Vous avez sans doute repéré sur votre bulletin de paie l’acronyme RAFP qui signifie Retraite Additionnelle de la Fonction Publique… mais savez-vous à quoi cela correspond ?

Il s’agit d’un dispositif créé en 2005 qui permet qu’une petite partie des primes, indemnités et heures sup. soient prises en compte pour la retraite, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Valeurs d’acquisition et de service du point

Vous cotisez à hauteur de 5% de ces revenus moins le « transfert primes-points » et votre employeur fait de même (5%) avec un plafonnement à 20% du traitement brut.

Comme, par définition, ces revenus peuvent varier d’un mois à l’autre, un système de calcul annuel cumulé permet de lisser les cotisations.

Celles-ci sont ensuite transformées chaque année en points RAFP en les divisant par la « valeur d’acquisition du point »

Au moment de la retraite, ces points RAFP cumulés sont convertis en les multipliant par la « valeur de service du point » soit en capital avec prise en compte de l’espérance de vie, soit en rente mensuelle :

  • si le nombre de points est inférieur à 4 600 (4 900 depuis le 01/04/2024), votre prestation sera servie sous forme de capital ;
  • si le nombre de points acquis est entre 4 600 (4 900) et 5 124, votre prestation sera versée sous forme de capital fractionné
  • si le nombre de points acquis est supérieur à 5 124, votre prestation sera versée chaque mois sous forme de rente s’ajoutant à votre retraite.

A noter que ces valeurs d’acquisition et de service sont revalorisées chaque année depuis leur création.

Exemple chiffré (valeurs en € annuels bruts)

Cotisations pour l’année 2023

Primes, indemnités, heures sup.Transfert prime-point 32,42 X 12Base de cotisationCotisation agent 5%Cotisation employeur 5%Valeur d’acquisition du pointPoints RAFP
2 400,00 €389,00 €2 011,00 €100,50 €100,50 €1,3466149,26

Versement (départ retraite au 01/01/2024)

Points RAFPValeur de service du pointRente s’ajoutant à la retraiteSi total points > 5124
149,260,053788,02 €

Bilan : une cotisation annuelle de 100,50€ génère une rente annuelle de 8,02€ bruts.

Un système peu performant refusant de tenir compte des situations particulières

A noter que le gestionnaire de cette RAFP se permet d’appliquer les conditions d’ouverture des droits les moins favorables (catégorie « sédentaire ») aux catégories « active » (anciens instits), carrières longues ou handicapé(e)s : « En cas de bénéfice de la retraite fonction publique avant l’âge légal, pour cause d’invalidité, de catégorie active, de carrière longue ou de handicap, le pensionné doit dans tous les cas attendre l’atteinte de l’âge légal pour en bénéficier.Le décret n° 2004-569 ne prévoit aucune dérogation » (sic)

De plus, il commence le versement le mois suivant la date d’ouverture des droits (pas de pro-rata), de quoi faire de belles économies sur le dos des retraité(e)s…

Au final, comme on peut le voir ci-dessus, la RAFP est un système assez complexe et rigide qui produit très peu et dans lequel il faut être patient (et vivre vieux) pour espérer récupérer ses cotisations dans le cas de versements par rente mensuelle.

En terme de pension, cette RAFP basée sur la partie indemnitaire de nos revenus ne remplacera jamais le gain qu’apporterait la véritable revalorisation indiciaire que méritent les directeurs-trices.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter votre compte personnel RAFP sur https://maretraitepublique.caissedesdepots.fr et plus d’infos sur https://rafp.fr