De nombreux députés ont signé puis déposé le 17 septembre 2024 sur le bureau de l’Assemblée une Proposition de Loi pour sauver les écoles en zone rurale.
2 articles sont dans cette PL :
Article 1er : il définit les dispositions relatives au service public de l’enseignement en zones rurales qui s’applique aux communes et aux communautés de communes rurales, ainsi que pour certaines agglomérations dans les départements d’outre-mer.
Il instaure la conférence départementale de l’école rurale qui comprend des représentants, élus, collectivités territoriales et acteurs concernés et dont les modalités d’organisation et compétences sont fixées par décret.
Cet organe consultatif au moins 2 fois par année scolaire et émet un avis sur l’évolution de l’enseignement dans les territoires ruraux du département.
Il précise que la fermeture d’un établissement scolaire situé dans les collectivités rurales s’effectue, après accord de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée, dans le cadre d’un plan de regroupement pédagogique intercommunal.
Article 2 : il charge le Gouvernement de remettre au Parlement au plus tard le 30 juin un rapport annuel sur l’état du service public de l’enseignement en zones rurales.
Ce rapport inclue le nombre et la localisation des écoles et établissements publics locaux d’enseignement, le personnel, le nombre d’élèves et les résultats de ces derniers aux examens conduisant à la délivrance de diplômes nationaux par rapport à l’ensemble des élèves.
Le texte de cette proposition et son préambule explicatif.
