Le 2 mai 2024, dans le cadre d’une table ronde des syndicats des Personnels de Direction, le S2DÉ était invité à donner son avis sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire.

Voici le questionnement de départ des 2 députées avec le compte-rendu de nos 2 collègues à la suite.

Table ronde des personnels de direction

Jeudi 2 mai 2024

 État des lieux et point de vue des personnels de direction sur le harcèlement

  1. De nombreux spécialistes ont évoqué, à propos du regard porté sur le harcèlement, le déni qui a longtemps prévalu. Jean-Pierre Bellon, fondateur du centre ReSis et pionnier dans la recherche sur le harcèlement scolaire, a ainsi indiqué devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 18 octobre 2023 : « On n’a pas voulu voir le chahut. On n’a pas voulu voir l’humiliation. On n’a pas voulu voir le harcèlement. La France a eu trente-cinq ans de retard sur la question de l’intimidation ». Partagez-vous cette analyse ? Si oui, comment expliquez-vous ce phénomène ? Constatez-vous une évolution des mentalités dans ce domaine ?
  2. Disposez-vous de chiffres précis concernant le harcèlement scolaire ? Le nombre d’élèves harcelés a-t-il connu une évolution au cours des dernières années ? Si oui, quelles en sont les raisons ? Les enfants en situation de handicap sont-ils particulièrement ciblés par les harceleurs ?
  3. Disposez-vous de chiffres relatifs au cyberharcèlement ? Relève-t-il de dynamiques propres qu’il convient d’étudier spécifiquement? Identifiez-vous de nouvelles formes de harcèlement, liées notamment à l’omniprésence des écrans (par exemple le harcèlement à caractère sexuel) ?

Le rôle de la santé scolaire en la matière et la coordination avec les personnels de direction

  1. Quel est le rôle du directeur d’école/chef d’établissement dans la lutte contre le harcèlement scolaire ? Pourriez-vous rappeler les dispositions légales qui s’appliquent aux personnels de direction en matière de lutte contre le harcèlement scolaire (signalement au procureur de la République, définition d’un projet d’établissement avec la communauté éducative, etc.) ?
  2. Quel protocole mettez-vous en œuvre pour résoudre les cas de harcèlement à l’école ? Les personnels de direction interviennent-ils systématiquement ?
  3. Quels sont vos interlocuteurs privilégiés lorsqu’un cas de harcèlement est détecté (enseignants, CPE, personnels de santé scolaire) ?
  4. Avez-vous bénéficié de formations spécifiques relatives au harcèlement et au cyberharcèlement ?
  5. Les personnels de santé scolaire vous paraissent-ils travailler de manière suffisamment coordonnée les uns avec les autres ainsi qu’avec les autres catégories de personnel de l’Éducation nationale pour traiter les situations de harcèlement à l’école ? En cas de réponse négative, seriez-vous favorables à des évolutions qui clarifieraient les missions de chacun des personnels de santé scolaire et favoriseraient leur coordination ? Quelles seraient alors vos propositions en la matière ?
  6. Un rapport du Sénat relatif au harcèlement scolaire indiquait que « dans leur action, les membres de la communauté éducative devraient, dans l’idéal, fonctionner non pas en silo mais en équipes pluriprofessionnelles. Si cette organisation peut exister dans certains établissements, bien souvent, les différentes professions ne communiquent pas assez entre elles […] parce que les personnels médico-sociaux et les psychologues sont partagés entre plusieurs établissements, ce qui rend impossible leur présence continue et un travail d’équipe durable »1. Partagez-vous ce constat ? Comment votre action contre le harcèlement scolaire s’articule-t-elle avec celle des personnels médico-sociaux (médecins et infirmiers scolaires, psychologues, assistants sociaux) ? Le rôle et les missions de chacun en la matière sont-ils suffisamment clairs ?
  7. Seriez-vous favorables à l’institutionnalisation d’un temps d’échange entre l’ensemble des personnels d’un établissement scolaire (personnels de direction, personnels médico- sociaux, enseignants, CPE…) pour traiter spécifiquement des cas de harcèlement scolaire ?
  1. De nombreux rapports ont insisté sur le manque de moyens dont dispose la santé scolaire et le manque d’attractivité de ses métiers. Comment ce manque de moyens affecte-t-il concrètement la lutte contre le harcèlement scolaire ? Comment, selon vous, pourrait-on remédier à cette situation ?
  2. Dans un récent rapport, la Cour des comptes2 alerte sur la gestion cloisonnée et éclatée des personnels médico-sociaux, qui relèvent de chaînes hiérarchiques et fonctionnelles distinctes. Pour y remédier, la Cour a plaidé en faveur de la mise en place d’un service académique de la vie et de la santé de l’élève afin de restaurer « une unité d’action et de management ». Qu’en pensez-vous ? Cela pourrait-il avoir un impact positif en matière de lutte contre le harcèlement ? Identifiez-vous d’autres pistes de réforme ?
  3. La question du transfert aux départements de la gestion des médecins scolaires revient régulièrement dans le débat autour de l’organisation de la médecine scolaire. Quelle est votre position à cet égard ? Le rapprochement entre la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile vous paraît-il pertinent et, surtout, gage d’une efficacité renforcée, notamment en matière de lutte contre le harcèlement ?
  4. Un autre débat récurrent concerne le changement de tutelle des personnels de santé scolaire. Seriez-vous favorables à une forme de cotutelle avec le ministère de la santé ? Une telle évolution permettrait-elle de renforcer les liens entre les personnels de santé scolaire et les autres personnels de santé, en ville et à l’hôpital, et serait-elle de nature à faciliter l’entrée des jeunes dans un parcours de santé, y compris en cas de harcèlement ?

Évolutions récentes et pistes d’amélioration

  1. Quels ont été, à vos yeux, les apports du programme Phare ? Comment les chefs d’établissement sont-ils intégrés dans le dispositif ? Dans quelle mesure celui-ci devrait-il évoluer ?
  2. Dans le cadre de la généralisation du programme Phare, depuis la rentrée 2021, une formation systématique de quatre à cinq adultes par établissement, pour une durée de huit jours, est prévue. Est-ce le cas dans tous les établissements scolaires ?
  3. Selon les termes de l’article L. 543-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement » sont associés par les représentants de la communauté éducative à l’élaboration des lignes directrices et des procédures en matière de harcèlement scolaire. Ce texte a-t-il changé votre approche et renforcé la collaboration entre le personnel enseignant et le personnel de santé scolaire ? Si oui, de quelle manière ?
  4. Comment jugez-vous les orientations et les modalités de déploiement du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école, présenté en septembre dernier ? La santé scolaire est-elle suffisamment intégrée à ce plan d’action ? En cas de réponse négative, quelles propositions pourriez-vous formuler à cet égard ?
  5. Quel regard portez-vous sur l’introduction de cours d’empathie ? D’autres démarches de sensibilisation aux situations de harcèlement pourraient-elles envisagées ? Quel pourrait être, à cet égard, le rôle de la santé scolaire ?
  6. La lutte contre le harcèlement scolaire est-elle suffisamment appréhendée dans sa dimension collective, au-delà de la logique « harceleur-harcelé » ? Faudrait-il sensibiliser et former plus largement les acteurs, en tenant compte du rôle des parents, des phénomènes de groupe, des suiveurs ainsi que des spectateurs passifs de phénomènes de harcèlement ?
  1. Avez-vous d’ores et déjà constaté une évolution dans la détection et dans la prise en charge des cas de harcèlement scolaire ?
  2. De façon générale, quelles évolutions législatives et/ou réglementaire vous paraîtraient-elles de nature à rendre plus efficient le rôle de la santé scolaire en matière de lutte contre le harcèlement ?
  3. Avez-vous connaissance d’exemples étrangers qui mériteraient une attention particulière sur ces sujets ?

Compte-rendu de Soraya MASSY et de Florence SZEWCZYK présentes à cette table ronde des Personnels de Direction.

Avec deux collègues issus du second degré, nous avons participé à une table ronde concernant le rôle de la santé scolaire en regard du harcèlement.

Les deux députées étaient très à l’écoute. Nous avons rappelé le rôle non négligeable de la PMI, de l’infirmière scolaire, du psychologue de l’Education national et de l’Inspection lorsqu’en maternelle, nous ne sommes pas impliqués dans le programme PHARE.

Comparé à certains pays , la France en matière de lutte contre le harcèlement a 25 ans de retard .

Nous avons demandé plus de moyens en terme de formation, initiale et continue pour les enseignants mais aussi à tous les niveaux pour sensibiliser tous les partenaires scolaires et périscolaires.

Il est nécessaire de créer du lien entre les différents acteurs (école, cantine, périscolaire) afin de mieux appréhender certaines situations de harcèlement.

Les élèves français sont les plus stressés, pourquoi et comment éviter cela, alors qu’eux mêmes se disent être à l’aise dans leurs écoles.

Nous avons (avec les collègues) demandé de créer un projet pour la jeunesse et une alliance éducative avec les parents ainsi que faire du lien entre les différents niveaux (maternelle /élémentaire/secondaire …, mieux rémunérer les différents partenaires afin qu’ils se sentent impliqués).

Les députées étaient bien conscientes des manques actuels (manque de médecins , manque de personnel encadrants) néanmoins des choses fonctionnent dans les écoles et dans le second degré.

Le bilan de ces auditions sera connu fin mai.