Suite à l’annonce de l’augmentation “Pacte” de l’Indemnité de Sujétions Spéciales ISS des directeurs d’école (de + 500 à + 900 euros par an de Part Variable), voici la nouvelle indemnité (Part Fixe + Part Variable) que toucheront les collègues en intérim ou faisant fonction à partir de septembre 2023.

A ce sujet, il faut rappeler que chaque année, de nombreuses directions d’école sont vacantes (plusieurs milliers) à l’issue des opérations du mouvement des titulaires, preuve du manque d’attractivité et du malaise persistant qui existent dans notre métier, les IEN demanderont alors des “faisant fonction”, qui seront souvent des néo-titulaires dans les petites structures et des collègues dévoués dans les écoles avec un nombre de classes plus important…

Nous vous rappelons les cas d’intérim :

  1. Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (remplacement d’un directeur en arrêt maladie par exemple), il est nécessaire que la durée d’absence du titulaire soit égale ou supérieure à un mois de manière continue. L’ISS est alors, à partir du 31ème jour, majorée de + 50% sur toute la durée de l’intérim de direction. Ils toucheront toutefois seulement l’ISS sans percevoir ni la BI ni la NBI.
  2. Pour les collègues faisant fonction de directeur (c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire sur une direction et qui ne sont pas inscrits sur la LADE), l’ISS est majorée là aussi de + 50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ils toucheront cependant la NBI… mais pas la BI.
  3. Pour l’éducation prioritaire, les indemnités sont majorées de +20% en REP et de +50 % en REP+.

Voici les montants de l’ISS à partir de septembre 2023 :

Calcul interne #S2DÉ

TP, Gonfaron, 4 août 2023