Le projet référentiel direction d’école

Ce nouveau « référentiel métier des directeurs d’école » (projet) sert à préciser et encadrer les missions des 43 000 directeurs d’école et précise leur formation, leur accompagnement et leur évaluation.

Il est la conséquence directe de la loi du 21 décembre 2021 dite Loi RILHAC, qui crée formellement la fonction de directrice ou de directeur d’école et leur confère un rôle de pilote pédagogique et une autorité fonctionnelle.

Cette autorité nous permet notamment d’organiser l’activité des personnes travaillant au sein de notre école, y compris les ATSEM et les AESH, pendant le temps scolaire et le temps de service des personnels de l’éducation nationale.

On vous propose un podcast ici.

Voici un bilan des 4 principaux axes de ce nouveau référentiel :

I. Pilotage pédagogique

Identification et définition des priorités : Le directeur d’école mobilise l’équipe éducative pour créer un climat scolaire serein et sécurisant. Il est chargé de conduire, élaborer et mettre en œuvre le projet d’école, en s’assurant qu’il s’inscrit dans les orientations académiques et qu’il est ajusté aux besoins des élèves, basés sur l’analyse des résultats des évaluations nationales et de l’école. Il mesure l’impact de ce projet sur le progrès des élèves.

Animation des instances pédagogiques : Ce pilotage s’opère notamment via le conseil des maîtres et le conseil de cycle. Le directeur préside le conseil des maîtres, établit son ordre du jour, et s’assure que les sujets cruciaux comme la constitution des classes et leur répartition entre enseignants sont traités, prenant la décision finale sur cette répartition dans l’intérêt du progrès des élèves. Il veille également à la cohérence et à la continuité des apprentissages entre l’école et le collège et identifie les besoins de formation professionnelle de l’équipe.

Mobilisation des personnels et des ressources : Le directeur coordonne l’ensemble de l’équipe (enseignants, RASED, ATSEM, AESH…) et assure l’intégration des nouveaux personnels. Il mobilise les différents dispositifs d’appui (PPRE, PAP, APC, RASED, ERSEH, PAS…) pour répondre aux besoins spécifiques des élèves. Il s’assure également d’échanges réguliers entre l’équipe enseignante et les familles concernant les progrès des élèves.

II. Responsabilités relatives au fonctionnement de l’école

Gestion des élèves : Le directeur est en charge de l’admission et de l’accueil des élèves, de l’organisation de leur surveillance active, et du contrôle de leur assiduité. En cas d’absences non justifiées, il réunit l’équipe éducative et les représentants légaux, et saisit l’IEN et l’IA-DASEN.

Présidence du conseil d’école : Il réunit et préside le conseil d’école, établit son ordre du jour, et s’assure qu’il délibère sur les questions de sa compétence. Il présente les résultats des évaluations nationales et les axes du projet d’école.

Règlement intérieur : Il élabore le projet de règlement intérieur de l’école, le soumet à l’avis de l’IEN et au vote du conseil d’école, et en assure la diffusion. Il s’assure du respect du règlement intérieur par tous, y compris le principe de laïcité. En cas de comportement grave et répété d’un élève, il peut prendre des mesures allant jusqu’à une suspension provisoire (max. 5 jours), et peut, sur saisine de l’IA-DASEN, aboutir à une radiation et une inscription dans une autre école de la commune ou du territoire intercommunal.

Organisation des moyens et services : Le directeur répartit les moyens d’enseignement, fixe les modalités d’utilisation des locaux, et arrête le service de tous les enseignants. Il organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux et a autorité sur l’ensemble des intervenants dans l’école pendant le temps scolaire. Il anticipe et régule également les absences des enseignants et informe les familles.

Sécurité de l’école : Il est responsable de la mise en œuvre des dispositions de sécurité (incendie), organise les exercices obligatoires, et met à jour le registre de sécurité. Il est un acteur clé dans l’élaboration et la diffusion du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et organise les exercices nécessaires, tout en informant les familles. Il peut prendre des mesures d’urgence pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité.

III. Cohérence des différents temps de l’enfant

Le directeur est identifié comme le représentant de l’Éducation nationale auprès des familles, collectivités et partenaires institutionnels.

Co-éducation avec les familles : Il veille à expliciter le sens des enseignements et du règlement intérieur aux représentants légaux, et facilite leur compréhension des enjeux de l’école en les associant à l’élaboration du projet d’école.

Alliance éducative avec les collectivités et associations : Il œuvre au renforcement de la complémentarité entre le projet d’école et les activités périscolaires, garantissant une bonne coopération entre tous les acteurs éducatifs. Il participe au pilotage des politiques publiques en lien avec les collectivités et au développement d’une éducation partagée dans le cadre des parcours éducatifs territoriaux.

IV. Participation à la protection de l’enfance

En lien avec son équipe, le directeur contribue à la protection de l’enfance en liaison avec les services compétents. Il participe au repérage des situations d’enfants en danger ou à risque et organise la réflexion au sein de l’équipe pédagogique. Il est l’interlocuteur des partenaires (services sociaux, de santé) et assure la transmission des informations préoccupantes ou des signalements. Il veille à préserver la qualité des relations entre l’école et les représentants légaux concernés.

En somme, ce référentiel renforce le rôle du directeur d’école en tant que pilote stratégique et garant du bon fonctionnement pédagogique et administratif de l’école, avec une autorité fonctionnelle élargie et une responsabilité accrue en matière de sécurité, de gestion des ressources humaines et matérielles, et de partenariat avec les familles et les collectivités, le tout au service de la réussite et de la protection de chaque élève.

Les adhérents seront prochainement interrogés pour recueillir leur avis sur ce projet via un vote interne électronique.

Le projet in extenso

Mise en forme et résumé de TP, Gonfaron, 8 juillet 2025