Des économies dans tous les ministères ! Voici le leitmotiv que va mettre certainement en place Michel BARNIER et son futur gouvernement.
Un rapport de l’Inspection Générale des Finances IGF daté d’avril dernier paru seulement début septembre va l’aider sans sa réflexion en lui donnant deux pistes de réflexion pour le ministère de l’Education Nationale : fermer des écoles et relever les effectifs dans les REP…
L’IGF rappelle en préambule dans son rapport, la priorité accordée au 1er degré, notamment à travers le dédoublement de certaines classes en éducation prioritaire, qui s’est ainsi traduit par la création de 16 686 équivalents temps plein (ETP). Ainsi, les dépenses d’éducation ont progressé selon le rapport, de + 9 % dans le 1er degré et la revalorisation des traitements de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale depuis 2017 représente plus de 4 Milliards € de dépenses annuelles.
L’objectif de la mission IGF était de formaliser les perspectives démographiques et leurs tendances à la baisse à court et moyen terme qui invitent à s’interroger sur les moyens d’enseignement nécessaires.
Dans ce cadre, la mission a proposé des modélisations de répartition des moyens de l’enseignement scolaire en tenant compte des caractéristiques des écoles et des établissements mais aussi des évolutions démographiques à horizon 2027.
Les travaux ont donc eu pour objectif de construire des modèles de répartition sur la base des données disponibles école par école et établissement par établissement.
Ces travaux prennent en compte les taux d’encadrement existants, les contraintes de maillage territorial et les besoins différenciés selon la situation sociale des élèves, à travers l’indice de position sociale (IPS).
La mission propose des pistes de travail à disposition du MENJ qui devront être confrontées avec les réalités de terrain (gestion des ressources humaines, contraintes immobilières ou d’aménagement du territoire…).
La mission envisage donc plusieurs scénarios :
Scénario n°1 : une répartition des moyens au sein des écoles et établissements qui identifie et corrige les classes à effectifs trop réduits sans création de classes à effectifs trop importants
Le but de ce scénario est de « rechercher une meilleure adéquation du nombre de classes au nombre d’élèves au sein de chaque école et de chaque établissement dès lors qu’ils appartiennent à une catégorie de caractéristiques comparables ».
Il s’agirait alors de fermer des classes « au sein d’un même établissement » , en répartissant donc les élèves concernés dans d’autres classes.
2 tableaux fournis par la mission permettent de se faire un état des lieux des effectifs par classe et par niveau.
À l’école, la rationalisation des taux d’encadrement selon la méthode retenue par la mission permettrait de fermer près de 600 classes selon ce scénario 1 qui rationaliserait les effectifs ; l’adéquation du nombre de classes au nombre d’élèves par école s’accompagnerait d’une sur-représentation de fermetures de classes en milieu urbain dense et aggloméré, dans des académies métropolitaines (Paris, Reims, Normandie, Besançon, Bordeaux) et ultra-marines (Guyane, Guadeloupe, Martinique), en REP et REP+ et en niveaux simples CP et CE1.
Scénario n° 2 : le relèvement des seuils de dédoublement en éducation prioritaire
Ici le but serait le relèvement du seuil de dédoublement des classes en REP et REP+.
Les classes de GS, CP et CE1 en REP sont censées bénéficier d’un taux d’encadrement moyen de « un PE pour 12 élèves ». La part des classes de GS dédoublées en éducation prioritaire est suivie en tant qu’objectif du baromètre de l’action publique, ainsi que le nombre d’élèves scolarisés dans des classes de grande section, CP et CE1 dédoublées.
La mission a simulé différents scénarios de relèvement de seuil de dédoublement pour les classes de niveau CP, CP-CE1 et CE1 en REP et REP+, allant de 13 à 17 élèves par classe.
La mission a fait le calcul qu’avec un relèvement du seuil de dédoublement des niveaux CP, CE1 et CP-CE1, cela se traduirait par des fermetures respectives de 117, 377, 839, 1 548 et 2 359 classes pour des seuils de dédoublement de 13, 14, 15, 16 et 17 élèves.
A titre d’exemple selon le rapport, un relèvement de seuil à 15 élèves par classes se traduit par plus de 50 fermetures de classes dans chacune des académies de Versailles, de Créteil, de Guyane, de Lyon et de Mayotte.
Les 10 académies présentant le plus grand nombre de fermetures de classes successives à un relèvement de seuil de dédoublement à 15 élèves par classe seraient celles de Versailles (136 fermetures de classes), de Créteil (124), de Guyane (93), de Lyon (76), de Mayotte (52), de Montpellier (49), de Lille (46), de La Réunion (25), de Paris (24) et de Reims (23).
Pour les académies de Versailles, Créteil et Paris ces fermetures sont notamment portées par des fermetures en catégorie REP, alors que pour l’académie de Guyane l’ensemble des 93 classes fermées sont situées en REP+. Pour les académies de Lyon, Mayotte, Montpellier, Lille, La Réunion et Reims ces fermetures se répartissent uniformément entre les catégories REP+ et REP.
Scénario n° 3 : adapter le maillage territorial des écoles et des établissements, en adéquation avec un nombre d’élèves par établissement cohérent au niveau national et une prise en compte du temps de trajet (20 min)
Enfin ce dernier scénario viserait une « adaptation du maillage territorial des écoles ». C’est le scénario qui semble le plus brutal, puisqu’il se traduirait par la fermeture non de classes, mais d’écoles : il s’agirait d’identifier les écoles dont l’ensemble des élèves « pourrait être accueilli dans une école du même secteur à moins de 20 mn de temps de trajet en voiture ».
Bilan de ce scénario : 1 925 écoles, soit 4 % du total et 4 927 ETP, qui peuvent être fermées au regard de leur nombre d’élèves et qui peuvent répartis à proximité d’une offre scolaire équivalente (détail des fermetures ci-dessous).
Captures d’écran issues du rapport.
Mise en forme, TP, Gonfaron, 18 septembre 2024