Nouvelles précisions le 10 février 2026 du ministère suite à une interrogation parlementaire de juillet dernier sur l’absence éventuelle d’un élève dans nos écoles et son signalement.
En résumé, à nous de tout faire dès les 4 demi-journées d’absentéisme avant d’arriver aux sanctions pénales… comme toujours…
Précisions du ministère
L’assiduité aux enseignements prévus à leur emploi du temps étant un des devoirs des élèves, toute absence, quelle qu’en soit la date, doit être justifiée par les personnes responsables de l’élève.
En cas de manquement à l’assiduité scolaire sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ou lorsque les personnes responsables de l’élève n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts, elles s’exposent à un risque de sanctions pénales.
Le DASEN peut adresser un avertissement aux personnes responsables de l’enfant leur rappelant les sanctions pénales qu’elles risquent et les informant des dispositifs d’accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours (cf. articles L. 131-8 et R. 131-7 du code de l’éducation).
Le dispositif mis en place doit permettre, tout en les responsabilisant, de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l’élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié.
L’accompagnement de la famille est envisagé dans une approche de coéducation.
Ce climat de confiance permet à la famille de s’engager et d’établir une alliance éducative avec l’École en vue de rétablir l’assiduité de l’élève.
Quand la situation le nécessite, notamment dans les situations où l’élève peut être en danger, une information préoccupante IP peut être adressée au président du conseil départemental par le directeur d’école ou le chef d’établissement.
La mise en place d’une procédure de sanctions pénales constitue l’ultime recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant lorsque l’assiduité n’a pas été rétablie à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec l’élève et les personnes qui en sont responsables, et en dépit de l’accompagnement proposé.
Le ministère de l’éducation nationale rappelle son attachement à prévenir efficacement l’absentéisme scolaire, notamment en mettant l’accent sur la persévérance scolaire et la mobilisation partenariale avec tous les acteurs de l’éducation des enfants et des jeunes.
Il réaffirme que, quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l’institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l’assiduité de l’élève.
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