Chaque année les lignes directrices de gestion des enseignants clarifient la promotion et la valorisation de tous les enseignants, du 1er degré à ceux de l’université en passant par les collègues du Second degré.

Voici celles sorties en décembre dernier pour le 1er degré qui s’appliquent donc cette année.

Des possibilités de promotion et de valorisation des parcours des personnels tout au long de leur carrière


Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse assure des perspectives d’avancement et de promotions régulières au sein de chaque corps dans le cadre d’une carrière articulée en 3 grades : la Classe Normale (grade d’accueil), la Hors-Classe (grade de débouché) et la Classe Exceptionnelle (grade sommital).

L’objectif est de permettre à tous les agents déroulant une carrière complète d’évoluer sur au moins 2 grades.

L’avancement de grade (HC, CE) s’effectue au choix par voie d’inscription sur un tableau d’avancement, établi annuellement par le ministre, le recteur ou l’IA-Dasen selon les corps. Les promotions sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement arrêté dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement. Elles prennent effet au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

Des possibilités d’avancement d’échelon bonifié au sein du 1er grade

Une bonification d’ancienneté pour le passage du 6e au 7e et du 8e au 9e échelon de la classe normale des personnels titulaires existe. Elle permet d’accorder une accélération de carrière d’une année au 6e et au 8e échelon de la classe normale à 30 % des effectifs d’agents atteignant au cours de l’année scolaire : 2 ans au 6e échelon, 2 ans et 6 mois au 8e échelon.

Avancement aux grades de la hors-classe et de la classe exceptionnelle


Sont promouvables, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon :

  • les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ;
  • les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État ;
  • les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article L.515- 9 du Code général de la fonction publique.

Accès à la Hors-Classe HC

L’accès au grade de la HC est accessible aux agents comptant au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale de leur corps.

Tous les personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale ont vocation à dérouler une carrière complète sur au moins 2 grades à un rythme plus ou moins rapide, sauf dans des cas exceptionnels où une opposition à promotion est formulée par le recteur/IA-Dasen.

Accès au grade de la Classe Exceptionnelle CE

Depuis cette année, le grade de la CE est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 5e échelon de la HC (fin des viviers 1 et 2).

Des possibilités d’accès à des corps supérieurs

Les personnels des premier et second degrés peuvent valoriser et diversifier leur parcours professionnel en accédant à d’autres corps selon différentes voies : Ils peuvent accéder par concours (hors corps des professeurs de chaires supérieures) à un autre corps d’enseignement, d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale.

Les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale peuvent accéder aux corps des personnels de direction d’établissement (PerDir) d’enseignement ou de formation et d’IEN par voie d’inscription sur une liste d’aptitude ou par concours.

Les instituteurs peuvent accéder au corps des professeurs des écoles par voie d’inscription sur une liste d’aptitude ou par premier concours interne.

La création du corps des professeurs des écoles en 1990 s’est accompagnée d’un dispositif d’intégration des instituteurs par voie de listes d’aptitude et premiers concours internes.

Le corps des instituteurs est en voie d’extinction.

Cette intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles contribue à la revalorisation du métier d’instituteur : elle permet l’accession à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, un meilleur déroulement de carrière et la perception d’une pension de retraite calculée sur une base plus élevée.

L’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude et des premiers concours internes se poursuit chaque année. Un arrêté annuel est publié pour répartir les emplois ouverts entre les départements ainsi que la Polynésie française.

La liste d’aptitude est arrêtée par l’IA-Dasen. Il ne peut être procédé à aucune mesure d’intégration d’office.

Accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation

L’accès à ce corps entend valoriser pour les personnels enseignants, d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale concernés, une expérience récente et préalable dans des fonctions de direction d’établissement d’enseignement ou de formation.

Il est conditionné par un acte de candidature.

Les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

a) être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et dont l’indice terminal culmine au moins à la hors-échelle A ;
ET
justifier de 7 années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d’activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires.
OU
b) avoir exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré ;
ET
justifier de 4 ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie. Les services à temps partiel sont pris en compte prorata temporis.

Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie. Les services à temps partiel sont pris en compte prorata temporis.

La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition des recteurs pour les candidats affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils relèvent d’une autre affectation.

Les personnels recrutés par la voie de la liste d’aptitude effectuent une année de stage préalable à la titularisation. Ils reçoivent, après leur nomination, une formation obligatoire tout comme les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation recrutés par concours.

Accès au corps des IEN

L’accès à ce corps entend valoriser, pour les personnels enseignants, d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, leur carrière en accédant à un corps supérieur dont les missions se fondent sur une expertise pédagogique avérée.

L’accès au corps des inspecteurs de l’éducation nationale est conditionné par un acte de candidature.

Les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude doivent remplir les 2 conditions suivantes :

a) être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, à celui des psychologues de l’éducation nationale ou au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation nationale ;
ET
justifier de 10 années de services effectifs en cette qualité.

Les conditions d’inscription sont appréciées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est ouverte cette possibilité d’accès.

Des possibilités d’accès aux emplois de directeur d’école

Les professeurs des écoles ou instituteurs peuvent prendre en charge la direction des écoles maternelles et élémentaires.

Les missions, les conditions de recrutement et les modalités de formation des directeurs d’école sont fixées par le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école.

Dans la limite des emplois vacants sont nommés par l’IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur d’académie, les candidats inscrits sur la liste d’aptitude départementale :

a) sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d’école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;

b) sur leur demande, les professeurs des écoles et les instituteurs qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d’école, ont occupé ces fonctions durant 3 années scolaires au moins.

L’inscription sur une liste d’aptitude départementale (LADE) à demeure valable durant 3 années scolaires.

Les modalités de candidature pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école sont définies par chaque département.

Des procédures de promotion et de valorisation des parcours visant à garantir un traitement équitable des personnels

Prise en compte de la valeur professionnelle, des acquis de l’expérience, du parcours de carrière et du parcours professionnel

Le Ministère s’appuie sur l’appréciation qualitative des agents et sur leur parcours de carrière (grade et échelon détenus) et professionnel (affectations et fonctions occupées au cours de la carrière).

L’avis des corps d’inspection et des chefs d’établissement est systématiquement sollicité pour fonder les décisions de promotion au choix.

L’appui du portail de services I-Prof dans les procédures et l’information des personnels

Les agents éligibles à une promotion sont identifiés, dans le cadre de procédures transparentes, via le portail de services I-Prof.

I-Prof permet aux personnels :

a) d’être avertis individuellement de leur promouvabilité et des modalités de la procédure ;

b) de constituer leur dossier/ de candidater ;

c) de prendre connaissance des avis des évaluateurs et des appréciations du recteur/IA-Dasen les
concernant ;

d) d’être informés de l’état d’avancement de leur candidature.

Dans ce cadre, les personnels doivent alimenter leur CV I-Prof dès leur entrée en fonction et tout au long de leur parcours professionnel.

Le ministre/les recteurs/les IA-Dasen assurent sur leurs sites la publicité des résultats des promotions qu’ils prononcent selon les modalités fixées par les notes de service ministérielles et académiques.

Prise en compte de l’activité professionnelle exercée dans la cadre d’une activité syndicale

L’activité professionnelle exercée dans le cadre syndical est prise en compte dans le cadre de l’avancement de grade. Les académies et le ministère publient les anciennetés moyennes de grade des fonctionnaires titulaires relevant de leur autorité et ayant accédé, au titre du précédent tableau d’avancement, au grade supérieur.

Concernant l’avancement bonifié, les dossiers des agents ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière avant leur engagement syndical sont examinés dans le cadre de la procédure de droit commun et bénéficient le cas échéant d’une bonification d’ancienneté d’un an. Ceux qui n’obtiennent pas une bonification d’ancienneté d’un an dans ce cadre, ou ceux qui n’ont pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière, ont droit à une bonification automatique sous réserve de consacrer la totalité de leur service à une activité syndicale ou une quotité de temps de travail supérieure ou égale à 70 % d’un service à temps plein, depuis au moins six mois (avant bonification).

Cette bonification automatique correspond à la cadence suivante :

Pour tous les corps sauf les adjoints d’enseignement : a) du 6e au 7e : 2 ans, 8 mois, 12 jours (soit une bonification de 108 jours) ; b) du 8e au 9e : 3 ans, 2 mois, 12 jours (soit une bonification de 108 jours).

Pour les adjoints d’enseignement : a) du 6e au 7e : 2 ans, 9 mois et 9 jours (soit une bonification de 81 jours) ; b) du 8e au 9e : 3 ans, 3 mois et 9 jours (soit une bonification de 81 jours).

Les orientations et les critères propres à l’avancement d’échelon bonifié et de grade

Avancement d’échelon bonifié

Le classement des éligibles s’effectue sur le fondement de l’appréciation de la valeur professionnelle de chaque agent qui lui est notifiée à l’issue de son rendez-vous de carrière ou lorsque ce rendez-vous n’a pas eu lieu, sur le fondement de l’appréciation de l’autorité compétente après avis du corps d’inspection.

L’appréciation se décline en 4 degrés : a) Excellent ; b) Très satisfaisant ; c) Satisfaisant ; d) À consolider.

Hors-Classe

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel.

Outre les critères communs applicables à l’ensemble des corps relevant du Ministère, et dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière.

L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l’appréciation attribuée par le recteur/IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la HC.

Pour les agents n’ayant pas eu le 3e rendez-vous de carrière, l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle, qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière.

L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l’agent et sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection ou des autorités compétentes qui ont accès au dossier de l’agent.

Les avis se déclinent en 4 quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’appréciation se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Elle est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.

Cette appréciation se traduit par l’attribution de points : Excellent : 120 points, Très satisfaisant : 100 points, Satisfaisant : 80 points, À consolider : 60 points

La position dans la plage d’appel est également valorisée. Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent.

Pour le 1er degré, s’agissant de la situation particulière de Mayotte, la construction du barème pourra tenir compte de la spécificité de la structure du corps.

À titre exceptionnel, une opposition à promotion à la HC peut être formulée par le recteur/IA-Dasen à l’encontre de tout agent promouvable après consultation du corps d’inspection. Elle ne vaut que pour la campagne en cours. L’opposition à promotion fait l’objet d’un rapport motivé qui est communiqué à l’agent.

En cas de renouvellement d’une opposition formulée l’année précédente, ce rapport est actualisé.

Le tableau d’avancement à la hors-classe est établi par le recteur ou l’IA-Dasen par délégation pour les professeurs des écoles.

Classe exceptionnelle des corps des professeurs des écoles

Le tableau d’avancement à la CE, commun à toutes les disciplines pour les corps enseignants, est établi par le recteur ou, si délégation lui a été donnée par le recteur, par l’IA-Dasen pour les professeurs des écoles.

Dans un premier temps, l’IEN compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité.

Cet avis peut prendre 3 formes : Très favorable, Favorable, Défavorable.

Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen.

Pour cela, l’IEN s’appuie notamment sur le CV I-Prof (bien le remettre à jour fréquemment).

Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.

Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.

Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.

Dans un second temps, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables.

Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.

La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

Promotion dans les corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement, de formation et d’inspecteur de l’éducation nationale

Accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation

La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition des recteurs pour les candidats affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils relèvent d’une autre affectation.

Les personnels recrutés par la voie de la liste d’aptitude effectuent une année de stage préalable à la titularisation. Ils reçoivent, après leur nomination, une formation obligatoire tout comme les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation recrutés par concours.

Accès au corps des IEN

La liste d’aptitude est établie par spécialité. Elle est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Les personnels recrutés par la voie de la liste d’aptitude sont immédiatement titularisés. Ils reçoivent, après leur nomination, une formation, tout comme les inspecteurs recrutés par concours.

Mise en forme de TP, Gonfaron, 7 avril 2024

Source : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/spe985_annexe1_ok.pdf

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