éventuellement les IEN qui doivent s’adresser à quatre interlocuteurs au lieu d’un seul (notre IEN a résolu ce problème, en nous demandant si nous pouvions lui fournir une réponse collective RPI, lorsque c’est nécessaire, ce que nous faisons volontiers, car cela ne nous donne pas plus de travail).

De plus, il me semble impossible pour un directeur « central », dans le milieu rural qui est le notre, avec jusqu’à 10 km de distance entre nos écoles respectives,  de gérer les problèmes quotidiens (nous en avons aussi comme partout !!!), requérant son intervention, qui surviennent dans chaque école ?

J’espère que nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi, car notre statut « directeur / pas directeur » en dépend et sachant que beaucoup  de postes de directeurs restent non pourvus, il serait contre-productif d’échanger 4 « chargés d’école » contents de l’être, contre un directeur hypothétique et 3 enseignants « mécontents ».

Merci de votre écoute, j’espère avoir été claire dans mes explications et opinions. »

AS : « Je suis dans une école d’une seule classe dans un RPI de 3 écoles sur 3 communes mais mon école ferme à la fin de cette année scolaire. Il n’y a pas de SIVOS ni quoi que ce soit qui lie les mairies entre elles…

Chaque début d’année scolaire, on envoie les adresses de nos élèves respectifs à la mairie dont dépend notre école. L’IEN nous avait dit en février que les maires nous proposeraient une rencontre. On l’attend toujours.

Le dernier conseil d’école a eu lieu mardi 19 juin.

Résultat : 

1) Transport ? Quid du ramassage scolaire pour les élèves de la commune qui voit son école fermée ?Aucune réponse.

2) Répartition du matériel ? La commune qui ferme son école a environ 230 habitants, 5 élèves sur les 121 du RPI. Autant dire qu’elle a très peu financé le matériel, étant donné que chaque commune paie à hauteur du nombre d’élèves inscrits originaires de SA commune. Là encore, aucune réponse.

3) Le point : la réaffectation de la cantinière de l’école. On lui fait miroiter ceci et cela ; des rumeurs courent ici et là ; la mairie et le centre de gestion se renvoient la balle…

Bref. Une classe qui ferme, c’est moche. Mais quand la municipalité est aussi peu investie… Je suis soulagée de partir. Même si avec les collègues, on travaillait en bon esprit d’équipe, avec des projets communs. Merci de m’avoir lue ».

VB : « Directrice d’une classe au sein d’un RPI, je suis confrontée à un problème lorsque je suis malade, puisque je dois contacter l’inspection (qui ne me dit pas tout de suite s’il y a un remplaçant) du coup c’est moi également qui doit contacter l’accompagnatrice de bus, la garderie pour leur dire de ne pas prendre les enfants de ma classe qui se présentent tant que je ne sais pas s’il y aura un remplaçant (la présidente du SIRP n’étant pas tous les jours là).

Entre temps, j’essaye de joindre un médecin, l’inspection me recontacte pour me dire si quelqu’un vient pour la journée, et cela repart je donne l’info à l’accompagnatrice du bus et à la garderie, plus à un élu de la commune s’il n’y a pas de remplaçant pour qu’il vienne mettre un mot au portail.

Auparavant, jamais ma classe unique n’était fermée, maintenant avec la pénurie de remplaçant ça peut-être le cas et surtout cela complique ma tâche, puisque qu’en cas d’arrêt de plusieurs jours, il faudrait que je rappelle le lendemain pour savoir s’il y a quelqu’un dans le cas où l’inspection envoie un remplaçant pour la journée. Si je m’arrête c’est que je ne suis pas en état de gérer cela, impossible dans ce cas de se reposer. Quel salarié doit faire cela ? En plus étant donné la bienveillance de notre administration  ( jour de carence et 10 % en moins chaque jour) je n’ai vraiment pas envie de le faire. Je l’ai indiqué lors du dernier conseil d’école, la présidente du SIRPI m’a indiqué que ce n’était pas à elle de le faire et le maire idem d’autant que la compétence école est délégué au SIRP, donc pas de solution si cela arrive et que la circo n’a pas de remplaçant pour toute la période d’arrêt.

Ceci pose vraiment un problème qui mérite réflexion pour trouver une solution au directeur de classe unique d’avoir le droit de déconnecter lorsqu’ils sont malades. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux personnels des RPI. »  

PM : « Je me permets de répondre à votre questionnement sur la gestion d’un RPI. 

• Numérique : avoir un seul code pour les élèves (une seule messagerie, un seul Onde, un seul LSU, un seul ADAGE etc …..)

• Temps de décharge : avoir 3 sites, c’est aussi se déplacer sur les 2 autres lors de notre temps de décharge pour échanger avec les collègues même s’il y a  les conseil des maîtres. C’est donc du temps en moins au bureau. C’est aussi 3 mairies, 3 fois plus de travaux, plus d’adultes qui travaillent avec nous (3 cantinières, plus d’AESH, 3 femmes de ménage), le bus qu’il faut gérer quand il est en retard, quand nous sommes en retard … Il faudrait avoir un temps de décharge en plus. 

Par contre, c’est pouvoir faire vivre un village où parfois il ne reste que ça. L’école a une plus grande valeur auprès de ses habitants, une attache très forte. La mairie est à nos petits soins. Et ça c’est le bonheur ! »

SH : « Je suis directrice d’un RPI. Notre plus gros problème aujourd’hui est la différence de traitement entre les 2 communes et leurs règlements de compte sur le plan financier.

Le coût de fonctionnement (fournitures, Atsem, électricité, eau, chauffage, sacs poubelle etc…) de la classe de cycle 1 est divisé en 2. Une guerre incessante se tient sur le coût de la maternelle.

Depuis plusieurs années, le périscolaire est géré par un SIVOM qui rassemble 7 communes. 

Pour septembre, une commune a décidé de quitter le SIVOM. L’autre comme veut donc augmenter les tarifs périscolaires pour les familles ! Comme elle ne veut pas imputer cela aux familles, la commune aurait une charge financière supplémentaire. De ce fait, ils envisagent de mettre en place un bus (1km sépare les 2 écoles) pour déposer et récupérer les familles. Je leurs suggère depuis plusieurs années de créer un syndicat juste entre eux,  d’y allouer un budget global annuel pour éviter tout cela mais il y a encore  des réticences.

Pour nous, il est très difficile de travailler dans ces conditions, chaque maire se confie à moi sur ses difficultés mais campe sur ses positions.

L’aspect financier est un réel frein à notre travail et l’ambiance entre les communes pesante.

La création d’un syndicat spécifique prenant en charge les coûts de fonctionnement de l’école ET du périscolaire serait je pense la meilleure des solutions. Il faudrait également que des moyens soient alloués au syndicat par les autorités car les municipalités commencent à étouffer…. ».