C’est non...
Un sénateur avait en effet interrogé le ministère au début de cette année sur cet aspect du développement sur sport dans nos écoles.
Le sénateur DARRAS indiquait que « la gestion d’une association sportive dans un établissement du 1er degré repose uniquement sur le volontariat des PE, dans la mesure où cette charge supplémentaire n’entre pas dans le calcul des 108 heures réglementaires annuelles, en plus des 24 heures hebdomadaires de présence devant les élèves.
Permettre aux PE de comptabiliser leur engagement au service de l’association sportive de leur école dans le volume d’heures réglementaires annuelles, pourrait être une solution pour renforcer l’engagement des PE au service du sport scolaire. »
Il demandait donc quelles étaient les intentions du Gouvernement en la matière.
La réponse est tombée ce jeudi 27 novembre, voici un extrait :
« Concernant les enseignants du premier degré, le décret 2008-775 relatif aux obligations de service et aux missions des PE prévoit dans son article 3 la répartition exacte des 108 heures d’activités connexes à l’enseignement entre :
- les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école
- les travaux en équipes pédagogiques
- les relations avec les parents
- l’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés
- les actions de formation continue et l’animation pédagogique
- la participation aux conseils d’école obligatoires.
Il n’est pas prévu, à ce jour, d’apporter de modification à cette répartition.
En effet, la création d’une association sportive dans chaque école reste une démarche facultative, et il n’apparaît pas opportun d’alourdir les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, dont le temps de présence en école est déjà particulièrement important au regard de leur volume de travail annuel (1607 heures).
Dans ce contexte, le ministère de l’éducation nationale ne prévoit donc pas d’évolution réglementaire sur ce sujet pour le moment. »
La réponse in extenso
