Le 30 septembre 2026 paraissait le rapport fait par deux députés (de 2 partis politiques différents) concernant l’évaluation de la loi RILHAC votée en décembre 2021, il y a donc bientôt 5 ans. 

Le rapport est à retrouver ici.

On a proposé aux adhérents du #S2DÉ de donner leur avis sur chacune des 12 propositions. 

Participation : 70% (1 486 votants)

Recommandation 1 : Publier sur le site eduscol.education.gouv.fr une foire aux questions (FAQ) sur l’autorité fonctionnelle ?

Oui à 72,7%

Nombre de voix : Oui : 1 081 Non : 87 Ne se prononcent pas : 318

Recommandation 2 : Créer un corps de directeurs des écoles publiques ?

Oui à 71,1%

Nombre de voix : Oui : 1 058 Non : 194 Ne se prononcent pas : 234

Recommandation 3 : Supprimer la condition d’exercice d’une année entière de services continus pour bénéficier, en partie, ou en totalité, d’un avancement accéléré ?

Oui à 48%

Nombre de voix : Oui : 713 Non : 330 Ne se prononcent pas : 443

Recommandation 4 : Utiliser les possibilités de majoration des décharges en fonction des spécificités de l’école ouvertes par la loi RILHAC ?

Oui à 76,3%

Nombre de voix : Oui : 1 134 Non : 85 Ne se prononcent pas : 267

Recommandation 5 : Poursuivre l’amélioration du régime des décharges des directeurs et directrices d’école en mettant l’accent sur les petites écoles, les écoles concernées par un RPI et les écoles accueillant une part importante d’EBEP ?

Oui à 93,3%

Nombre de voix : Oui : 1 386 Non : 30 Ne se prononcent pas : 70

Recommandation 6 : Négocier avec la ville de Paris le paiement des décharges et en cas d’inaboutissement des négociations, engager un contentieux ?

Ne se prononce pas à 66,5%%

Nombre de voix : Oui : 330 Non : 168 Ne se prononcent pas : 988

Recommandation 7 : Renforcer les formations en matière de pilotage pédagogique et ouvrir aux directeurs et directrices d’école certaines des formations destinées aux chefs d’établissement du second degré ?

Oui à 76,4%

Nombre de voix : Oui : 1 135 Non : 159 Ne se prononcent pas : 192

Recommandation 8 : Poursuivre et amplifier la politique de simplification visant à alléger la charge administrative des directeurs et directrices d’école ?

Oui à 97%

Nombre de voix : Oui : 1 441 Non : 7 Ne se prononcent pas : 38

Recommandation 9 : Abroger le IX de l’article du Code de l’Education pour laisser aux communes le soin de mettre à disposition des directeurs et directrices d’école les moyens numériques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions en supprimant la confusion introduite par la loi RILHAC ?

Oui à 56,6%

Nombre de voix : Oui : 841 Non : 61 Ne se prononcent pas : 584

Recommandation 10 : Confier certaines tâches administratives de premier niveau à des personnels non administratifs déjà en activité dans les écoles (AESH, animateurs territoriaux et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et dans les établissements du second degré (assistants d’éducation) après avoir formé les intéressés à ces nouvelles tâches ?

Non à 47,8%

Nombre de voix : Oui : 452 Non : 711 Ne se prononcent pas : 323

Recommandation 11 : Dispenser les directeurs et directrices d’école d’organiser les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école en cas de liste unique tout en reconnaissant un pouvoir d’opposition à cette décision à l’autorité académique et au conseil d’école ?

Oui à 93,9%

Nombre de voix : Oui : 1 396 Non : 43 Ne se prononcent pas : 47

Recommandation 12 : Réaliser, au moins une fois tous les 10 ans, une enquête comparable à celle réalisée en 2019 sur Le métier de directrice et de directeur d’école aujourd’hui ?

Oui à 87,8%

Nombre de voix : Oui : 1 305 Non : 28 Ne se prononcent pas : 153