Elisabeth BORNE avec le dernier 49-3 de son mandat a annihilé l’amendement du PLF 2024 (pourtant largement voté par les sénateurs et refusé à une seule voix près par les députés) qui prévoyait la décharge totale d’enseignement dès 10 classes au lieu de 12 aujourd’hui.
Nous ne baissons pas les bras et nous demanderons rapidement un entretien avec le nouveau ministre de l’Education Nationale pour qu’il n’oublie pas, dans le cadre du budget 2025, cette mesure et les collègues en charge des petites écoles.
En attendant, la loi RILHAC permet depuis 2 ans aux DASEN de donner des temps de décharge supplémentaire en fonction de la spécificité d’une école.
L’article du Code de l’éducation indique ainsi que “la décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école“.
Nous vous proposons alors de profiter de cette opportunité pour écrire à votre DASEN sous couvert de votre IEN afin de demander du temps supplémentaire.
Pour rappel, en septembre 2024, aucun changement dans les décharges, voici donc les temps prévus en 2024-2025 (en place depuis 2022) pour les écoles sauf pour les écoles d’application.
- Pour les écoles de 1 classe : 6 jours de décharge par an (soit 1 jour toutes les 6 semaines)
- Pour les écoles de 2 à 3 classes : 12 jours de décharge par an (soit 1 jour toutes les 3 semaines)
- Pour les écoles de 4 à 5 classes : 1/4 de décharge hebdomadaire
- Pour les écoles de 6 à 8 classes : 1/3 de décharge hebdomadaire, le fameux 33% qui est très problématique pour de nombreux collègues
- Pour les écoles de 9 à 11 classes : 1/2 de décharge hebdomadaire
- Pour les écoles de 12 classes et plus : décharge totale d’enseignement.
On vous rappelle que, depuis la circulaire du 2 avril 2021, chaque dispositif ULIS compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge liée à la direction, certaines académies semblent l’oublier…
Voici ci-dessous un courrier modèle que vous devrez adapter à vos spécificités locales.
Nous vous rappelons toutefois qu’il faudra être raisonnable pour espérer un accueil favorable de la part de votre DASEN.
Si vous avez une école à 5 classes ou moins, ne demandez pas une décharge totale, ce sera directement non car trop consommateur d’Equivalent Temps Plein (ETP). Les cas les plus faciles à accepter sont les petites écoles de 1 à 3 classes qui (tout le monde est d’accord y compris vos IEN) demandent un doublement pour les classes uniques (de 6 à 12 jours) et 50% en plus pour les écoles de 2 ou 3 classes (12 à 18 jours par an) et les écoles de 6 à 8 pour faire passer le 33% à 50%.
Ce sont en effet les 2 cas de figures qui sont le moins consommateur en ETP pour les DSDEN. Mais pour les autres cas, n’hésitez pas car qui ne tente rien n’a rien.
Enfin pour les grosses écoles avec des collègues déjà totalement déchargés, il est possible selon les académies d’avoir un second collègue déchargé (cela existe déjà !) pour aider à la gestion des gros établissements (en général un adjoint à 25% ou 50% qui sera déchargé de classe).
Modèle de courrier
Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de (département),
Sous-couvert de (IEN)
L’article premier du décret n° 2022-541 du 13 avril 2022, fixant les décharges d’enseignement, stipule qu’en fonction de certains critères, l’autorité académique peut étudier la possibilité d’une majoration de décharge d’enseignement.
C’est pourquoi, après m’être rapproché de mon syndicat le S2DE (nous citer uniquement si vous êtes adhérent chez nous), je vous sollicite sur la situation de (école) et vous prie de bien vouloir prendre en considération les éléments suivants pour évaluer ma demande.
Je m’attacherai à présenter des éléments sur l’environnement et les conditions d’exercice de façon factuelle selon trois axes : la structure de l’école, le profil des élèves accueillis et l’environnement de (école).
Les effectifs de l’école sont à ce jour de (…) élèves pour (…) classes. Les prévisions pour la rentrée 2024 sont de …. et aucune création de classe n’est à ce jour programmée.
Les élèves accueillis sur l’école présentent des spécificités qui entrainent des modalités de travail particulières, tant en classe que pour la direction.
Si on se réfère à l’année 2022/2023, je peux avancer les chiffres suivants…
- Élèves avec 1 an de retard : (indiquer le % général et par classe)…
- Élèves à besoins éducatifs particuliers : (…) élèves avec un dossier MDPH) dont (…) avec un PPS et une AESH. (…) élèves avec un suivi extérieur comme les orthophonistes. (…) élèves en famille d’accueil. (…) élèves avec une mesure AED ou AEMO.
- Cette réalité se traduit par (…) équipes éducatives en 2022-2023 et déjà (…) au cours de cette année scolaire, (…) ESS en 2022-2023 et déjà (…) depuis septembre 2023, (…) demandes RASED à dominante psychologique cette année, (…) demandes RASED à dominante E et un absentéisme de (…) % pour les premiers mois de cette année scolaire 2023-2024.
L’environnement de l’école (décrire son quartier, son village, son bourg s’il se paupérise, s’il se transforme, …)…
- Selon les données de la DEPP disponibles sur Archipel, l’IPS des élèves de l’école est de (…) aujourd’hui et depuis quelques années, il (baisse ou stagne ou augmente). Le collège de secteur a pour sa part un IPS de (…).
- (…) % des élèves sont considérés comme évoluant dans un contexte social défavorisé. Selon les données disponibles sur APAE pour l’année 2022-2023, les parents d’élèves de (ville) sont à (…) % des ouvriers ou inactifs. La moyenne est de (…) % sur la circonscription de (nom circo) et (…) % au niveau national. On trouve (…) % de cadres supérieurs et enseignants contre (…) % sur la circonscription et (…) % au niveau national.
L’ensemble de ces indicateurs tend à rapprocher le profil de l’école de celui d’une école de REP ou de RECT. Il y a donc la même nécessité de faire un travail élargi aux parents et aux différents partenaires extérieurs à l’Éducation Nationale, pour pouvoir construire au mieux le parcours des élèves et accompagner l’équipe pédagogique.
Or, à raison de (…) jours de décharge hebdomadaire, le temps manque pour faire pleinement ce travail d’accompagnement et de suivi.
Pour la même raison, le pilotage et l’impulsion pédagogique n’est pas faisable à la hauteur de ce qu’il faudrait. Cependant, malgré toutes ces difficultés, l’équipe enseignante oeuvre au quotidien, se questionne et s’est lancée dans des projets (à détailler…) et notre école l’année prochaine sera (en évaluation d’école, en dispositif EMILE,…)…
Au regard de tous ces éléments, je vous prie de bien vouloir prendre en considération ma demande de majoration de décharge d’enseignement pour me permettre d’assurer au mieux ma fonction de directeur.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature.
Merci à Alexis M, mise en forme de TP, Gonfaron, 11 janvier 2023
