Suite à l’annonce de l’augmentation « Pacte » en 2023 de l’Indemnité de Sujétions Spéciales ISS des directeurs d’école (de + 500 à + 900 euros par an de Part Variable), voici la nouvelle indemnité (Part Fixe + Part Variable) que touchent les collègues en intérim ou faisant fonction depuis septembre 2023.

A ce sujet, il faut rappeler que chaque année, de nombreuses directions d’école sont vacantes (plusieurs milliers) à l’issue des opérations du mouvement des titulaires, preuve du manque d’attractivité et du malaise persistant qui existent dans notre métier, les IEN demanderont alors des « faisant fonction », qui seront souvent des néo-titulaires dans les petites structures et des collègues dévoués dans les écoles avec un nombre de classes plus important…

Nous vous rappelons les cas d’intérim :

  1. Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (remplacement d’un directeur en arrêt maladie par exemple), il est nécessaire que la durée d’absence du titulaire soit égale ou supérieure à un mois de manière continue. L’ISS est alors, à partir du 31ème jour, majorée de + 50% sur toute la durée de l’intérim de direction. Ils toucheront toutefois seulement l’ISS sans percevoir ni la BI ni la NBI.
  2. Pour les collègues faisant fonction de directeur (c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire sur une direction et qui ne sont pas inscrits sur la LADE), l’ISS est majorée là aussi de + 50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ils toucheront cependant la NBI… mais pas la BI.
  3. Pour l’éducation prioritaire, les indemnités sont majorées de +20% en REP et de +50 % en REP+.

Voici les montants de l’ISS depuis septembre 2023 :

Calcul interne #S2DÉ

TP, Gonfaron, 4 août 2023, mise à jour 5 juin 2024