Ce mercredi 8 février 2023 se tenait la première réunion du volet Pacte pour les enseignants. Ce volet concerne les fameux 10% supplémentaires qui s’ajouteraient aux 10% du volet Socle.

Une seconde réunion Pacte se tiendra le lundi 6 mars 2023 avant la synthèse Socle et Pacte une semaine plus tard.

Alors quid de cette réunion Pacte du jour ?

Voici le document de travail donné pour discussion ce jour par le Ministère aux Organisations Syndicales présentes :

Un « pacte pour les enseignants » pour ceux qui, sur une base volontaire, veulent s’engager dans des missions qui contribuent à l’amélioration du service public de l’éducation.

Une revalorisation moyenne de 10 % qui s’ajoute à la revalorisation socle, ce qui correspond à + 3 650€ en moyenne par enseignant par an.

A – L’évolution du métier d’enseignant a conduit à un enrichissement et une diversification des missions qu’il faut mieux reconnaître.

Depuis plusieurs années, les attentes des usagers vis-à-vis du service public de l’éducation nationale ont évolué. Ces évolutions induisent des missions soit nouvelles soit à investir davantage, en particulier dans trois domaines :

1. l’appui à la réussite des élèves, qui passe notamment par un renforcement de la continuité effective et complète des apprentissages, et par des dispositifs d’appui personnalisés ;

2. un engagement renforcé dans des actions de coordination, d’expertise ou de pilotage de projets ;

3. le développement professionnel continu pour répondre à l’évolution des métiers. Tous les métiers enseignants et assimilés peuvent être concernés.

Une déclinaison par degré et par type d’établissement doit être effectué (infographie ci-dessous) :

B. Etat des lieux : des modalités de rémunération actuellement éclatées entre divers dispositifs

La rémunération des missions complémentaires est actuellement éclatée entre différents dispositifs :

3. Mise en œuvre : des marges de manœuvre nouvelles en proximité, plusieurs dispositifs indemnitaires possibles

Améliorer le fonctionnement du service public de l’éducation en valorisant davantage les missions complémentaires :

Objectifs :

  • Faire en sorte que les missions essentielles au bon fonctionnement du service public de l’éducation soient assurées (remplacement de courte durée, aide aux devoirs, sessions de consolidation ou d’approfondissement en 6ème…) : un pacte peut contenir plusieurs missions
  • Reconnaître ceux qui adoptent le pacte avec un gain par rapport à leur rémunération actuelle
  • Introduire une modularité avec des « panels » de missions plus ou moins importants, afin de garder de la flexibilité et permettre une adhésion large.

Adaptations nécessaires pour la mise en œuvre du pacte :

Premier degré

  • Evolution du rôle et des missions des directeurs d’école à prévoir en lien avec celui des IEN de circonscription

Second degré

  • Enrichissement des missions exercées par les EPLE
  • Coordination et pilotage interne de l’EPLE à adapter
  • Évolution du rôle et des missions des chefs d’établissement.

Trois options envisageables pour reconnaître l’engagement dans le pacte :

  • Créer une indemnité « pacte » dédiée, comportant plusieurs paliers correspondant à plusieurs «panels» de missions
  • Constituer ab initio des « panels » de missions annuelles à partir des HSE et des IMP dont le champ serait élargi
  • Créer une part fonctionnelle de l’ISOE/ISAE qui reconnaît la réalisation des missions exercées (pour l’ISOE : sans remise en cause de la part variable existante).

Sources : OS présentes ce mercredi 8 février 2023 à la réunion avec le Ministère, mise en forme Thierry PAJOT.