Rapport sénatorial sur le remplacement des enseignants paru en juin 2025

Voici un résumé factuel du rapport sénatorial sur le remplacement des enseignants, présenté par M. Olivier Paccaud à la commission des finances le 11 juin dernier.

Le rapport met en lumière l’enjeu majeur que représente le remplacement des enseignants.

Constats Principaux

• Augmentation des absences des enseignants :
• Le nombre de demi-journées d’absence dans le 1er degré a augmenté de 17,4 % entre 2018 et 2024, atteignant 7,5 millions de jours.
• Dans le second degré public, les absences de longue durée (plus de 15 jours) ont augmenté de 15,6 % depuis 2018, totalisant 17,4 millions de jours en 2023-2024. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) ont été de 12 millions d’heures en 2023-2024.
• Plus de la moitié des absences sont liées à des raisons de santé (41,5 % dans le 1er degré, 61,2 % dans le second degré pour les congés maladie ordinaire en 2024). Le recours au temps partiel thérapeutique, rémunéré à taux plein depuis 2020, a fortement augmenté, multipliant par 2,5 le nombre d’enseignants concernés dans le second degré.
• Bien que les enseignants soient globalement moins absents que les autres salariés (leur taux moyen d’absence pour raison de santé est de 4,2 % en 2023, contre 5,3 % pour les autres fonctions publiques et 13 % de moins que le secteur privé), la hausse de leurs absences reflète une tendance sociétale et une dégradation probable de leurs conditions de travail. Des disparités territoriales sont notables, avec des taux d’absence plus élevés dans les académies ultramarines, la Corse, Créteil, Paris et Reims.
• Difficultés croissantes à remplacer les absences :
• Le taux d’efficacité du remplacement est de 78,3 % dans le 1er degré et 94,8 % pour les absences de longue durée dans le second degré.
• Cependant, près de 90 % des absences de courte durée dans le second degré ne sont pas remplacées, ce qui représente 10,8 millions d’heures non assurées.
• Le nombre d’absences non remplacées a fortement augmenté : + 49 % dans le 1er degré et + 93,2 % dans le second degré entre 2018 et 2024.
• Ces difficultés sont plus marquées dans les départements ruraux et frontaliers, ainsi que pour certaines disciplines (lettres classiques, allemand, éducation musicale, et filières professionnelles comme sciences industrielles de l’ingénieur, hôtellerie-restauration).
• Le non-remplacement des heures de cours entraîne une perte moyenne de 4,3 % du temps scolaire par an pour une classe (7,4 % dans le second degré).
• Ceci constitue une source d’irritation majeure pour les familles, qui considèrent cela comme un manquement à la continuité du service public. Le Conseil d’État a donné raison aux parents d’élèves dans plusieurs affaires récentes.
• Coût Élevé et Sous-estimation des dépenses : Le budget dédié au remplacement s’élève à 4,216 milliards d’euros pour 2025, en hausse de 33 % par rapport à 2017. Cependant, le coût réel est largement sous-estimé car il n’inclut pas le coût des heures supplémentaires d’enseignement (HSE) et du Pacte enseignant pour le remplacement de courte durée (130 millions d’euros en 2023-2024, multiplié par 5,5 depuis 2018).
• De plus, la rémunération des enseignants absents représente un coût supplémentaire estimé à 1,58 milliard d’euros en 2022. Le coût total des absences des enseignants est ainsi estimé à 5,42 milliards d’euros en 2022, en hausse de 35 % en 5 ans.
• Le potentiel net de remplacement (enseignants réellement mobilisables) est stable et insuffisant, entraînant un recours croissant aux contractuels (17 % des remplaçants dans le 1er degré, 46 % dans le second degré en 2023-2024). La forte proportion de contractuels de courte durée précarise la fonction et alourdit la charge de travail des rectorats.
• L’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) vise à compenser les frais kilométriques des titulaires remplaçants, mais elle n’est pas indexée sur l’inflation et n’est pas versée aux contractuels, ce qui limite l’attractivité de la mission. Le Pacte enseignant a revalorisé significativement le remplacement de courte durée.

Recommandations du rapport

Le rapport formule des propositions pour diminuer le nombre d’heures d’enseignement non remplacées.

Initialement, il y avait 10 recommandations. La recommandation n°7 sur le temps partiel thérapeutique (aligner la rémunération à 90 % du traitement sur les congés maladie ordinaires) a été retirée lors de l’examen en commission suite à des réserves exprimées par les sénateurs, mais la problématique qu’elle soulevait reste mentionnée dans le rapport.

Voici les recommandations adoptées (remaniées) :

• Limiter les absences des enseignants :
• Recommandation n°6 : Créer des « journées pédagogiques » banalisées dès le début de l’année pour la formation des enseignants, afin d’anticiper les absences et permettre l’organisation de contrôles ou travaux pour les élèves sous surveillance des assistants d’éducation.
• Améliorer les conditions de travail pour limiter les absences pour cause de maladie.

• Optimiser l’organisation du remplacement :
• Recommandation n°1 : Redéployer partiellement les effectifs d’enseignants issus de la baisse démographique des élèves pour augmenter le vivier d’enseignants remplaçants.
• Recommandation n°2 : Fixer des objectifs individualisés de remplacement aux recteurs, aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école.
• Recommandation n°3 : Mettre en œuvre une logique de bassin entre établissements pour mutualiser les ressources humaines dédiées au remplacement de courte durée dans le second degré.
• Recommandation n°4 : Centraliser au niveau du département la gestion du remplacement des enseignants du 1er degré, en fusionnant les brigades de remplaçants et en affectant des conseillers pédagogiques spécifiquement à cette mission.
• Recommandation n°5 : Intégrer dans le service des enseignants du second degré une heure par mois dédiée au remplacement de courte durée.
• Mieux utiliser les outils numériques (ex: OPTIMA REM, Program’cours) pour le remplacement et l’anticipation des besoins.

• Renforcer l’attractivité du métier d’enseignant remplaçant :
• Recommandation n°7 (ancienne n°8) : Accorder aux enseignants titulaires remplaçants une bonification du barème utilisé lors des demandes de mutation.
• Recommandation n°8 (ancienne n°9) : Utiliser le Pacte enseignant pour rémunérer les enseignants du 1er degré accueillant des élèves supplémentaires dans leur classe en cas d’absence d’un collègue, sans augmenter l’enveloppe existante du Pacte.
• Recommandation n°9 (ancienne n°10) : Prévoir un temps dédié spécifique au métier d’enseignant remplaçant dans la formation initiale et continue.

Le rapport souligne que le système français de brigades et de TZR est unique en Europe, où une gestion plus locale, voire interne aux établissements, est privilégiée.

Voici ci-dessous deux documents, l’essentiel du rapport suivi du rapport in extenso