Le sénateur M. Hugues SAURY (pharmacien de profession) a ainsi interrogé cette semaine le ministre de l’éducation nationale sur la persistance de demandes de certificats médicaux injustifiés notamment en septembre concernant les mineurs, qui mobilisent selon lui inutilement du temps médical.
Quelques chiffres selon le collège des médecins généralistes CMG
1 jour : en France, un arrêt de travail est exigé dès le premier jour. Au Royaume-Uni, l’auto-déclaration couvre 7 jours depuis 1985.
1h30 à 2h de certificats médicaux par semaine par médecin généraliste, soit l’équivalent de 6 à 8 consultations par semaine (mission Franzoni-Albertini, ministère de la Santé, 2023)
423 signalements de médecins généralistes recueillis sur certificats-absurdes.fr avec 11 Conseils départementaux de l’Ordre des médecins entre 2023 et 2025 : 78 % d’entre eux se sont révélées sans fondement légal, voire illégaux ; 43 % de ces signalements concernaient le secteur des assurances
400 000 certificats d’admission en collectivité (crèche) par an, suite au nouveau certificat créé en août 2021 – soit l’équivalent d’une année entière de travail (5000 actes) pour 80 médecins généralistes (s’ils n’étaient pas signés sur un coin de table)
50 000 rendez-vous rendus chaque jour à la population sur l’ensemble du territoire si chaque généraliste libérait une consultation inutile par jour.
« À l’occasion de la rentrée scolaire 2026, le collège de la médecine générale alerte, pour la 3e année consécutive, sur la multiplication de demandes de certificats médicaux adressées aux familles par des établissements scolaires avec son opération Septembre Violet et les certificats-absurdes.
Des médecins généralistes sont ainsi sollicités pour établir des certificats permettant notamment à un élève de boire en classe, d’utiliser un ascenseur lorsqu’il est en fauteuil roulant ou encore de laisser ses manuels scolaires à la maison en cas de lombalgie.
Ces demandes apparaissent d’autant plus préoccupantes dans un contexte de forte tension sur l’offre de soins. Cette problématique n’est pourtant pas nouvelle.
Dès 2009, le ministère de l’éducation nationale avait rappelé les situations dans lesquelles un certificat pouvait être exigé. Ces règles ont depuis été précisées dans différents textes et documents ministériels. Malgré ces rappels successifs, le collège de la médecine générale constate que des pratiques similaires perdurent. Ces demandes, lorsqu’elles ne reposent sur aucune obligation réglementaire, conduisent les médecins à consacrer des consultations à la seule délivrance de documents administratifs, au détriment du temps consacré aux soins. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le respect effectif, dans les établissements scolaires, des règles encadrant le recours aux certificats médicaux pour les mineurs et mettre fin aux demandes qui ne reposent sur aucune obligation réglementaire, dans un contexte où la préservation du temps médical constitue un enjeu majeur d’accès aux soins. »
Liste des certificats absurdes selon le CMG
- Certificat d’absence scolaire à la crèche (de moins de 4 jours)
- Certificat d’absence scolaire à la maternelle, l’école primaire, le collège, le lycée (à noter que la mention « maladie avec certificat » sur Pronote est trompeuse pour les parents) ;
- Certificat d’absence à l’université ou autre lieu de scolarisation post-bac (BTS, etc.)
- Certificat d’absence à la cantine
- Certificat d’absence en sortie scolaire
- Certificat d’absence en stage non rémunéré
- Certificat pour avoir le droit de boire en classe
- Certificat pour avoir le droit d’aller aux toilettes
- Certificat pour obtenir le droit d’accès à un casier
- Projet d’accueil individualisé (PAI) pour des situations ne relevant pas de PAI (aller aux toilettes, boire en classe, etc.)
- Ordonnance pour obtenir un flacon de Salbutamol neuf (un flacon non périmé suffit dans le cadre du PAI)
- Certificat pour avoir le droit de laisser des manuels scolaires à la maison en cas de lombalgie
- Certificat pour obtenir la clé de l’ascenseur pour un élève utilisant des béquilles ou un fauteuil roulant
- Certificats de non contre-indications à l’application de soins locaux avec des crèmes sans prescription médicale (liniment notamment)
- Certificat de sport pour les mineurs (en dehors des sports à contraintes particulières ou de problèmes de santé identifiés sur le questionnaire de santé rempli par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale, cf. infra)
- Certificat médical de vaccination en lieu et place des pages du carnet de santé
- Certificat médical pour que le personnel de crèche réveille un enfant de sa sieste si elle dure plus de 2h
- Certificat de sport pour des mineurs au sein d’un IME (la fédération du Sport Adapté a défini les règles avec questionnaire de santé préalable pour les mineurs)
- Certificat d’absence pour être indemnisé de la réservation de séance d’auto-école
- Certificat pour être animateur de centre aéré
- …
Liste des certificats nécessaires selon le CMP
- Certificat pour maladies contagieuses définies par l’arrêté du 3 mai 1989 (relatif aux durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses) ;
- Certificat pour admission en crèche (Article R2324-39-1 du code de santé publique) — qui n’en reste pas moins absurde, certains enfants entrant directement en maternelle,
- Certificat pour régimes alimentaires spéciaux pour les cantines scolaires,
- Absences en crèche d’au moins 4 jours (pour des raisons d’exonération),
- Inaptitude au sport scolaire (l’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire ne nécessite pas de certificat : articles L552-1 à 4 du Code de l’Éducation)
- Certificats liés à un handicap,
- Autres certificats obligatoires (coups et blessures, etc.).
