En ce mois de juin, les associations de parents d’élèves, les écoles vont organiser des moments festifs pour célébrer la fin de l’année scolaire et l’arrivée des vacances.
Même si certaines écoles ne feront pas de kermesse faute très souvent d’implication des parents d’élèves (…) pour préparer, organiser et tenir des stands ou tout simplement par choix d’équipe, il faudra pour les autres se poser la question du droit à l’image durant la prochaine kermesse, le prochain spectacle…
Et le fait que la fête soit souvent hors temps scolaire (une fin d’après-midi après 16h30 ou un samedi) mais organisée par l’école ne change rien : c’est bien l’école qui est l’organisatrice, et les mêmes obligations s’appliquent.
La règle est simple comme le rappelle l’Académie de Besançon : « en ce qui concerne le droit à l’image dans le cas d’un spectacle d’école, hors ou dans le temps scolaire, hors ou dans l’école, le principe reste le même. L’école pose un cadre, et chacun a la responsabilité de s’y conformer, qu’il soit enseignant, parent, simple spectateur ou correspondant de presse. »
Que faire avec les parents présents le jour de la kermesse ?
Deux options :
Option 1 : l’école prend en charge la captation officielle (rare)
Si l’école organise la captation/diffusion, il faudra en informer les parents en amont et leur expliquer qu’ils ne seront donc pas autorisés à photographier ou filmer eux-mêmes leur enfant, afin de respecter les autorisations accordées et les refus éventuels de plusieurs familles.
La captation pourra être déléguée à un parent d’élève, à condition qu’elle soit réalisée avec le matériel de l’école. Cette précaution permettra d’éviter que des photos restent présentes sur un matériel de prise de vue dont l’école n’a pas la possession et donc in fine la maîtrise.
Option 2 — Les parents prennent eux-mêmes des photos (le plus fréquent)
Mettre cet affichage à l’entrée de la kermesse
Ce ne sera pas à l’école de vérifier l’absence de captation ou de diffusion de photos ou de vidéos sur internet.
Si le cadre défini par l’école n’a pas été respecté, il conviendra aux parents eux-mêmes de demander le retrait auprès de ceux qui les ont mises en ligne.
Quelques sources
Article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé »
Article 226-1 du code pénal : « Est un délit le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie d’autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »
Explicatif complet venant de Canopé dans une capsule vidéo à retrouver ci-dessous
Autorisation parentale à télécharger
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