Le 20 juillet dernier, 75 députés sous la conduite de Léo WALTER, député de la seconde circonscription des Alpes-de-Haute-Provence et directeur d’école avant d’être élu, ont déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une Proposition de Loi “visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire“.
Les 3 articles déposés visent pour le 1er à prévoir une obligation de création d’un nombre minimal d’emplois dédié au remplacement des personnels enseignants (1er et 2nd degrés) et de vie scolaire dans la loi de finances qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre d’emplois dans chacune de ces catégories de personnels.
L’article 2 prévoit lui l’organisation des différentes brigades de remplaçants dans le premier degré et l’article 3 gage la proposition.
Même si cette PPL déposée par la France Insoumise n’a guère de chance de passer les étapes de la Commission des Affaires Culturelles puis de l’hémicycle, elle pointe du doigt les milliers d’heures où des enseignants, faute de remplaçants, ont pris en charge les élèves des collègues absents en plus de leurs propres élèves. Elle sera étudiée dans les prochains mois en commission, nous suivrons les débats liés à cette proposition et vous les relaterons.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1598_proposition-loi.pdf
TP, Gonfaron, 9 août 2023
