Le drame de Wintzenheim dans le Haut-Rhin nous émeut terriblement. Nous avons tous une pensée pour les victimes et leurs familles. Ce matin, les premiers éléments de l’enquête font apparaître que ce gîte n’aurait pas eu la visite de conformité de la commission de sécurité.
Nous nous permettons ici de rappeler quelques éléments sur la sécurité dans nos écoles.
Tout d’abord le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite 2 écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.
Source : https://www.education.gouv.fr/bo/14/Special7/MENE1428315C.htm
Nos écoles sont classées en catégories. Le classement de notre école est inscrit à la 1ère page du registre de Sécurité qui se doit d’être accessible par tous (souvent mis dans une petite armoire murale rouge dans le hall de l’école) et sur le dernier compte-rendu de chaque visite de la commission de sécurité.
Classement des établissements
lI existe 5 catégories d’établissement recevant du public (E.R.P.) :
1ère catégorie : effectif au-dessus de 1 500 personnes,
2ème catégorie : effectif de 701 à 1 500 personnes,
3ème catégorie : effectif de 301 à 700 personnes,
4ème catégorie : effectif du seuil de la 5ème catégorie à 300 personnes max,
5ème catégorie : 100 en école maternelle ou 200 en élémentaire mais le tableau ci-dessous et les paragraphes qui suivent apportent quelques précisions :
Les écoles primaires sont donc en très grande majorité des E.R.P. de 3ème, 4ème, 5ème catégorie.
Quelques remarques sur ce classement pour nos établissements :
Pour toutes nos écoles :
Si une école est composée de plusieurs bâtiments distincts, ceux-ci sont considérés comme des établissements différents avec chacun ses caractéristiques mais s’ils communiquent par une porte intérieure, ils constituent un seul établissement.
Pour nos écoles maternelles :
Si l’effectif total ne dépasse pas 100 personnes, l’établissement étant sur un seul niveau et les sous-sols interdits, l’école est classée en 5ème catégorie. Sinon, dès qu’il y a un enfant à l’étage, l’école passe en 4ème catégorie.
Si une école maternelle de moins de 20 enfants est installée au-dessus d’un autre local, comme une mairie, elle reste en 5ème catégorie.
Le local où les enfants des écoles maternelles font la sieste n’est pas considéré comme un dortoir et n’est pas soumis aux obligations des établissements d’hébergement.
Pour les écoles élémentaires :
Une école élémentaire de moins de 100 élèves peut être installée sur plusieurs niveaux et rester en 5ème catégorie.
Commission de sécurité
La commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives (maires et services de l’état) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les E.R.P.
Elle est pilotée par un sapeur-pompier (SDIS) titulaire du brevet de prévention qui procède à toutes les vérifications. Le directeur est prévenu à l’avance de la tenue de cette réunion, souvent le conseiller pédagogique en charge de la sécurité dans chaque circonscription est présent.
Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours. La commission passera partout et déclenchera l’alarme incendie de l’école pour vérifier son fonctionnement et la bonne tenue des évacuations de vos élèves.
Le directeur d’école est obligatoirement présent lors de la visite de la commission de sécurité.
Le rythme des visites de la commission de sécurité varie suivant la catégorie de l’établissement :
| 1ère catégorie | Tous les 2 ans |
| 2ème catégorie | Tous les 3 ans – Tous les 2 ans si internat |
| 3ème catégorie | Tous les 3 ans – Tous les 2 ans si internat |
| 4ème catégorie | Tous les 5 ans – Tous les 2 ans si internat |
| 5ème catégorie | Pas de visite périodique obligatoire, la commission passe de façon aléatoire |
TP, Gonfaron, 10 août 2023
