Mercredi 3 avril, en fin d’après-midi, Nicole BELLOUBET était auditionnée pendant plus de 2 heures 30 par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.
Voici ses propos liminaires en résumé :
Le Choc des savoirs et ses 20 mesures, les groupes de besoin seront bien mis en place en 6e et en 5e à la rentrée de septembre 2024, il y aura un cadrage national mais chaque équipe s’appropriera la gestion des groupes (prérogative de chaque établissement). Un brassage entre les groupes sera possible et les élèves pourront aller d’un groupe à un autre tout au long de l’année. Le début d’année sera toutefois en groupe-classe puis des groupes différenciés seront mis en place après les premières évaluations.
Les remplacements courts ou longs des enseignants absents : Taux de réponse de 95% en 2023 pour les remplacements longs. La mise en place du Pacte a amélioré et fait passer de 5 à 15% le taux des remplacements courts.
Des avancées sur la rémunération des enseignants notamment des débuts de carrière permettent désormais d’être au-dessus de la moyenne des salaires des pays de l’OCDE (2 100 euros nets minimum par mois désormais).
400 000 élèves ont une AESH qui sont au nombre de 140 000 aujourd’hui. L’Etat prendra en charge 2 à 3 000 AESH en + l’année prochaine.
Refonte de la formation initiale des enseignants : les annonces seront faites très prochainement. La formation continue sera également revue.
Sécurité dans les établissements : les recteurs, préfets et procureurs seront réunis jeudi 4 avril pour travailler sur la sécurité des écoles, collèges et lycées. Le PasdeVague ne doit plus exister.
Refus de la ségrégation scolaire : L’accès à l’école doit être possible pour tous, 4 milliards d’euros sont prévus pour l’école pour tous. La ministre reconnaît que des enseignants peuvent, parfois, souvent, être en difficulté face à des élèves porteurs de handicap ou perturbateurs, il faudra les accompagner.
Carte scolaire : Approfondir le dialogue avec les élus dans des instances désignées et avoir au final une visibilité, et mettre en place les observatoires de la ruralité. La ministre veut éviter les psychodrames en anticipant davantage.
Construction de l’école du futur : Rôle des parents, bien être des élèves (avec les petits déjeuners pour 250 000 élèves par an ou des repas à 1 euro) et des personnels de l’Education Nationale. Les efforts sur le bâti scolaire seront poursuivis en lien avec l’AMF.
Evaluations des élèves : Ce sujet sera traité et sera développé comme appui pédagogique.
Les réponses de la Ministre aux questions des 22 sénateurs :
- 683 millions seront retirés de l’enseignement scolaire, 1% du budget. Des choix seront donc à faire mais pas sur le schéma des emplois (la ministre a parlé de retirer des fonds au service civique). Les concours de recrutement ne permettent pas de remplir les besoins et des contractuels seront recrutés notamment en maths et en français dès juin afin des le former. Les enseignants du 1er degré pourront aller par détachement dans le second degré et ils seront remplacés par des Listes complémentaires. Des retraités pourront être appelés.
- Le Pacte se poursuivra. Un bilan sera fait devant les Organisations Syndicales prochainement. 30% des enseignants ont pris au moins une brique du Pacte, 2 millions d’heures ont donc été remplacés par des briques RCT.
- Personnels de direction : Rien ne peut se faire sans eux d’où la prime de 1 000 euros.
- Médecine scolaire : on n’arrive pas à recruter des médecins.
- Réforme de la formation des enseignants toujours en arbitrage : concours en L3 qui se dessine.
- Formation continue des enseignants : en dehors du temps scolaire.
- 88% des demandes d’instruction en famille ont été acceptées au cours de cette année scolaire 2023-2024.
- Création des PAS : Censure faite par le Conseil Constitutionnel, ils seront toutefois en expérimentation dans 4 départements (comme le Var) à partir de septembre prochain.
- Force nationale de 20 personnes (pour 3 semaines environ) en plus des équipes mobiles académiques de sécurité qui pourraient être déjà toutes mobilisées.
- Labellisation des manuels scolaires par une commission indépendante : pas une obligation pour les enseignants de les utiliser.
- Budget de soutien aux activités périscolaires : pas de concertation à cette heure pour ce budget de 37 millions d’euros, les communes s’impatientent…
- Travail sur le temps méridien des AESH : il sera pris en charge dans le cadre de leur contrat.
- Jeux paralympiques : aucun décalage de la rentrée scolaire n’est prévu mais quelques aménagements seront mis en place ponctuellement pour des établissements scolaires.
- Evaluation des dispositifs 4 ou 4,5 jours ? Sujet sensible mais une évaluation sera faite.
- Seine-Saint-Denis : situation particulière sur ce département, prime de fidélité, dispositifs pour maintenir les élèves dans les établissements scolaires, réflexion sur une brigade soutenue de remplacement, une attention sera faite particulièrement à la vie scolaire…
- Deux 1/2 journées seront données aux équipes éducatives en mai ou juin pour se concerter et préparer les nouveaux dispositifs du Choc des savoirs.
- Pièce commémorative JO de 2 euros : garder une trace, tel est l’objectif du ministère pour marquer cet événement sportif.
Mise en forme de TP, Gonfaron, 3 avril 2024.
