Tout simplement en raison de l’application (et surtout de l’interprétation) de l’alinéa III de l’article L.411.2 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou directeur d’école (dite Loi Rilhac), qui prévoit de nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeurs d’école.
Qui est concerné par cette réinscription ?
- Les Professeurs des Ecoles et instituteurs candidatant pour la première fois ou inscrits depuis plus de trois ans et n’ayant jamais exercé la fonction de directeur d’école.
La DSDEN arrête la liste annuelle des personnels inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école. Cette inscription est valable pendant 3 années scolaires consécutives. Pendant cette période, l’inscription n’a plus à être sollicitée de nouveau. Les personnels envisageant de solliciter un emploi de directeur d’école à la rentrée 2024, dont la précédente inscription sur la liste d’aptitude est intervenue en 2021 ou antérieurement et qui n’ont pas exercé la fonction de directeur d’école, doivent obligatoirement renouveler leur candidature. - Personnels nommés en intérim à la rentrée 2023. Les personnels nommés en intérim dans un emploi de directeur d’école à compter du 1er septembre 2023, pour la totalité de l’année scolaire, peuvent également être inscrits sur cette liste d’aptitude, sur leur demande et sous réserve d’un avis favorable de l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription.
- Personnels inscrits sur une liste d’aptitude d’un autre département. Les enseignants inscrits sur une liste d’aptitude d’un département en cours de validité (2022, 2023) et affectés dans un autre département, sont inscrits, sur leur demande, de plein droit sur la liste d’aptitude établie dans ce département jusqu’au terme de la période de validité.
- Directeurs d’école en poste dont l’inscription sur la liste d’aptitude est supérieure à 3 ans. Les enseignants nommés sur des postes de direction et pour lesquels l’inscription sur la liste d’aptitude n’est plus valable ou arrive à échéance au 31 août 2024, doivent demander leur réinscription, s’ils souhaitent participer au mouvement intradépartemental 2024 et obtenir une nouvelle direction d’école.
Comment faire ?
Chaque département communique depuis quelques jours sur les modalités de cette réinscription à la LADE à travers Intranet ou via la lettre hebdomadaire envoyée à tous les enseignants du premier degré. Nous vous conseillons de bien surveiller la communication institutionnelle à ce sujet et de renvoyer le formulaire de réinscription même si vous n’envisagez pas de changer de direction d’école ou de muter vers un autre département l’année prochaine ou dans les années à venir.
On ne sait jamais…
Cette réinscription ne concerne pas les classes uniques.
Thierry PAJOT, source IA 06, Gonfaron, 5 octobre 2023