Plusieurs milliers de fiches SST sont envoyées chaque jour en France…
La fiche SST (Santé, Sécurité au Travail) permet à toute personne entrant dans une école de signaler une situation considérée comme susceptible de porter atteinte à la santé, à l’intégrité physique ou morale des personnes ou à la sécurité des biens.
Elles doivent être déposées et consignées dans un registre santé et sécurité au travail (voir un modèle ci-dessous) qui se doit d’être accessible à toutes les personnes de l’école, parents compris.
Nous vous conseillons lors du premier conseil d’école, du conseil des maîtres, de parler de ce registre et de présenter une fiche vierge avec les éventuels destinataires : supérieur hiérarchique (sauf s’il est mis en cause), assistant de prévention (en général un CPC), conseiller de prévention départemental, représentants du personnel de la F3SCT.
La communication sur ce point est de rigueur : ainsi un directeur d’école du département des Alpes-Maritimes s’était fait reprocher par l’administration de ne pas avoir communiqué sur l’emplacement du registre et sur la mise à disposition de fiches lors d’incidents à répétition dans son école. Il avait dû prouver qu’il avait, lors d’un conseil des maîtres (par une trace écrite de ce CM), bien indiqué l’endroit où se trouvait ce registre…
Faire une fiche puis l’envoyer permettra une traçabilité. La F3SCT* sera en effet saisie pour émettre un avis et préconiser une suite à donner à votre signalement.
La fiche ne peut pas être anonyme. Vous pouvez nous mettre en copie.
La fiche SST permet de signaler un risque :
ou un événement :
Véronique RIZET-RICHIER, référente départementale S2DÉ du Finistère vous propose ci-dessous son petit mémo de la fiche SST.
FICHE SST, toute son importance
Depuis la dernière rentrée en Finistère, c’est plus de 700 fiches qui ont été saisies, soit en moyenne 6 fiches par jour.
Reflet très inquiétant de la situation sur le terrain. Des faits alarmants, parfois violents sont remontés dénonçant l’inclusion à outrance, la violence entre élèves, les relations conflictuelles avec les parents, les collègues, la hiérarchie, les mairies…. la liste est longue.
Souvent ces fiches sont saisies le week-end, en particulier le dimanche en fin d’après-midi, traduisant l’angoisse d’y retourner, encore.
La fiche SST, se trouve souvent dans l’onglet Registre Santé et Sécurité au Travail dans votre ENT académique. Les faits décrits ne doivent comporter aucune donnée nominative mais se doivent d’être précis et clairs pour permettre une bonne compréhension de la situation, des risques encourus.
Cette fiche sera remontée et lue par le responsable hiérarchique. Elle est également consultable par l’Administration, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, les assistants et conseillers de prévention ainsi que par les représentants des personnels départementaux et académiques.
Votre IEN se doit de faire une réponse dans les 72h. Les fiches sont également traitées en formation spécialisée (F3SCT) pour faire un point et vérifier la réponse apportée par l’Administration.
Emparez-vous de la fiche SST, elle laisse un trace et une réponse de l’administration.
Besoin d’un coup de main pour la rédiger, le S2DÉ est à vos côtés. VRR.
Exemple d’affichage Registre SST pour l’académie de Bordeaux :
Exemple de fiche SST école pour l’académie de Bordeaux :
- F3SCT : Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est une instance de dialogue social qui a remplacé le C.H.S.C.T. ou le Comité Technique en formation C.S.H.C.T. depuis les élections professionnelles de décembre 2022.
Exemple d’une fiche reçue en copie au S2DÉ :
