Suite à une question en avril dernier du sénateur Bruno BELIN qui attirait l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les seuils de décharge pour les directeurs d’école à la suite de fermeture de classes, voici la réponse apportée en fin de semaine dernière par la ministre. Elle n’est pas celle attendue…

Notre syndicat demandera donc audience dès la nomination du nouveau gouvernement au ministère de l’Education Nationale pour relancer ce chantier tellement consensuel de l’augmentation du temps de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’école.

Aujourd’hui 8 directeurs sur 10 ont la charge d’une classe en parallèle de la gestion de leur école

La réponse du gouvernement arrivée le 13 juin 2024 :

“Le Gouvernement est pleinement conscient de l’envergure des missions confiées aux directeurs d’école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l’éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l’école, relations avec les parents et les partenaires de l’école).

Aussi, l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs a constitué l’un des principaux chantiers de l’agenda social du ministère ces dernières années.

La loi 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est venue préciser et renforcer leur rôle.

Elle reconnaît la spécificité de la fonction et prévoit un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d’application qui ont été publiés et notamment le décret 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école qui définit leurs missions, fixe les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et les conditions de nomination et d’exercice des fonctions des directeur d’école.

Ce décret met également en place un mécanisme d’avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d’école.

Le régime de décharges d’enseignement des directeurs des écoles fait l’objet d’une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels.

À la rentrée scolaire 2021, les ressources humaines et budgétaires supplémentaires ont permis : d’attribuer 2 jours de décharges supplémentaires par an aux directeurs d’école de 1 à 3 classes ; de faire passer les directeurs des écoles élémentaires de 9 classes d’une décharge d’un tiers de leur enseignement à une décharge de 50 % ; de faire passer les directeurs des écoles élémentaires ou des écoles comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires de 13 classes d’une décharge de 50 % à une décharge de 75 %.

Les conditions d’exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d’exercice des directeurs d’écoles maternelles et élémentaires.

À compter de la rentrée scolaire 2022, les évolutions suivantes sont intervenues : le passage d’un quart à un tiers de décharge pour les directeurs d’écoles maternelle, élémentaire ou primaire de 6 et 7 classes ; le passage d’une demi-décharge à une décharge complète pour les directeurs d’écoles maternelle, élémentaire ou primaire de 12 classes ; le passage de trois-quarts de décharge à une décharge complète pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes (les directeurs d’école maternelle de 13 classes bénéficiaient déjà d’une décharge totale).

Le ministère n’envisage pas, à ce stade, de nouvelles évolutions de ce régime de décharges.”

Source : https://www.senat.fr/questions/jopdf/2024/2024-06-13_seq_20240024_0001_p000.pdf