A la suite du Grenelle de l’environnement de 2007, la surveillance de la qualité de l’air intérieur QAI est devenue obligatoire pour les collectivités (mairies…) en charge de nos écoles.
Voici donc l’article 221-30 du Code l’Environnement qui l’oblige avant le 31 décembre 2024…
Le propriétaire de l’école est tenu de faire procéder, à ses frais, à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de son établissement.
Cette surveillance comporte :
1° Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur. La première évaluation annuelle des moyens d’aération est réalisée au plus tard en 2024 ;
2° Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, réalisé au moins tous les 4 ans.
Cet autodiagnostic porte notamment sur :
a) L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux ;
b) L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
c) La diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant, en particulier, des travaux et des activités de nettoyage.
CO2 inférieur à 800, tout va bien
La présence de C02 dans vos classes, réfectoires, salles… est interprétée selon les valeurs suivantes depuis le 1er janvier 2023 :
- Une concentration inférieure à 800 ppm de CO2 traduit un renouvellement de l’air satisfaisant dans des locaux occupés. Le dépassement de cette valeur implique des actions permettant de revenir à une qualité de renouvellement de l’air satisfaisante ;
- Une concentration supérieure à 1 500 ppm de CO2 témoigne d’un renouvellement de l’air insuffisant. Le dépassement de cette valeur conduit à engager dans les plus brefs délais des actions permettant d’agir sur les causes du dépassement et de revenir à une qualité de renouvellement de l’air satisfaisante.
Qualité de l’air dans nos écoles, la vision du problème par les mairies
Un article de la gazette des Communes de Laurence LAPORTE du 10 septembre 2024 explique le travail attendu par les collectivités en reconnaissant la nécessité, pour notre santé, de le faire.
« Le gouvernement a donc renforcé la réglementation en 2022 sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires, en imposant la surveillance du CO2. Pourtant, malgré les efforts législatifs, de nombreuses mairies peinent à se conformer aux exigences, faute de moyens. Pourtant, malgré les efforts législatifs, de nombreuses collectivités peinent à se conformer aux exigences, faute de moyens. Ce problème, aggravé par la crise sanitaire, soulève des inquiétudes pour la santé des enfants et des enseignants.
La ventilation des salles de classe reste insuffisante, et le débat sur les solutions se poursuit.
Un renforcement législatif en réponse aux crises sanitaires
La pandémie de Covid-19 a révélé l’importance de la qualité de l’air intérieur, surtout dans les lieux où se concentrent des enfants. En réponse à cette prise de conscience, le gouvernement a introduit en 2022 des mesures strictes pour surveiller la concentration de CO2 dans les salles de classe. Cette surveillance permet de savoir quand il est nécessaire d’aérer. Cependant, malgré cette réglementation, la mise en œuvre reste difficile. Les collectivités sont confrontées à des défis budgétaires, notamment pour l’installation des équipements nécessaires.
Les associations de parents, comme la PEEP, expriment leur frustration face à cette situation. Selon elles, la crise sanitaire aurait dû être un signal d’alarme pour améliorer les infrastructures scolaires. Pourtant, une fois la crise passée, beaucoup ont relâché leur vigilance. Le manque de moyens et l’absence d’une politique claire de suivi continu semblent freiner les efforts pour garantir un air sain dans les classes.
Qualité de l’air à l’École. Des moyens insuffisants pour les collectivités locales
Les collectivités locales sont souvent en première ligne pour la mise en œuvre des mesures de qualité de l’air dans les écoles. Cependant, elles déplorent un manque de moyens financiers et humains. Pour beaucoup, les équipements de mesure du CO2 sont coûteux, et les subventions de l’État ne suffisent pas à couvrir les besoins. De plus, le personnel formé à l’utilisation de ces appareils et à l’interprétation des données manque cruellement dans certaines communes.
Cela crée une disparité importante entre les écoles bien dotées et celles qui ne peuvent pas se permettre ces dépenses supplémentaires. Ce problème touche surtout les petites communes rurales, où les priorités budgétaires sont souvent concentrées ailleurs, comme sur l’entretien des bâtiments ou l’achat de matériel pédagogique.
Les effets de la mauvaise qualité de l’air sur la santé
L’air que respirent les enfants dans les écoles a un impact direct sur leur santé et leur capacité à apprendre. Des études montrent que des niveaux élevés de CO2 dans une salle de classe peuvent causer des maux de tête, une diminution de la concentration et une fatigue accrue. Sur le long terme, cela peut également favoriser l’apparition de troubles respiratoires, notamment chez les enfants les plus vulnérables.
La mauvaise qualité de l’air intérieur est donc un problème de santé publique majeur. En raison de la promiscuité et du nombre élevé d’élèves par classe, les salles mal ventilées deviennent rapidement des foyers de propagation des virus et bactéries. L’amélioration des systèmes de ventilation est donc une priorité pour garantir un environnement d’apprentissage sain.
Qualité de l’air à l’École. Quelles solutions pour améliorer la situation ?
Pour améliorer la qualité de l’air dans les écoles, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Tout d’abord, l’installation de capteurs de CO2 dans toutes les salles de classe permettrait de mieux surveiller la situation en temps réel. Ensuite, l’augmentation des budgets alloués à la maintenance des infrastructures et aux systèmes de ventilation est essentielle. De plus, des campagnes de sensibilisation auprès des enseignants et des élèves sur l’importance de l’aération régulière des salles de classe pourraient avoir un impact significatif.
Les collectivités et le gouvernement doivent aussi envisager des partenariats avec des entreprises spécialisées pour obtenir des conseils techniques et des équipements modernes. Des aides financières supplémentaires, notamment pour les petites communes, seraient également un levier pour accélérer la transition vers des établissements plus sains.
La santé des enfants, une priorité oubliée ?
La qualité de l’air intérieur dans les écoles doit devenir une priorité pour les collectivités et l’État. La crise sanitaire a rappelé l’importance de ce sujet, mais il reste encore beaucoup à faire pour que toutes les écoles puissent garantir un environnement sain à leurs élèves. Des investissements massifs, des efforts de sensibilisation et une meilleure coordination entre les autorités locales et nationales sont nécessaires pour protéger la santé des enfants et des enseignants. À long terme, c’est un investissement indispensable pour l’avenir de nos enfants. »
A travailler dans nos classes
Des activités pour les enseignants avec des documents sur l’air à travailler en classe sont à retrouver sur l’UNICEF ou sur ce site (un exemple ci-dessous pour le cycle 2 parmi les très nombreux téléchargements) https://www.lairetmoi.org/accueil.html
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829320
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830005
Source : https://bulletindescommunes.net/qualite-de-lair-a-lecole/
