Une collègue nous a transmis la réponse de sa gestionnaire, merci à elle. Cela permet de comprendre que la date du 1er septembre 2024 est primordiale… et que les impôts risquent de se régaler un jour prochain quand les rappels tomberont…

“Réponse suite à ma demande pour la bonification des 3 mois :

Bonjour Madame,

Pour faire suite à votre courriel (NDLR : concernant la bonification de 3 mois), je tiens tout d’abord à vous informer de la bonne prise en compte des 3 mois de bonification d’ancienneté relatif à l’exercice de vos fonctions de directrice d’école au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté correspondant, transmis à votre gestionnaire en date du 19 juin 2024.

Par ailleurs, conformément à l’article 21 du décret 2023-777, “la 1ère année scolaire prise en compte dans le cadre de ce dispositif est l’année 2023-2024. Aussi la 1ère attribution de la bonification prendra effet au 01/09/2024 pour les agents remplissant les conditions“.

Cela signifie que ces trois mois de bonification d’ancienneté ne pourront être utilisés avant la campagne d’avancement 2024-2025.

Votre passage à l’échelon 10 ayant une date d’effet antérieure au 01/09/2024, ces 3 mois n’ont pas pu, réglementairement, être mobilisés pour cette promotion.

Ces 3 mois de bonification sont toutefois conservés, et s’appliqueront lors de votre prochaine promotion.

Aussi, votre passage à l’échelon 11 étant prévu au 06/08/2028, vous pouvez d’ores et déjà considérer que votre promotion au 11ème échelon aura pour date d’effet le 06/05/2028.

Si vous poursuiviez vos fonctions de directrice jusqu’en 2028, vous aurez alors cumulé 3 mois au titre de l’année 2023-2024, 3 mois au titre de l’année 2024-2025, 3 mois au titre de l’année 2025-2026 et 3 mois au titre de l’année 2026-2027.

Votre situation sera donc analysée au cours de l’année scolaire 2027-2028 (s’agissant de la date initiale de votre changement d’échelon), et vous seriez alors promue à l’échelon 11 avec effet rétroactif au 06/08/2027 (gain d’un an d’ancienneté).

Si ces éléments ne permettaient pas de répondre pleinement à vos interrogations, je vous invite à me contacter au ….

J’adresse copie du présent mail à votre IEN de circonscription, pour information et suivi.

Restant à votre disposition, votre gestionnaire… Cordialement.”