Le 1er mai dernier, le sénateur Hervé Reynaud a posé à notre ministre une question sur les retards des familles quand elles récupèrent leurs enfants après l’école ou le périscolaire.

La ministre a 2 mois pour répondre et nous permettre ainsi d’avoir des instructions claires sur ce sujet source de conflits et d’irritabilité…

Sa question

« M. Hervé Reynaud l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la gestion des enfants non récupérés à l’heure de sortie des écoles maternelles et élémentaires. Les élus communaux constatent depuis plusieurs années une recrudescence des retards répétés de parents indélicats à l’heure de sortie des enfants.

Bien souvent, ces familles ne préviennent pas en amont de leur retard. Pour les classes élémentaires, le ministère a affirmé dans une réponse du 19 juin 2014 que «au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. Aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille.

Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui».

Toutefois, les élèves de maternelles ne peuvent quitter l’école sans qu’un adulte habilité soit venu les chercher et ils demeurent sous la responsabilité de leurs enseignants faisant peser sur eux une charge de travail supplémentaire et imprévue qui ne peut être supportée qu’à titre très exceptionnel.

Par ailleurs, si elles ne le sont pas autorisées par les parents, les communes ne peuvent accueillir les enfants non-inscrits aux temps périscolaires. Outre la problématique d’un taux d’encadrement souvent insuffisant, cela soulève des questions en matière d’assurance et de responsabilité. Les mêmes questions se posent pour des retards à l’issue de l’accueil périscolaire.

Le ministère de l’éducation nationale a, parfois, affirmé que «Dans le cas d’un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient au directeur d’école de prendre les décisions appropriées aux circonstances», sans préciser lesquelles. «En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie».

(MAIS)

Dans le même temps, cet appel à la gendarmerie est proscrit par la doctrine ministérielle : «dans des circonstances particulières, certains enfants ont été confiés aux services de police ou de gendarmerie à l’heure de fermeture de l’école, en cas de retard des parents. Il convient de souligner qu’en l’état actuel du droit, aucune disposition législative ou réglementaire applicable au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental ne le prévoit explicitement. Par conséquent, les autorités de police, dont ce n’est d’ailleurs pas la mission, n’ont pas vocation à assurer la garde des enfants accueillis dans le cadre périscolaire, en cas d’absence des parents» (Rép. min. no 23171, JO Sénat du 18 mai 2006).

Le flou juridique autour de ces situations place tant les enseignants que les élus locaux dans l’embarras.

Aussi, il souhaite savoir quelles sont les instructions du ministère en la matière et si le Gouvernement envisage une évolution de la législation pour apporter des solutions pratiques à ces difficultés. »

La réponse de la ministre est attendu avec impatience… En attendant que faites-vous dans votre école ?

Vous pouvez nous envoyer vos pratiques à 24heures6mois@s2de.fr et nous les publierions en commentaires ici si vous le souhaitez de manière anonyme.

Source : https://www.senat.fr/questions/jopdf/2025/2025-05-01_seq_20250018_0001_p000.pdf

Commentaires reçus :

CR : « Ecole élémentaire de ville. J’ai un personnel municipal qui attend un peu (10 min car après elle fait son ménage). Sinon j’appelle les parents et leur dit que leur enfant les attend sagement devant la porte. Cela a été difficile au début (injures, menaces…) mais on n’a pas cédé. Je ne vous cache pas que ça était compliqué car on avait l’habitude d’attendre,…..longtemps parfois très longtemps ; et un jour ras le bol ! Et je le répète en boucle à chaque réunion de rentrée, les responsables légaux sont responsables de leur enfant dès 16h30, sinon ils ont la garderie. Depuis, l’APE a créé un groupe Watsapp « je suis en retard » et les parents s’arrangent entre eux. »

CF : « Directrice en élémentaire, dès la rentrée j’explique que nous n’avons aucune obligation à attendre les parents retardataires. Que la plupart du temps nous attendons, dans la limite du raisonnable, à condition que cela reste exceptionnel. Qu’en cas de retard répété, nous n’attendrons plus. Nous avons d’ailleurs un cahier de retard. Le problème se pose surtout pour l’étude. Il est arrivé que certaines années, j’attende entre 15 et 30 minutes quelques familles, et ce quasiment tous les jours. J’ai fini par les exclure de l’étude. Cette année le jour de la rentrée, un élève de CP est resté jusqu’à 18h ! Nous n’avions aucun moyen de contacter la maman. Le numéro que j’avais n’était pas bon. J’ai appelé la police. Ils étaient en route quand la famille est venue. J’avoue que ces problèmes de retards nous minent. Nous avons aussi notre vie et des rdv après l’école.  En tout cas merci de faire connaître ce problème au plus haut, même si je n’ai plus d’illusions à leur sujet. » 

VD : « J’ai la chance d’avoir une mairie très conciliante qui permet l’accueil des enfants dont les parents sont en retard. Au début, ce n’était pas facturé jusqu’à 16h45 environ. Depuis que c’est facturé, certaines familles ne sont plus jamais en retard ! »

CJ : « Néo directrice d’une école de 20 classes. À la rentrée, ma première donc, une centaine de parents n’avaient pas validé leur inscription  au périscolaire… Le deuxième jour, j’avais 30 gamins devant mon bureau à 16h30.
J’ai appelé les parents, mais pas tous car pas le temps, pas les bonnes coordonnées pour les CP par exemple etc. Je me suis faite insultée par certains parents quand je leur disais que je n’étais absolument pas obligée de garder leur gamin, jusqu’à des insultes sur les réseaux sociaux … Cette année, pour éviter que cela ne se renouvelle, j’ai envoyé un mail au parents pour leur rappeler leur obligation de valider l’inscription au périscolaire. Et j’ai rajouté au règlement intérieur qu’aucun personnel de l’EN ne gardera les enfants au delà de 16h30. Ça a été le bazar jusqu’à la Toussaint. J’espère que ce ne sera pas le cas à la prochaine rentrée. »