Info de dernière minute : tous les adhérents du #S2DE pouvaient donner leur avis via un sondage balotilo entre le 27 et le 31 décembre 2025.
Résultats de la consultation des adhérents : 1 060 retours.
- Etes-vous favorable à ce projet de décret permettant à des collectivités de proposer localement une amélioration des décharges d’enseignement ?
Oui : 308 = 29 %
Non : 597 = 56 %
Ne se prononce pas : 155 = 15 %
2. Quels seraient selon vous les risques de ce décret ? Si vous estimez qu’il n’y a aucun risque, vous pouvez seulement cocher la case : aucun risque.
Nombre de voix et % par ordre décroissant de retours :
| 733 = 69 % | Risque de subir des inégalités territoriales |
| 643 = 61 % | Risque de rupture d’équité |
| 410 = 39 % | Risque de double tutelle (IEN-collectivités) |
| 297 = 28 % | Risque de transfert (de l’EN vers les collectivités) de charge à moyen terme sur les postes de directeurs d’école |
| 260 = 25 % | Risque de confusion hiérarchique entre IEN et collectivité |
| 119 = 11 % | Risque de contrôle des collectivités sur le recrutement des directeurs d’école |
| 187 = 18 % | Risque de contrôle des collectivités sur le pédagogique |
| 35 = 3 % | Aucun risque |
Bulletins blancs : 14 = 1 %
Le ministère de l’Education Nationale a confirmé cette semaine aux sénateurs que dans la prochaine modification du régime des décharges d’enseignement des directeurs d’école, il sera bel et bien possible pour chaque collectivité de négocier une amélioration des taux localement avec le ministère moyennant comme à Paris une contribution financière pour compenser les postes nécessaires…
Rappel des taux actuels
Est-ce que ce projet de décret sera une des promesses des candidats aux prochaines élections municipales de mars 2026 ?
Est-ce que nous aurons une France à 2 vitesses ? Celle des communes riches qui, à l’instar de Paris vont régler les sommes correspondantes à des collègues en charge des décharges vs celles des communes qui ne pourront/voudront le faire faute de budget ?
Est-ce que nous aurons des directrices et des directeurs qui muteront vers des collectivités qui proposent un meilleur taux de décharge et délaisseront les communes avec un taux minimum national prévu dans le décret ?
Est-ce que les maires auraient le choix de leurs directrices et directeurs car ils contribueraient directement aux salaires de leurs décharges ?
Pourquoi c’est NON pour nous ?
Depuis les débats entourant la loi RIHLAC, l’intention affichée est de donner plus de souplesse locale. Cette mesure aussi séduisante puisse-t-elle paraitre soulève de vraies inquiétudes.
Risque de subir la réalité des inégalités territoriales et ainsi creuser une école à 2 vitesses.
RIP, l’égalité républicaine. On le sait toutes les communes n’ont pas les mêmes moyens, beaucoup peinent à clore leur budget.
Risque de rupture d’équité : les moyens de la gestion d’une école (et donc le temps que la directrice ou le directeur pourra accorder aux élèves et aux familles) dépendrait du code postal de l’établissement, et non des besoins réels.
Risque de double tutelle entrant en conflit : nous sommes des fonctionnaires d’État, sous l’autorité de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN). Beaucoup trop de conflits avec des municipalités sont remontés auprès de notre syndicat.
Donc possible :
· Confusion hiérarchique : Si la municipalité finance ou organise la décharge, le maire devient de facto un « co-employeur ». Cela nous mettrait dans une position délicate, entre les directives pédagogiques de l’État et les exigences politiques ou budgétaires de la municipalité.
· Contrôle sur l’indépendance pédagogique : Il existe un risque d’ingérence politique dans la vie de l’école, nous nous sentirons redevables envers la municipalité pour nos conditions de travail.
Contrôle sur le recrutement par liste d’aptitude ou pour les postes à profils.
Le désengagement de l’Etat, dans ce projet de décentralisation sauvage, nous amènerait à un :
· Transfert de charges : L’État se défaussant de ses responsabilités (et de ses coûts) sur les collectivités locales. Or, notre métier est une mission régalienne qui devrait être financée et organisée de manière uniforme uniquement par le ministère.
· Manque d’expertise : La gestion du temps d’un enseignant (décharge de classe) est complexe et nécessite une coordination étroite avec les services de l’Inspection, ce que les mairies ne maîtrisent pas toujours.
En France, nous, les directrices et directeurs portons seuls la responsabilité juridique et administrative, ce qui rend notre besoin de décharge encore plus critique que chez nos voisins européens qui travaillent en équipe de direction.
Dans la majorité des pays où la direction est efficace, l’aide administrative est intégrée au fonctionnement de l’école et non accordée par une autorité extérieure selon ses moyens.
Nous ne voulons pas que notre métier devienne un service municipal ! Le #S2DÉ dit NON à ce projet de décret qui ouvrirait une boite de Pandore !
FS et TP, 27 décembre 2025
